Affaires des biens mal acquis syriens – Rifaat al-Assad
Pour une justice par-delà
les frontières
Pourquoi les biens mal acquis en Syrie ?
Sherpa rappelle que jusqu’à ce qu’une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision frappée d’un recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive.
En 1970, Hafez al-Assad prend le pouvoir en Syrie à la faveur d’un coup d’état et le garde jusqu’en 2000, date de son décès. Son fils Bachar al-Assad lui succède, en maintenant le régime autoritaire qui repose depuis des années sur un système alliant corruption et népotisme. Ce système, tel qu’il existe, aurait permis l’enrichissement de nombreux cadres du régime parmi lesquels, l’oncle de Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad.
Vice-président «en exil» de la Syrie de 1984 à 1998, celui qui a été une des figures centrales du clan Assad est tristement connu pour avoir été à la tête des «Brigades de défense». Des forces d’élite qui seraient impliquées dans le massacre sanglant de Hama en 1982, dont le nombre de victimes a été estimé entre 10 000 et 25 000 par Amnesty International. Des faits qui font l’objet d’une enquête pour crime de guerre en Suisse, et qui impliqueraient directement Rifaat al-Assad.
Tombé en disgrâce en 1984 après une tentative avortée de coup d’Etat, Rifaat al-Assad, qui a cependant conservé son titre durant son «exil», trouvera refuge en France où il est décoré de la Légion d’honneur en 1986 (qu’il rendra finalement en 2022). Durant ces années, le vice-président se constituera en France un patrimoine somptuaire, constitué de biens immobiliers à Paris et à Lyon, ainsi que d’une propriété dans le Val-d’Oise.
Chronologie
Les étapes clés de l'affaire
Impact
Pourquoi initier des actions en justice ?
Le droit est un outil de pouvoir dans la mondialisation, il innerve les rapports de force et favorise l’impunité des plus puissants. Du fait de leur caractère transnational, ou d’enjeux politiques et économiques, de nombreuses situations de violations échappent à la justice. Saisir les juridictions doit permettre de replacer le débat sur le terrain du droit, de donner la parole aux personnes affectées et ainsi de restituer l’outil juridique aux mouvements sociaux.
Grâce au travail d’ONG et de journalistes, les conséquences néfastes de la globalisation sont de plus en plus documentées et dénoncées. Nos actions judiciaires permettent d’engager un débat contradictoire, d’établir les faits, et d’appliquer les règles de droit à ces situations. Elles visent aussi à apporter des solutions concrètes en faisant cesser des violations, en engageant la responsabilité des acteurs concernés et/ou en permettant aux victimes d’obtenir réparation.
Appuyant notre plaidoyer et associées à notre laboratoire de droit et partage d’expérience, nos actions en justice ont vocation à contribuer à un changement plus large et durable. Elles nourrissent le débat public pour mettre en lumière les limites du cadre juridique et les obstacles auxquels font face les victimes du capitalisme mondialisé. Elles établissent des précédents qui viennent façonner un cadre juridique plus protecteur.
