Communiqués de presse

Le projet de loi PACTE ne réconcilie pas l’entreprise avec les citoyens

Le 21 septembre 2018

Communiqué de presse commun – 21 septembre 2018 La proposition de loi Pacte qui va être examinée à partir du 25 septembre par l’Assemblée nationale ne permet ni de réconcilier l’entreprise avec les attentes des citoyens, ni de contribuer à la transformation des entreprises afin de répondre aux défis du 21ème siècle. L’un des objectifs […]

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Fin de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale à l’Assemblée Nationale

Le 20 septembre 2018

L’Assemblée a terminé ce mercredi 19 septembre l’examen du projet de loi relatif à la fraude fiscale. Modeste dans son ambition, le texte propose quelques avancées avec notamment l’aménagement du « verrou de Bercy », mais il introduit dans le même temps une nouvelle procédure dérogatoire pour les entreprises fraudeuses, tandis que l’évasion fiscale reste un angle […]

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PACTE : Une loi pour rien ?

Le 3 septembre 2018

Communiqué de presse – 3 septembre 2018 PACTE : Une loi pour rien ? Le 5 septembre sera examiné en Commission spéciale à l’Assemblée nationale le projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et le développement de l’entreprise). Présenté par le gouvernement comme une véritable « transformation du modèle d’entreprise français pour l’adapter aux réalités du […]

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Projet de loi fraude fiscale : les député-e-s renoncent à une ouverture complète du verrou de Bercy

Le 26 juillet 2018

Paris, le 25 juillet 2018 – Mardi 24 et mercredi 25 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a étudié en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Alors que le Gouvernement a annoncé vouloir prendre des mesures fortes contre la fraude et l’évasion fiscale, les avancées obtenues […]

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Panama Papers : le Procureur général maltais devrait rendre public le rapport d’enquête Egrant

Le 26 juillet 2018

Panama Papers : le Procureur général maltais devrait rendre public le rapport d’enquête Egrant Paris, le 26 juillet 2018 – Les organisations anti-corruption française et maltaise, Sherpa et Il-Kenniesa, demandent au procureur général de Malte de publier intégralement le rapport de l’enquête Egrant, enquête judiciaire qui a permis de blanchir le Premier ministre maltais et ses […]

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Le Conseil de l’Europe se doit d’évaluer Malte en prenant en compte les révélations de la journaliste Daphne Caruana Galizia et du consortium « Forbidden Stories »

Le 13 juillet 2018

Le Conseil de l’Europe se doit d’évaluer Malte en prenant en compte les révélations de la journaliste Daphne Caruana Galizia  et du consortium « Forbidden Stories » Paris le 13 juillet 2018 – Les organisations anti-corruption française et maltaise, Sherpa et Il-Kenniesa, demandent à MONEYVAL, organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la […]

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Secret des affaires: associations, syndicats et sociétés de journalistes s’associent à la saisine du conseil constitutionnel

Le 2 juillet 2018

Secret des affaires: associations, syndicats et sociétés de journalistes s’associent à la saisine du conseil constitutionnel Paris, le 2 juillet 2018 – 38 organisations (associations et syndicats) et 10 sociétés de journalistes déposent une contribution au conseil constitutionnel (sous forme d’une « porte étroite ») pour s’associer aux recours déposés par les parlementaires contre la loi sur le […]

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Historique : Lafarge mise en examen et la complicite de crimes contre l’humanite retenue

Le 28 juin 2018

Historique : lafarge mise en examen et la complicite de crimes contre l’humanite retenue   Paris, 28 juin 2018 – Aujourd’hui, la personne morale Lafarge SA est mise en examen sur les chefs d’accusation de complicité de crimes contre l’humanité, violation d’un embargo, financement d’entreprise terroriste et mise en danger d’autrui, en plus des huit […]

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SAMSUNG : Sherpa et ActionAid France déposent plainte avec constitution de partie civile contre le leader mondial du smartphone

Le 25 juin 2018

SAMSUNG : Sherpa et ActionAid France déposent plainte avec constitution de partie civile contre le leader mondial du smartphone   25 juin 2018 – Sherpa et ActionAid France – Peuples solidaires déposent plainte avec constitution de partie civile pour pratiques commerciales trompeuses afin que soit sanctionné l’écart inacceptable entre les engagements éthiques de SAMSUNG et les violations des […]

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Enquête sur Airbus pour corruption : les autorités ne doivent pas conclure d’accord

Le 11 juin 2018

Les autorités qui enquêtent sur Airbus pour des faits de corruption ne doivent pas conclure d’accord qui permettrait à l’entreprise ou aux individus de se soustraire à la justice selon un groupement d’ONG Lundi 11 juin, des ONG basées notamment aux États Unis, en France et au Royaume-Uni, pays dans lesquels Airbus fait l’objet d’enquêtes pour […]

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