Plaidoyer – Un devoir de vigilance européen
Pour une justice par-delà
les frontières
Pourquoi une directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales ?
Adoptée en 2017 grâce à une longue mobilisation d’une coalition d’associations, de syndicats et de député·e·s, la loi française sur le devoir de vigilance est une première mondiale dans la lutte contre l’impunité des multinationales en matière d’atteintes aux droits humains et à l’environnement. Nouvel outil juridique, cette loi est au cœur du travail mené par Sherpa pour renforcer la responsabilité juridique des acteurs économiques via des actions alliant l’innovation juridique, le contentieux stratégique et le plaidoyer. Depuis, elle a inspiré d’autres législateurs nationaux et a incité la mobilisation de la société civile européenne en faveur d’une législation européenne.
Sherpa contribue activement à ce mouvement, y compris via le travail mené depuis plus de quinze ans par la European Coalition for Corporate Justice (ECCJ), dont Sherpa est membre fondateur.
Au vu du poids économique et commercial de l’Union européenne, la future directive pourrait avoir un impact considérable.
Il est cependant nécessaire de tirer les premières leçons de la loi française afin de s’assurer que la directive ne sera pas une régression, mais un véritable outil en faveur de la justice sociale et environnementale, qui permettra de pallier les nombreux obstacles juridiques auxquels font face les victimes de crimes économiques.
Chronologie
Les étapes clés du plaidoyer de Sherpa
Impact
Pourquoi faire du plaidoyer ?
Aujourd'hui, les débats et les décisions publiques sur la régulation des acteurs économiques sont souvent sous l'emprise des intérêts économiques eux-mêmes. Nos actions de plaidoyer, menées en collaboration avec d'autres acteurs de la société civile, visent à faire entendre la voix des citoyen·n·es, des communautés et des personnes affectées.
Sherpa rend visible les violations concrètes des droits humains et environnementaux observées sur le terrain par ses partenaires et démontre que le droit est souvent inadapté aux problèmes causés par la mondialisation. S’appuyant sur son expertise, Sherpa remet en cause les cadres juridiques qui permettent, voire encouragent, l’impunité des acteurs économiques.
Sherpa développe des propositions pour mieux appréhender les réalités économiques et propose un arsenal législatif innovant. Nos actions visent à changer le droit pour un cadre juridique plus protecteur de l’environnement, des communautés et des travailleurs et travailleuses.
