Affaire Bolloré/Socapalm : la juge tranche en faveur des ONG !

Paris, le 25 mars 2021 – Alors que Bolloré faisait obstacle à la poursuite de l’action des ONGs, la juge a donné raison aux associations. Elle a jugé qu’un accord issu d’une médiation devant le Point de Contact National (PCN) n’est pas couvert par la confidentialité lorsqu’il s’agit d’en obtenir l’exécution forcée. Le plan d’action litigieux pourra donc être produit au soutien de l’action judiciaire des ONGs.

En 2010, Sherpa avait saisi le PCN français de l’OCDE au sujet des activités de la Socapalm – la palmeraie camerounaise de SOCFIN liée au groupe Bolloré – concernant des problèmes sociaux, environnementaux et fonciers portant atteinte aux communautés riveraines et travailleurs. A l’issue de la médiation engagée, Bolloré et Sherpa s’étaient accordées sur la mise en œuvre d’un plan d’action au profit des victimes.

A défaut d’exécution du plan par Bolloré^[1], Sherpa et les organisations ReAct, GRAIN, FIAN-Belgium, Pain pour le prochain, SYNAPARCAM, FODER, SNJP, l’Amicale des Riverains d’Edéa et le syndicat SATAM l’avaient assignée pour en demander l’exécution forcée^[2].

Lors de l’audience du 21 janvier 2021, la multinationale affirmait notamment que l’accord issu de la médiation était confidentiel et ne pouvait être produit en justice. A l’inverse, les ONGs soutenaient que, sauf à priver de toute portée les accords issus du mécanisme du PCN, un tel accord ne peut être couvert par la confidentialité lorsqu’il n’a pas été exécuté et qu’il en est demandé l’exécution forcée. 

Elles ont été entendues par la juge, qui a notamment retenu « que le principe de confidentialité n’est à l’évidence pas applicable en l’occurence car il aurait pour effet de réduire à néant ab initio toute demande d’exécution forcée formée par la partie s’estimant lésée »^[3].

Sherpa se mobilise, avec de nombreux acteurs de la société civile, depuis de nombreuses années pour dénoncer les dysfonctionnements du PCN : manque d’impartialité de la gouvernance du PCN, opacité et imprévisibilité des procédures de médiation, confidentialité préjudiciable à l’efficacité du mécanisme, etc. 

En 2018, une demande collective de réforme du PCN avait été formulée auprès du gouvernement. 

En l’absence de réponse, Sherpa et plusieurs autres organisations avaient décidé de boycotter le PCN et de ne plus se rendre aux réunions annuelles dites de « dialogue avec la société civile »^[4].

Pour Laura Bourgeois, chargée de contentieux stratégique et de plaidoyer à Sherpa : « La décision signifie qu’un accord négocié sous les auspices du PCN pour remédier à des violations des principes directeurs de l’OCDE peut être produit en justice en vue de son exécution forcée, afin de sanctionner l’entreprise et d’apporter aux communautés victimes les réparations attendues. Nous nous réjouissons de cette décision qui pourrait nous permettre d’en venir enfin aux débats de fond dans cette affaire. »

Selon Emmanuel Elong, président de la SYNAPARCAM (Synergie Nationale des Paysans et Riverains du Cameroun) : « Tandis que la Socapalm, filiale du groupe Socfin/Bolloré au Cameroun, ne respecte pas ses engagements signés avec l’Etat (rétrocession des terres, poursuite de missions de service public, amélioration des conditions de vie des travailleurs et zéro-déforestation), elle poursuit le développement de ses activités en comptant sur des certifications RSPO^[5] favorables. »

L’affaire a été renvoyée au 17 juin 2021 pour communication des conclusions en défense de la société.

Après le refus du plaider coupable de Vincent Bolloré par une magistrate parisienne concernant des allégations de corruption au Togo le 26 février dernier^[6], voilà un autre procès qui ne devrait pas pouvoir être évité.