Communiqués de presse

Peine alourdie en appel pour Teodoro Obiang Jr : « : La France n’est plus une terre d’accueil pour les avoirs issus du blanchiment de l’argent sale »

Le 10 février 2020

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Paris, lundi 10 février 2020 – La Cour d’appel de Paris a rendu sa décision dans le procès en appel de Teodoro Obiang Jr, vice-président de Guinée équatoriale. Elle confirme la peine de 3 ans de prison avec sursis et la confiscation de l’ensemble de ses biens sur le territoire français, d’une valeur estimée à […]

Non au cargo de la honte à Cherbourg

Le 6 février 2020

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Le 6 février 2020, 7 ONG, dont Sherpa, ont déposé un référé pour empêcher le transit du cargo saoudien Bahri Yanbu par le port français de Cherbourg, en raison de sa cargaison d’armes et de celles qu’il viendrait charger à son bord. Le cargo Bahri Yanbu, de la compagnie nationale saoudienne de transport maritime, Bahri, […]

Boycott : email adressé au Point de Contact National de l’OCDE

Le 4 février 2020

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Le 3 février 2020, Sherpa, Amis de la Terre France, ActionAid France et le CCFD-Terre solidaire ont adressé un email aux représentants et membres de la société civile du Point de Contact National de l’OCDE pour les informer qu’elles boycotterait la « réunion annuelle de dialogue avec la société civile ». Objet : Absence de nos […]

Premier contentieux climatique contre TOTAL

Le 28 janvier 2020

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Premier contentieux climatique contre une multinationale du pétrole en france : 14 collectivités et 5 associations assignent total en justice pour manquement à son devoir de vigilance Paris, 28 janvier 2020 – Quatorze collectivités territoriales [1], aux côtés des associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, Eco Maires et FNE, assignent la multinationale Total en […]

Lettre ouverte à Bruno Le Maire : nous attendons la liste des entreprises soumises à la loi sur le devoir de vigilance

Le 20 décembre 2019

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Le 6 mai 2019, le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire confiait une mission au Conseil général de l’économie sur la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance. Le rapport de mission, qui devait être publié le 31 juillet 2019, est toujours “en cours d’élaboration”. Un retard inquiétant […]

Lettre ouverte d’organisations de la société civile aux investisseurs et prestataires de services financiers mondiaux

Le 18 décembre 2019

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Aux investisseurs et prestataires de services financiers mondiaux : lettre ouverte d’organisations de la société civile sur le risque d’exposition à la déforestation de la forêt amazonienne suite à l’annonce par la banque brésilienne de développement d’une vente de parts dans les sociétés JBS et MARFRIG Accéder au PDF ici

Open letter on the Energy Charter Treaty (ECT)

Le 9 décembre 2019

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Open letter on the Energy Charter Treaty (ECT) Dear Ministers, Commissioners, Members of Parliament and of the European Parliament, We are writing to you as concerned civil society groups and trade unions from member states of the Energy Charter Conference, which will hold its annual meeting in Brussels over the next two days (10-11 December […]

« Biens mal acquis » : Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, jugé en France pour blanchiment au détriment de la population civile syrienne

Le 6 décembre 2019

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Communiqué de Presse – 6 décembre 2019 Le 9 décembre 2019, s’ouvre le procès de Rifaat al Assad, premier et seul membre de la dynastie Al Assad à être jugé devant un tribunal. Celui que l’on surnomme le boucher de Hama est poursuivi en France pour blanchiment organisé du produit de crimes et de délits […]

Départ de William BOURDON

Le 27 novembre 2019

Communiqué Sherpa Départ de William BOURDON Paris, le 17 novembre 2019 – Sherpa annonce le départ du conseil d’administration de William Bourdon, qui demeure Président Fondateur de l’association. Avocat au barreau de Paris, il a fondé l’association Sherpa en 2001, accompagnant son développement en tant que président jusqu’en 2017. Il a été pendant de nombreuses […]

Sherpa obtient son agrément corruption après un long silence du Ministère de la Justice

Le 25 novembre 2019

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Communiqué de presse Paris, le 25 novembre 2019 – Le 20 octobre 2019, le Ministère de la Justice a répondu favorablement à la demande d’agrément de Sherpa, déposée en juin 2018, sans laquelle l’association ne pouvait plus se constituer partie civile en matière de corruption. L’arrêté a été publié au journal officiel le 22 novembre […]

La justice française maintient la mise en examen de Lafarge mais annule le chef de complicité de crimes contre l’humanité

Le 7 novembre 2019

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Communiqué de presse La justice française maintient la mise en examen de Lafarge mais annule le chef de complicité de crimes contre l’humanité. Sherpa et ECCHR se pourvoient en cassation. Paris, le 7 novembre 2019 – Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a annulé la mise en examen de la […]

Samsung’s indictment: Fighting transnational corporation’s human right’s violations through consumer law

Le 4 novembre 2019

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Clara Gonzales and Marie-Laure Guislain, litigation officers at Sherpa published a blog post » Samsung’s indictment in France : Fighting transnational corporation’s human right’s violations trhough consumer law » on August 30, 2019 on the Freedom Fund blog. “One of the most ethical companies in the world” versus the dramatic reality in the factories With consumers increasingly paying […]

Blog Post – Key legal obstacles around jurisdiction for victims seeking justice remain in the Revised Draft treaty

Le 4 novembre 2019

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Sandra Cossart and Lucie Chatelain wrote a blog post on the Revised Draft treaty, « Key legal obstacles around jurisdiction for victims seeking justice remain in the Revised Draft treaty », published on November 4, 2019 on the Business and Human Right Ressource Center blog as part of its symposium on the revised draft of a binding treaty on business and […]

Tribune – « L’affaire Balkany permet de lever le voile sur les montages off-shore méconnus du grand public »

Le 24 octobre 2019

FILE PHOTO: Mayor of Levallois-Perret Patrick Balkany is surrounded by journalists as he arrives for his trial at the Paris courthouse, France, May 13, 2019. REUTERS/Benoit Tessier/File Photo

Tribune publiée le 18 octobre 2019 dans le Monde Le procès Balkany ne doit pas occulter le rôle joué par les banques et les intermédiaires financiers dans la prolifération de ces pratiques illicites, affirment les expertes du blanchiment et de la fraude fiscale Chanez Mensous et Laura Rousseau, dans une tribune au « Monde »

LAFARGE – La Chambre de l’instruction rejette la recevabilité de Sherpa et ECCHR : Les associations se pourvoient en cassation

Le 24 octobre 2019

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Communiqué de presse LAFARGE – La Chambre de l’instruction rejette la recevabilité de Sherpa et ECCHR. Les associations se pourvoient en cassation. Paris, le 24 octobre 2019 – Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a jugé irrecevables les associations Sherpa et le European Center for Constitutional and […]

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