Aujourd’hui se tient l’audience dans l’action engagée contre le Groupe Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance en Turquie. Les ancien·nes salarié·es demandent que la faute du Groupe soit reconnue par la justice, et espèrent obtenir compensation.
En mars 2022, le syndicat turc Petrol-İş, Sherpa, ActionAid France, et 34 ancien·nes salarié·es d’une filiale turque du groupe ont assigné le Groupe Yves Rocher en justice devant le tribunal judiciaire de Paris. Depuis, 47 personnes ont rejoint l’action.
Tou·tes licencié·es en 2018 et 2019 en raison de leur adhésion au syndicat, ils et elles reprochent à l’entreprise d’avoir manqué à son devoir de vigilance en matière de liberté syndicale, de discriminations contre les femmes, et de santé et sécurité au travail.
La loi sur le devoir de vigilance, adoptée en 2017, impose aux grandes entreprises françaises d’identifier les risques et de prévenir les violations des droits humains qui résultent des activités de leurs filiales, y compris à l’étranger. A défaut, leur propre responsabilité peut être engagée. Avec cette action, c’est la première fois que des salarié·es d’une filiale d’un groupe français demandent, sur la base du non-respect du devoir de vigilance, des dommages et intérêts à la maison mère.
Pour les requérant·es, la faute du Groupe Yves Rocher ne fait pas de doute. En dépit des risques avérés d’atteintes aux droits des travailleur·ses dans le pays, l’entreprise n’a pas publié de plan de vigilance à temps, puis a exclu d’emblée sa filiale turque de son plan. Ce manque de vigilance a mené à des violations des droits fondamentaux des salarié·es en Turquie. Des pratiques antisyndicales systématiques ont eu lieu, visant à contrecarrer la campagne d’adhésions initiée par Petrol-İş et à dissuader toute forme de syndicalisation. Les travailleur·euses relèvent aussi les pratiques systématiques de discrimination contre les femmes, concernant aussi bien leurs salaires que leurs conditions de travail. Plus généralement, les salarié·es ont été exposé·es à des conditions de travail affectant leur santé physique et psychologique.
Plus de trois ans après l’assignation, et alors qu’Yves Rocher a cédé sa filiale l’année dernière, les débats sur le fond vont enfin avoir lieu. Ces délais sont dus à des fins de non-recevoir soulevées, pendant des années, par le Groupe Yves Rocher.
Pour les ancien·nes salarié·es, il est désormais temps de statuer sur le fond afin que la responsabilité de l’entreprise soit établie, que leurs droits soient reconnus et que justice soit faite.
En tant que syndicat, Petrol-İş, conjointement avec nos membres licenciés, avons résisté pendant près de 300 jours, sous la pluie et le beau temps. Ce procès en France est un signe de justice pour Petrol-İş et les travailleurs licenciés. Yves Rocher a investi en Turquie, réalisé d'énormes profits, exploité la main-d'œuvre des travailleurs, violé les lois turques et les normes internationales, puis a quitté la Turquie. C'est inacceptable pour nous. Nous pensons que les entreprises multinationales doivent être tenues responsables de leurs violations des droits humains.
J'ai commencé à travailler chez Flormar en 2013. Dans le département où je travaillais, j'étais exposée à des produits chimiques puissants, à des odeurs de vernis et d'acétone. De plus, j'étais confrontée à une forte pression de production, des réprobations constantes et des mutations dans différents départements. Malgré toutes ces difficultés, le salaire que je percevais ne compensait pas le travail que j'effectuais. Afin d'obtenir de meilleures conditions de travail, la sécurité de l'emploi, une rémunération équitable pour mon travail et une meilleure défense de mes droits, j'ai adhéré au syndicat Petrol-İş. Cependant, à la suite de cette décision, j'ai été licenciée en raison de mon affiliation au syndicat. Je ne céderai pas face à ces injustices.
Dans un contexte où les droits des travailleur·ses sont de plus en plus attaqués au nom de la compétitivité, il est plus que nécessaire d’écouter la voix des personnes concernées par les violations des droits humains par des multinationales.
Communiqué de :
Sherpa, ActionAid France, Petrol-İş.
Pour plus d’informations : presse@asso-sherpa.org
