Communiqués de presse

Adoption de la loi sur le devoir de vigilance : un premier pas historique pour le respect des droits humains par les multinationales

Le 21 février 2017

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Avec le soutien de 21 Février 2017. Les député-e-s français-e-s ont adopté définitivement la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Ce texte marque une avancée historique vers le respect des droits humains et environnementaux par les entreprises multinationales. Nos organisations appellent désormais les pays européens et la communauté […]

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Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : Nouveau rejet du texte par le Sénat avant l’adoption définitive

Le 1 février 2017

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Le 1er février 2017 – Sans surprise, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Déposée par le rapporteur de la loi, Christophe-André Frassa (LR), la motion d’irrecevabilité (1) renvoie sans débat le texte à l’Assemblée nationale pour le vote final, programmé le mardi 21 […]

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Devoir de vigilance des multinationales : un pas de plus vers l’adoption définitive de la loi

Le 30 novembre 2016

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Mercredi 30 novembre – Hier, les députés ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Si la société civile espérait une loi plus ambitieuse, ce texte – qui a connu un parcours législatif mouvementé depuis trois ans – représente une avancée importante face à l’impunité […]

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Lafarge poursuivi pour financement présumé de terrorisme

Le 15 novembre 2016

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Paris, le 15 novembre 2016 Sherpa et ECCHR (European Center for Constitutional and Human Rights), ainsi que 11 plaignants ex salariés syriens, représentés par maître Marie Dosé et Jean-Christophe Ménard, déposent plainte contre le cimentier Lafarge et sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS) pour leurs activités en Syrie. Ces derniers ont pu contribuer, en entretenant des relations […]

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Loi Sapin 2 : Des avancées sur le statut des lanceurs d’alerte mais de nombreuses déceptions sur les autres sujets

Le 15 novembre 2016

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Anticor, BLOOM, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Roosevelt, Justice et Paix, ONE, Oxfam France, ActionAid France Peuples Solidaires, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Sherpa. Loi Sapin 2   Des avancées sur le statut des lanceurs d’alerte mais de nombreuses déceptions sur les autres sujets   Paris, le 15 novembre 2016 – Le projet de loi relatif […]

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Devoir de vigilance des multinationales : majoritairement opposé au texte, le Sénat dénature la proposition de loi

Le 13 octobre 2016

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DECLARATION PUBLIQUE                13 octobre 2016 Ce jeudi 13 octobre, le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre en matière de respect des droits humains. S’ils n’ont pas supprimé purement et simplement les trois articles comme ils souhaitaient le faire en […]

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Sherpa attaquée en diffamation par Vinci : le tribunal ordonne le sursis à statuer

Le 30 septembre 2016

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Paris, le 30 septembre 2016 : Le verdict de l’audience du 23 juin dernier a été rendu hier, le jeudi 29 septembre : le procès en diffamation intenté par Vinci à l’encontre de Sherpa, suite au dépôt de plainte de l’association en mars 2015, a été mis dans l’attente d’une décision définitive à intervenir sur les faits […]

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Loi Sapin 2 : la dernière chance pour mettre fin à l’opacité

Le 27 septembre 2016

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Communiqué de presse – 27 septembre 2016 Anticor, BLOOM, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Roosevelt, Justice et Paix, ONE, Oxfam France, ActionAid France Peuples Solidaires, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Sherpa.   Loi Sapin 2 : la dernière chance pour mettre fin à l’opacité Paris, le 27 septembre 2016 – Le projet de loi relatif à […]

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Biens Mal Acquis : Teodoro Obiang est renvoyé devant le Tribunal

Le 7 septembre 2016

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  Paris, 7 septembre 2016 Suite au réquisitoire du Procureur de la République financier du 23 mai, l’ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel de Paris de Teodoro NGUEMA OBIANG MANGUE, fils du président de Guinée Equatoriale, a été rendue lundi 5 septembre 2016. Une date devrait donc être fixée prochainement pour l’ouverture d’un procès […]

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Le Sénat vide de sa substance le Projet de loi Sapin II

Le 6 juillet 2016

General view of the hemicycle as French Justice Minister Christiane Taubira delivers a speech during the opening session of debate on the same-sex marriage bill at the French Senate in Paris April 4, 2013. The French Senate took its first look on Thursday at controversial gay marriage bill, which gives homosexual couples the right to marry and adopt children. The bill has passed in the lower house but divided society, as opponents clamoured for a referendum. REUTERS/Charles Platiau (FRANCE - Tags: POLITICS SOCIETY) - RTXY892
  Paris, 6 juillet 2016 Suite au passage du Projet de loi Sapin II au Sénat les 4 et 5 juillet 2016, le Sénat a introduit quelques améliorations, mais aussi supprimé des dispositions nécessaires pour prévenir la corruption.   L’Agence reste une entité hybride, placée auprès de deux ministères. Le Sénat a cependant considéré, à […]

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Procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte condamnés pour avoir défendu l’intérêt général

Le 29 juin 2016

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Ce mercredi 29 juin, la justice luxembourgeoise a condamné Antoine Deltour à une peine de 12 mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende et Raphaël Halet à 9 mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende. Le journaliste Edouard Perrin a été acquitté. Si elles saluent l’acquittement d’Edouard Perrin, les organisations de […]

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« Biens mal acquis »: Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, mis en examen à Paris

Le 28 juin 2016

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Paris, 28 juin 2016 C’est une nouvelle avancée dans une affaire de « biens mal acquis »: l’ancien vice-président de Syrie Rifaat al-Assad, oncle de Bachar al-Assad, a été mis en examen à Paris, soupçonné d’avoir bâti sa fortune immobilière en France grâce à des détournements de fonds publics massifs. Frère de l’ancien président syrien Hafez al-Assad, […]

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Ouverture du procès en diffamation intenté par Vinci à l’encontre de Sherpa dans l’affaire des chantiers de construction au Qatar

Le 22 juin 2016

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Paris, 22 juin 2016 Ce jeudi 23 juin, le procès intenté par VINCI Construction Grands Projets et sa filiale Qatarie, QDVC, à l’encontre de Sherpa se déroulera devant la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris à partir de 13h30.   Contact presse : Lisa Rieux, Chargée de communication : 01 42 21 […]

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Cinq ans après l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme, aucune mesure contraignante adoptée

Le 16 juin 2016

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Communiqué de presse – 16 juin 2016   Cinq ans après l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme, aucune mesure contraignante adoptée   Cinq ans après l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme (ou « UNGPs ») qui donnent un cadre […]

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L’accord politique de l’UE sur les minerais du conflit risque de laisser perdurer un commerce meurtrier

Le 15 juin 2016

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Voici la traduction du communiqué de presse diffusé hier dans la soirée au niveau européen suite à l’annonce du récent accord politique de l’UE sur les minerais du conflit. Ce texte est porté au niveau européen par Amnesty International, Action Aid, Alboan, Core, Diakonia, Eurac, Justice et Paix, Redes Global Witness, Stop Mad Mining, puis, […]

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