COMILOG : 20 ans pour que les victimes soient entendues et une issue toujours incertaine

Paris, le vendredi 30 janvier- SHERPA se félicite de la décision rendue par la Cour de cassation ce mercredi qui, en rejetant le pourvoi régularisé par les sociétés COMILOG et COMILOG INTERNATIONAL, ouvre la voie à une complète et juste indemnisation des 900 anciens cheminots congolais représentés dans cette procédure par Eric MOUTET, avocat pour Sherpa, et William BOURDON, président de Sherpa.

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Il s’agit d’une décision de principe qui valide la légitimité du juge français à indemniser les salariés étrangers ayant fait l’objet d’une brutale et injuste éviction sur des territoires hors de France à l’initiative d’un groupe de sociétés dont le chef de file est une société française.

 C’est l’acceptation par le juge français de sa compétence face à un très grave déni de justice international, qui laisse entrevoir la possibilité, pour 900 travailleurs congolais, 20 ans après leur licenciement, d’obtenir enfin réparation des préjudices subis.

 On rappellera que dans l’affaire Venel, la cour d’appel a rejeté une décision rendue précédemment par le tribunal de Meaux qui avait reconnu qu’Areva était le coemployeur avec ses filiales africaines et donc coresponsables des dommages subis. La cour de cassation est saisie.

Cette décision, après un très long marathon judiciaire, illustre la nécessité impérative qu’une loi intervienne pour fixer les obligations des maisons mères vis à vis de leurs filiales lorsqu’elles sont responsables de dommages sociétaux et environnementaux.

 

Contact presse :

 William Bourdon, Président de Sherpa: 06 08 45 55 46

 Eric Moutet, Avocat pour Sherpa: 06 09 85 01 09

 Laetitia Liebert, Directrice de Sherpa: 06 52 16 35 61