Communiqués de presse

Projet gazier au Mozambique et conflit d’intérêts : Première audience face à Bpifrance

A la une, Communiqués de presse, Corruption et détournements contentieux, Environnement et climat

Paris, le 13 mars 2023 – Ce mardi, le Tribunal de Créteil tiendra sa première audience faisant suite au recours en justice initié...

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Guerre au Yémen : Le Conseil d’État refuse d’examiner la légalité des ventes d’armes de la France

A la une, Communiqués de presse, Crimes internationaux, Non classé-fr

Paris, le 6 février 2023 – Le Conseil d’État a rejeté le 27 janvier 2023 le pourvoi de plusieurs associations qui demandaient la...

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Affaire Casino: Le peuple Uru-Eu-Wau-Wau rejoint l’action en justice

A la une, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Environnement et climat, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Paris / Sao Paulo / Bogota – 12 janvier 2023 – Alors qu’une audience se tiendra ce jour dans l’affaire Casino liée à la...

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Agrément anti-corruption : à l’occasion de son renouvellement, Sherpa revient sur les limites du dispositif

A la une, Communiqués de presse, Préserver le débat public plaidoyer

Paris, le 11 janvier 2023 – Par un arrêté publié au journal officiel le 19 novembre 2022, le ministre de la Justice a renouvelé...

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Affaire Auchan et fairwashing: confirmation de non-lieu pour la multinationale

A la une, Blanchiment contentieux, Communiqués de presse, Contentieux stratégique

Paris, le 16 décembre 2022 – Les juges de la Cour d’appel de Douai viennent de confirmer l’ordonnance de non-lieu rendue en...

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La nouvelle convocation de journalistes par la DGSI inquiète des organisations de défense des droits humains

A la une, Communiqués de presse, Préserver le débat public plaidoyer

Paris, le 13 décembre 2022 – Trois journalistes de Radio France et de Disclose, qui avaient enquêté en 2018 sur des...

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