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Décryptage et recommandation

Impunité des multinationales

Propositions pour une régulation européenne des activités des entreprises transnationales

Extrait: “Composées de plusieurs entités nationales regroupées au sein d’un groupe de dimension mondiale, les entreprises transnationales (ETN) occupent une place prépondérante sur la…

Enquête et étude

Flux financiers illicites

L’immunité des chefs d’états en exercice et les infractions économiques et financières

Extrait : « Les immunités juridictionnelles et d’exécution des chefs d’État en exercice ne résultent d’aucun texte écrit mais sont issues de la coutume internationale. L’existence…

Enquête et étude

Espace civique

Le passeport diplomatique et les immunités : un fantasme juridique

Extrait : « Aucune législation n’existe en matière de protection accordée par le passeport diplomatique à des non diplomates et encore moins concernant les membres de…

Décryptage et recommandation

Impunité des multinationales

Chaîne d’approvisionnement et responsabilité: des moyens juridiques pour lier les sociétés mères

Extrait “Ce document de travail constitue le prolongement logique du précédent consacré à la redéfinition du régime de responsabilité au sein d’un groupe de…

Enquête et étude

Impunité des multinationales

Redefining The Corporation: How could new EU Corporate liability Rules help ?

Extrait: “In the current climate of questioning the notion of Corporate Social Responsibility (CSR) and the achievement of sustainable development, the notion of ‘corporation’…

Enquête et étude

Impunité des multinationales

Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales : un statut juridique en mutation

Extrait : « Dans la période actuelle de questionnements sur la notion de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et la recherche d’un développement durable, les Principes…

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L’immunité des chefs d’états en exercice et les infractions économiques et financières

Le passeport diplomatique et les immunités : un fantasme juridique

Chaîne d’approvisionnement et responsabilité: des moyens juridiques pour lier les sociétés mères

Redefining The Corporation: How could new EU Corporate liability Rules help ?

Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales : un statut juridique en mutation

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