Affaire Michelin en Inde
Pour une justice par-delà
les frontières
Pourquoi une action contre Michelin ?
Sherpa rappelle que jusqu’à ce qu’une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision susceptible de recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive.
En novembre 2009, Michelin obtient du gouvernement de l’Inde des terres près du village de Thervoy en Inde et démarre les travaux de construction d’une usine de production de pneumatiques. Les autorités locales mettent ces terres à disposition de l’entreprise sans consulter les habitant·e·s, majoritairement de la caste des dalits, un des groupes d’Inde les plus marginalisés. L’aménagement de cette zone provoque alors la destruction de 450 hectares de la forêt collective qui entourait le village et abritait des activités agricoles et pastorales, privant les populations de leur principal moyen de subsistance.
En 2012, Sherpa et ses partenaires saisissent le Point de Contact National (PCN) français de l’OCDE pour violation par Michelin des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales.
Au fil du dialogue avec le PCN, les problèmes s’accumulent : exclusion des habitant·e·s pendant les rencontres, manque d’accessibilité pour les personnes non-francophones, refus de partager des informations et documents essentiels, restriction autour de la communication publique sur le processus, etc.
Compte tenu de ces limites, Sherpa et les habitant·e·s de Thervoy ont décidé de retirer leur plainte devant le PCN : une première expérience de l’inefficacité de ce mécanisme, dénoncée depuis.
Chronologie
Les étapes clés de l'affaire
Impact
Pourquoi initier des actions en justice ?
Le droit est un outil de pouvoir dans la mondialisation, il innerve les rapports de force et favorise l’impunité des plus puissants. Du fait de leur caractère transnational, ou d’enjeux politiques et économiques, de nombreuses situations de violations échappent à la justice. Saisir les juridictions doit permettre de replacer le débat sur le terrain du droit, de donner la parole aux personnes affectées et ainsi de restituer l’outil juridique aux mouvements sociaux.
Grâce au travail d’ONG et de journalistes, les conséquences néfastes de la globalisation sont de plus en plus documentées et dénoncées. Nos actions judiciaires permettent d’engager un débat contradictoire, d’établir les faits, et d’appliquer les règles de droit à ces situations. Elles visent aussi à apporter des solutions concrètes en faisant cesser des violations, en engageant la responsabilité des acteurs concernés et/ou en permettant aux victimes d’obtenir réparation.
Appuyant notre plaidoyer et associées à notre laboratoire de droit et partage d’expérience, nos actions en justice ont vocation à contribuer à un changement plus large et durable. Elles nourrissent le débat public pour mettre en lumière les limites du cadre juridique et les obstacles auxquels font face les victimes du capitalisme mondialisé. Elles établissent des précédents qui viennent façonner un cadre juridique plus protecteur.
