Communiqués de presse

Lettre ouverte à Bruno Le Maire : nous attendons la liste des entreprises soumises à la loi sur le devoir de vigilance

Le 20 décembre 2019

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Le 6 mai 2019, le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire confiait une mission au Conseil général de l’économie sur la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance. Le rapport de mission, qui devait être publié le 31 juillet 2019, est toujours “en cours d’élaboration”. Un retard inquiétant […]

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Lettre ouverte d’organisations de la société civile aux investisseurs et prestataires de services financiers mondiaux

Le 18 décembre 2019

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AUX INVESTISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES FINANCIERS MONDIAUX : LETTRE OUVERTE D’ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE SUR LE RISQUE D’EXPOSITION À LA DÉFORESTATION DE LA FORÊT AMAZONIENNE SUITE À L’ANNONCE PAR LA BANQUE BRÉSILIENNE DE DÉVELOPPEMENT D’UNE VENTE DE PARTS DANS LES SOCIÉTÉS JBS ET MARFRIG Accéder au PDF ici 

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Open letter on the Energy Charter Treaty (ECT)

Le 9 décembre 2019

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Open letter on the Energy Charter Treaty (ECT) Dear Ministers, Commissioners, Members of Parliament and of the European Parliament, We are writing to you as concerned civil society groups and trade unions from member states of the Energy Charter Conference, which will hold its annual meeting in Brussels over the next two days (10-11 December […]

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Biens mal acquis » : Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, jugé en France pour blanchiment au détriment de la population civile syrienne

Le 6 décembre 2019

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Communiqué de Presse – 6 décembre 2019 Le 9 décembre 2019, s’ouvre le procès de Rifaat al Assad, premier et seul membre de la dynastie Al Assad à être jugé devant un tribunal. Celui que l’on surnomme le boucher de Hama est poursuivi en France pour blanchiment organisé du produit de crimes et de délits […]

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Départ de William BOURDON

Le 27 novembre 2019

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Communiqué Sherpa Départ de  William BOURDON Paris, le 17 novembre 2019 – Sherpa annonce le départ du conseil d’administration de William Bourdon, qui demeure Président Fondateur de l’association. Avocat au barreau de Paris, il a fondé l’association Sherpa en 2001, accompagnant son développement en tant que président jusqu’en 2017. Il a été pendant de nombreuses […]

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Sherpa obtient son agrément corruption après un long silence du Ministère de la Justice

Le 25 novembre 2019

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Communiqué de presse Paris, le 25 novembre 2019 – Le 20 octobre 2019, le Ministère de la Justice a répondu favorablement à la demande d’agrément de Sherpa, déposée en juin 2018, sans laquelle l’association ne pouvait plus se constituer partie civile en matière de corruption. L’arrêté a été publié au journal officiel le 22 novembre […]

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La justice française maintient la mise en examen de Lafarge mais annule le chef de complicité de crimes contre l’humanité

Le 7 novembre 2019

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Communiqué de presse La justice française maintient la mise en examen de Lafarge mais annule le chef de complicité de crimes contre l’humanité. Sherpa et ECCHR se pourvoient en cassation. Paris, le 7 novembre 2019 – Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a annulé la mise en examen de la […]

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Samsung’s indictment: Fighting transnational corporation’s human right’s violations through consumer law

Le 4 novembre 2019

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Clara Gonzales and Marie-Laure Guislain, litigation officers at Sherpa published a blog post  » Samsung’s indictment in France : Fighting transnational corporation’s human right’s violations trhough consumer law » on August 30, 2019 on the Freedom Fund blog. “One of the most ethical companies in the world” versus the dramatic reality in the factories With consumers increasingly paying […]

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Blog Post – Key legal obstacles around jurisdiction for victims seeking justice remain in the Revised Draft treaty

Le 4 novembre 2019

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Sandra Cossart and Lucie Chatelain wrote a blog post on the Revised Draft treaty, « Key legal obstacles around jurisdiction for victims seeking justice remain in the Revised Draft treaty », published on November 4, 2019 on the Business and Human Right Ressource Center blog as part of its symposium on the revised draft of a binding treaty on business and […]

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Tribune – « L’affaire Balkany permet de lever le voile sur les montages off-shore méconnus du grand public »

Le 24 octobre 2019

FILE PHOTO: Mayor of Levallois-Perret Patrick Balkany is surrounded by journalists as he arrives for his trial at the Paris courthouse, France, May 13, 2019. REUTERS/Benoit Tessier/File Photo
Tribune publiée le 18 octobre 2019 dans le Monde Le procès Balkany ne doit pas occulter le rôle joué par les banques et les intermédiaires financiers dans la prolifération de ces pratiques illicites, affirment les expertes du blanchiment et de la fraude fiscale Chanez Mensous et Laura Rousseau, dans une tribune au « Monde »

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LAFARGE – La Chambre de l’instruction rejette la recevabilité de Sherpa et ECCHR : Les associations se pourvoient en cassation

Le 24 octobre 2019

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Communiqué de presse LAFARGE – La Chambre de l’instruction rejette la recevabilité de Sherpa et ECCHR. Les associations se pourvoient en cassation. Paris, le 24 octobre 2019 – Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a jugé irrecevables les associations Sherpa et le European Center for Constitutional and […]

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Intervention de Sébastien Mabile sur le dossier Perenco au colloque sur le procès environnemental de la Cour de cassation

Le 21 octobre 2019

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Paris, 21 octobre 2019. La Cour de cassation a initié un colloque de présentation et de discussion autour du rapport intitulé «Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement», paru en mai 2019, sous la direction de Ève Truilhé, directrice de recherche au CNRS, et Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure à l’université Jean Moulin-Lyon […]

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Traité ONU : pour mettre fin à l’impunité des multinationales, la France et les Etats membres de l’UE doivent passer à la vitesse supérieure

Le 21 octobre 2019

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Communiqué de Presse Genève, le 18 octobre 2019. La 5ème session de négociations du groupe de travail intergouvernemental de l’ONU chargé d’élaborer un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement vient de s’achever. Si les interventions, notamment côté européen, ont été cette année plus constructives, il est temps pour tous les […]

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Tribune – Champs d’éoliennes d’EDF : des populations mexicaines dénoncent la violation de leurs droits fondamentaux

Le 16 octobre 2019

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Tribune publiée le 16 octobre 2019 dans Le Nouvel Obs Champs d’éoliennes d’EDF : des populations mexicaines dénoncent la violation de leurs droits fondamentaux La communauté d’Unión Hidalgo, dans l’Etat d’Oaxaca au Mexique, reproche à EDF de n’avoir pas respecté « ses droits humains et ses libertés fondamentales » dans la mise en œuvre d’un nouveau projet d’une […]

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Gabon : le prix Goldman pour l’environnement doit obtenir son passeport

Le 15 octobre 2019

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Communiqué de Presse Paris, le 15 octobre 2019. Sherpa appelle le Gabon à lever tout obstacle au renouvellement du passeport de Marc Ona Essangui, secrétaire exécutif de Brainforest. Depuis plus de trois mois, Marc Ona a déposé une demande de renouvellement de son passeport à la Direction générale de la documentation et de l’immigration à Libreville […]

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