Affaire des « Biens Mal Acquis » syriens
Rifaat al-Assad
Pourquoi les biens mal acquis en Syrie ?
En 1970, Hafez al-Assad prend le pouvoir en Syrie à la faveur d’un coup d’état et le garde jusqu’en 2000, date de son décès. Son fils Bachar al-Assad lui succède, en maintenant le régime autoritaire qui repose depuis des années sur un système alliant corruption et népotisme. Ce système, tel qu’il existe, aurait permis l’enrichissement de nombreux cadres du régime parmi lesquels, l’oncle de Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad.
Vice-président «en exil» de la Syrie de 1984 à 1998, celui qui a été une des figures centrales du clan Assad est tristement connu pour avoir été à la tête des «Brigades de défense». Des forces d’élite qui seraient impliquées dans le massacre sanglant de Hama en 1982, dont le nombre de victimes a été estimé entre 10 000 et 25 000 par Amnesty International. Des faits qui font l’objet d’une enquête pour crime de guerre en Suisse, et qui impliqueraient directement Rifaat al-Assad.
Tombé en disgrâce en 1984 après une tentative avortée de coup d’Etat, Rifaat al-Assad, qui a cependant conservé son titre durant son «exil», trouvera refuge en France où il est décoré de la Légion d’honneur en 1986 (qu’il rendra finalement en 2022). Durant ces années, le vice-président se constituera en France un patrimoine somptuaire, constitué de biens immobiliers à Paris et à Lyon, ainsi que d’une propriété dans le Val-d’Oise.
Sherpa rappelle que jusqu’à ce qu’une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision frappée d’un recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive.
Chronologie
Dépôt de plainte
Dépôt de plainte simple avec Transparency International France visant les biens mobiliers et immobiliers détenus en France par Riffat al-Assad et une vingtaine de personnes. Plainte qui sera classée sans suite.
Dépôt de plainte
Nouvelle plainte déposée par Sherpa et Transparency International France contre Rifaat al-Assad pour recel de détournement de fonds publics, corruption et blanchiment aggravé en bande organisée.
Ouverture d'une enquête préliminaire
Faisant suite au dépôt de plainte de Sherpa et Transparency International France.
Dépôt de plainte
Plainte avec constitution de partie civile déposée par Sherpa contre Rifaat al-Assad.
Ouverture d’une information judiciaire
Faisant suite aux dépôts de plaintes.
Mise en examen de Rifaat al-Assad
Rifaat Al-Assad est condamné en première instance
La Cour d’appel confirme le jugement
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