Sherpa, ActionAid France, le syndicat turc Petrol-Iş et 34 ancien·ne·s salarié·e·s d’une filiale turque du Groupe Yves Rocher ont assigné l’entreprise cosmétique en justice devant le tribunal judiciaire de Paris. Elles reprochent à l’entreprise d’avoir manqué à ses obligations issues de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères en matière de liberté syndicale et de droits fondamentaux des travailleur·se·s.
Climat antisyndical et vagues de licenciements en Turquie
Filiale du Groupe Yves Rocher depuis 2012, l’entreprise Kosan Kozmetik fabrique les produits de beauté de la marque Flormar dans le bassin industriel de Gebze, en Turquie.
Entre mars et septembre 2018, la filiale a licencié plus de 130 de ses salarié·e·s, en majorité des femmes, qui venaient de s’affilier au syndicat turc Petrol-Iş. Elles et ils souhaitaient faire valoir leurs droits face aux conditions de travail déplorables dans l’usine : salaires très bas, exposition à des produits nocifs en l’absence d’équipements adaptés, heures supplémentaires imposées, allégations de discriminations contre les femmes.
Feryat Gökçen, agente de production au département fards à paupières licenciée en mai 2018, raconte : « [Mon supérieur] a essayé de conclure un marché avec moi : « si tu me donnes la liste de tous les membres syndiqués, tu ne seras pas licenciée ». J’ai refusé de donner le nom de mes camarades et j’ai été virée. […] Ils ont licencié tous les gens qu’ils soupçonnaient d’être syndiqués. Il suffisait de parler avec un syndiqué pour en subir les conséquences. »
Devoir de vigilance du Groupe Yves Rocher
Selon l’assignation signifiée aujourd’hui par 34 ancien·ne·s salarié·e·s, ActionAid France, Sherpa et Petrol-Iş, ces violations auraient pu être évitées si le Groupe Yves Rocher avait respecté son devoir de vigilance.
Adoptée en 2017, la loi sur le devoir de vigilance oblige les grandes entreprises françaises à établir, publier et mettre en oeuvre de façon effective un plan de vigilance contenant des mesures adaptées d’identification des risques et de prévention des atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité qui résultent des activités de leurs filiales, y compris à l’étranger.
Alors que le Groupe Yves Rocher est devenu une « société à mission » (1) et que son PDG, Bris Rocher, s’est vu confier par le Gouvernement une mission sur « la gouvernance responsable des entreprises » (2), le groupe n’a rendu public son plan de vigilance qu’à partir de 2020, après avoir été mis en demeure par nos organisations. Et ses plans de vigilance publiés depuis ne font aucunement état des risques d’atteintes aux droits fondamentaux des travailleur·se·s causés par les activités de sa filiale turque, ni des mesures de prévention prises pour les éviter.
Les requérant·e·s demandent au tribunal de reconnaître que le groupe Yves Rocher a manqué à son devoir de vigilance, de lui enjoindre de prendre des mesures de prévention adaptées, et de le condamner à réparer les dommages subis par les salarié·e·s et par le syndicat en raison de ce manque de vigilance.
Le devoir de vigilance vise précisément à éviter que de telles violations ne se produisent au sein des groupes français qui opèrent dans des pays où la liberté syndicale est menacée. Le nombre de salarié·e·s affecté·e·s montre qu’il s’agit d’une faille structurelle dans le dispositif de vigilance d’Yves Rocher, et que cette situation aurait pu être évitée si l’entreprise avait pris ses nouvelles obligations légales au sérieux, au lieu de communiquer sur sa prétendue mission.
Responsable de contentieux et de plaidoyer à Sherpa
Selon Salma Lamqaddam d’ActionAid France, « Ce sont en majorité des ouvrières, victimes de discriminations dans l’usine, qui ont été licenciées pour leur appartenance syndicale. Après avoir mené une lutte exemplaire pour la dignité, elles continuent avec ce procès à se battre pour faire valoir leurs droits et faire cesser ce type de pratiques. Ce procès permettra de faire reconnaître la responsabilité des multinationales qui font produire à bas coût leurs produits sans faire respecter le droit international du travail et l’égalité des genres. »
Pour Rıza Kose de Petrol-Iş, « Au lieu de se comporter conformément à la loi française sur le devoir de vigilance et de respecter la liberté syndicale, Yves Rocher a préféré exploiter le code du travail turc et la loi turque sur les syndicats et les négociations collectives. Malheureusement, de telles pratiques en violation des droits des travailleurs par des sociétés multinationales sont monnaie courante en Turquie. Ce double standard est inacceptable. Cela montre également que la liberté d’association en Turquie est toujours menacée. Les effets néfastes des mauvaises pratiques causées par les manquements d’Yves Rocher se poursuivent pour les travailleurs et travailleuses et le syndicat. »
Communiqué de :
Sherpa, ActionAid France et Petrol-Iş
Pour plus d’informations : presse@asso-sherpa.org
