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« Biens mal acquis » : Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, condamné en France notamment pour blanchiment

Paris, le 17 juin 2020 – Le tribunal judiciaire de Paris a condamné Rifaat Al-Assad à 4 ans de prison ferme notamment pour blanchiment en bande organisée de détournement de fonds publics syriens après son procès tenu en son absence en décembre 2019.

Après la confirmation de la condamnation de Teodorin Obiang par la cour d’appel de Paris en février 2020, cette décision s’inscrit dans la saga judiciaire des “biens mal acquis” initiée par Sherpa contre le blanchiment du détournement des ressources au détriment des populations civiles.

C’est à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile déposée le 13 septembre 2013 par Sherpa que le parquet national financier s’était saisi de cette affaire. Le tribunal a reconnu que celui que l’on surnomme le boucher de Hama se serait frauduleusement constitué un patrimoine immobilier considérable sur le sol français évalué à 90 millions d’euros, sans pouvoir en justifier une origine licite devant les juges français.

Tombé en disgrâce auprès du régime de Bachar Al Assad, l’ancien chef des « Brigades de la Défense » syrienne, Rifaat Al Assad, est condamné à l’exil en 1984. Depuis son exil, il s’est constitué un patrimoine considérable sur le sol français et en Espagne (près de 90 millions d’euros en France et 600 millions d’euros au niveau européen). La propriété effective de ces biens était dissimulée grâce à des sociétés écrans établies dans des paradis fiscaux préservant l’anonymat de leur propriétaire. Le tribunal a ordonné aujourd’hui la confiscation de ces biens.

D’une dimension particulière dans le contexte syrien actuel, cette décision met en exergue l’urgence de la mise en place en France d’un cadre légal concernant la restitution des avoirs spoliés.

Les ONG Sherpa et Transparency International France appellent le gouvernement à accélérer l’élaboration de la loi sur la restitution des avoirs afin qu’elle soit examinée au Parlement le plus rapidement possible. Une loi spécifique est d’autant plus urgente que les condamnations successives dans les affaires de biens mal acquis nous rapprochent de l’objectif final des ONG engagées dans ces procédures judiciaires : la restitution des avoirs aux populations spoliées. Une restitution qui ne saurait être qu’exemplaire, au risque que ces biens mal acquis ne retombent dans les circuits de corruption et deviennent des biens mal restitués.

La condamnation de Rifaat Al Assad après la plainte de Sherpa met en lumière l’importance de l’action civile des associations en matière de lutte contre la corruption. Rifaat Al Assad, Obiang, Sassou Nguesso, Bongo, les ONG Sherpa et Transparency international France sont effectivement à l’origine de plusieurs procédures judiciaires dans des affaires de biens mal acquis. Les ONG jouent un rôle essentiel dans la défense de l’intérêt général et participent ainsi à l’exigence d’accès à la justice pour les victimes de crimes économiques.

Enfin, Rifaat Al-Assad, conserve encore la plus haute décoration honorifique française. Sherpa demande au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, de saisir le Grand Chancelier de l’Ordre de la Légion d’honneur d’une procédure tendant à ce que la Légion d’honneur lui soit retirée.

Dernière modification: 17 juin 2020
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