Paris, 7 septembre 2022 – Aujourd’hui, la plus haute juridiction française a confirmé la condamnation de l’ancien vice-président syrien, Rifaat al-Assad, à quatre ans de prison pour blanchiment d’argent et détournement de fonds publics ainsi que la confiscation de ses avoirs situés en France. Cette décision historique rappelle l’importance de la mise en œuvre concrète du dispositif de restitution des avoirs issus de la corruption récemment adopté par la France.
À la suite de longues années d’enquête et d’une plainte déposée en 2013 par l’association Sherpa, Rifaat al-Assad a été condamné le 17 juin 2020 à 4 ans de prison et à la confiscation de ses avoirs situés en France, estimés à hauteur de 90 millions d’euros. La Cour de cassation ayant aujourd’hui confirmé cette décision, les avoirs détenus par Rifaat al-Assad en France saisis lors de la procédure seront définitivement confisqués. Ainsi, environ 90 millions d’euros doivent être restitués à la population syrienne, comme le prévoit la loi adoptée en juillet 2021 créant un mécanisme pionnier de restitution des avoirs issus de la corruption en France.
« Sherpa ayant été au cœur de la lutte contre les Biens mal acquis depuis près d’une décennie, et à l’initiative des premiers dossiers portés devant la justice, nous saluons cette décision comme une étape très importante de la lutte contre l’impunité en matière de corruption transnationale », déclare Sandra Cossart, directrice de Sherpa.
Cette saga judiciaire, qui conduit à la condamnation historique d’un membre de la famille al-Assad, ne doit pas occulter l’enjeu fondamental : assurer la restitution des avoirs volés aux populations spoliées, et assurer en matière de corruption et de détournement de fonds publics le respect du droit à réparation, principe juridique fondamental.
Il est indispensable que le gouvernement français concentre ses efforts à la mise en œuvre du mécanisme de restitution des avoirs issus de la corruption adopté en juillet 2021 pour assurer leur restitution « au plus près des populations » comme le prévoit la loi. « L’Etat français doit privilégier une approche ad hoc et garantir que chaque restitution puisse être adaptée au contexte politique et humanitaire des pays afin de s’assurer que les avoirs ne retombent pas dans les circuits de la corruption » déclare Sandra Cossart, directrice de Sherpa.
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