Affaire des « Biens Mal Acquis » syriens
Rifaat al-Assad

Pourquoi les biens mal acquis en Syrie ?

En 1970, Hafez al-Assad prend le pouvoir en Syrie à la faveur d’un coup d’état et le garde jusqu’en 2000, date de son décès. Son fils Bachar al-Assad lui succède, en maintenant le régime autoritaire qui repose depuis des années sur un système alliant corruption et népotisme. Ce système, tel qu’il existe, aurait permis l’enrichissement de nombreux cadres du régime parmi lesquels, l’oncle de Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad. 

 

Vice-président «en exil» de la Syrie de 1984 à 1998, celui qui a été une des figures centrales du clan Assad est tristement connu pour avoir été à la tête des «Brigades de défense». Des forces d’élite qui seraient impliquées dans le massacre sanglant de Hama en 1982, dont le nombre de victimes a été estimé entre 10 000 et 25 000 par Amnesty International. Des faits qui font l’objet d’une enquête pour crime de guerre en Suisse, et qui impliqueraient directement Rifaat al-Assad.

 

Tombé en disgrâce en 1984 après une tentative avortée de coup d’Etat, Rifaat al-Assad, qui a cependant conservé son titre durant son «exil», trouvera refuge en France où il est décoré de la Légion d’honneur en 1986 (qu’il rendra finalement en 2022). Durant ces années, le vice-président se constituera en France un patrimoine somptuaire, constitué de biens immobiliers à Paris et à Lyon, ainsi que d’une propriété dans le Val-d’Oise.

Sherpa rappelle que jusqu’à ce qu’une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision frappée d’un recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive. 

Chronologie

27 juillet 2011
27 juillet 2011

Dépôt de plainte

Dépôt de plainte simple avec Transparency International France visant les biens mobiliers et immobiliers détenus en France par Riffat al-Assad et une vingtaine de personnes. Plainte qui sera classée sans suite.

13 septembre 2013
13 septembre 2013

Dépôt de plainte

Nouvelle plainte déposée par Sherpa et Transparency International France contre Rifaat al-Assad pour recel de détournement de fonds publics, corruption et blanchiment aggravé en bande organisée.

30 septembre 2013
30 septembre 2013

Ouverture d'une enquête préliminaire

Faisant suite au dépôt de plainte de Sherpa et Transparency International France. 

6 février 2014
6 février 2014

Dépôt de plainte

Plainte avec constitution de partie civile déposée par Sherpa contre Rifaat al-Assad. 

4 avril 2014
4 avril 2014

Ouverture d’une information judiciaire

Faisant suite aux dépôts de plaintes.

Fermer