30 mai 2023• A la une, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Environnement et climat, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux
Paris, le 30 Mai 2023 – Ce mercredi, une première audience de procédure a lieu au tribunal judiciaire de Paris dans le contentieux...
17 mai 2023• A la une, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Crimes internationaux, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux
Paris, le 17 mai 2023 – Après le classement sans suite de la plainte déposée en avril 2021 contre Uniqlo, SMCP, Inditex, et...
25 avril 2023• A la une, Communiqués de presse, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Environnement et climat, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales plaidoyer
Paris, le 25 avril 2023 – Après plusieurs mois de négociations au Parlement européen, la commission des affaires juridiques vient...
12 avril 2023• A la une, Communiqués de presse, Environnement et climat, Non classé-fr, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales plaidoyer
Paris, le 12 avril 2023 – À deux semaines d’un vote crucial au Parlement européen sur le projet de directive relatif au devoir de...
11 avril 2023• A la une, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Non classé-fr
11 April 2023 – Le 21 mars dernier, la chambre de l’instruction a rendu son arrêt dans l’affaire impliquant Vincent Bolloré...
13 mars 2023• A la une, Communiqués de presse, Corruption et détournements contentieux, Environnement et climat
Paris, le 13 mars 2023 – Ce mardi, le Tribunal de Créteil tiendra sa première audience faisant suite au recours en justice initié...
10 février 2023• A la une, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Environnement et climat, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux
Paris, le 10 février 2023 – Nouvelle étape dans l’action en justice engagée par 6 associations et 16 collectivités...
6 février 2023• A la une, Communiqués de presse, Crimes internationaux, Non classé-fr
Paris, le 6 février 2023 – Le Conseil d’État a rejeté le 27 janvier 2023 le pourvoi de plusieurs associations qui demandaient la...
12 janvier 2023• A la une, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Environnement et climat, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux
Paris / Sao Paulo / Bogota – 12 janvier 2023 – Alors qu’une audience se tiendra ce jour dans l’affaire Casino liée à la...
11 janvier 2023• A la une, Communiqués de presse, Préserver le débat public plaidoyer
Paris, le 11 janvier 2023 – Par un arrêté publié au journal officiel le 19 novembre 2022, le ministre de la Justice a renouvelé...
16 décembre 2022• A la une, Blanchiment contentieux, Communiqués de presse, Contentieux stratégique
Paris, le 16 décembre 2022 – Les juges de la Cour d’appel de Douai viennent de confirmer l’ordonnance de non-lieu rendue en...
13 décembre 2022• A la une, Communiqués de presse, Préserver le débat public plaidoyer
Paris, le 13 décembre 2022 – Trois journalistes de Radio France et de Disclose, qui avaient enquêté en 2018 sur des...
1 décembre 2022• A la une, Communiqués de presse, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Environnement et climat, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales plaidoyer
Paris; le 1er décembre 2022 – Le Conseil a finalement approuvé ce matin une position commune sur la proposition de Directive...
1 décembre 2022• A la une, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Environnement et climat, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux
Paris / Bogota / Sao Paulo – 1er décembre 2022 – Les onze organisations ayant engagé une action en justice contre Casino ont...
29 novembre 2022• A la une, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux
Paris, 29 novembre 2022 – Demain, le Tribunal judiciaire de Paris, validera ou non la convention judiciaire d’intérêt public...
