Le 26 février dernier, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de directive dite « Omnibus I » qui entend modifier la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
Aux côtés des organisations membres du Forum citoyen pour la justice économique, Sherpa a dénoncé cette tentative de remettre en question, sous couvert de simplification, des pans entiers du devoir de vigilance.
Nos organisations appellent aujourd’hui le gouvernement français et les eurodéputé·e·s à préserver l’ambition du devoir de vigilance européen. Ce dernier est aujourd’hui plus nécessaire que jamais, dans un contexte de réduction de l’espace civique et d’attaques aux droits fondamentaux et à l’environnement.
Alors que les discussions s’ouvrent entre les États membres et au Parlement européen, nous publions nos principales recommandations sur la proposition d’Omnibus I :
- Le devoir de vigilance ne doit pas se limiter aux partenaires directs de l’entreprise. Une telle approche risque d’ignorer les atteintes les plus graves et les plus fréquentes aux droits humains et à l’environnement.
- Il est nécessaire de maintenir une définition large des parties prenantes, et de veiller à ce que leur participation soit centrale tout au long du processus du devoir de vigilance.
- L’obligation pour les États membres de prévoir la responsabilité civile des entreprises défaillantes doit être maintenue.
- L’obligation de mise en œuvre des plans de transition climatique doit être clairement prévue.
- Il est important d’étudier la possibilité d’étendre, à terme, le devoir de vigilance européen aux services financiers.
