Affaire Samsung en Chine, au Vietnam et en Corée du Sud
Pour une justice par-delà
les frontières
Pourquoi une action en justice contre Samsung ?
Sherpa rappelle que jusqu’à ce qu’une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision susceptible de recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive.
Samsung France, filiale de la société-mère coréenne Samsung Electronics Co Ltd, affirmait sur son site internet contribuer à « un monde meilleur » et être une entreprise « citoyenne socialement responsable ».
Pourtant, des enquêtes sur les conditions de travail au sein des usines Samsung en Chine réalisées par l’ONG China Labor Watch en 2012 contredisent ces engagements volontaires : travail d’enfants de moins de 16 ans, journées de 14-15 heures, sécurité des salarié·e·s négligée, pressions morales et violences physiques, etc.
Suite à ces révélations, Sherpa, ActionAid France et Indecosa-CGT ont porté plainte en février 2013 contre Samsung France pour pratiques commerciales trompeuses. Malgré la mise en examen du géant électronique après plusieurs années de travail acharné de Sherpa, ce long combat judiciaire s’est achevé en mars 2022 par une décision de la Cour de cassation confirmant l’irrecevabilité de l’action des associations et l’annulation de la mise en examen de la société.
Ce dossier illustre la manière dont les engagements non contraignants permettent aux multinationales de blanchir leur image, en tirant profit de déclarations éthiques, sans jamais mettre en accord leurs pratiques avec leurs déclarations. Afin de prévenir les violations de droits humains, il est urgent de donner une valeur juridique contraignante à ces engagements.
Chronologie
Les étapes clés de l'affaire
Impact
Pourquoi initier des actions en justice ?
Le droit est un outil de pouvoir dans la mondialisation, il innerve les rapports de force et favorise l’impunité des plus puissants. Du fait de leur caractère transnational, ou d’enjeux politiques et économiques, de nombreuses situations de violations échappent à la justice. Saisir les juridictions doit permettre de replacer le débat sur le terrain du droit, de donner la parole aux personnes affectées et ainsi de restituer l’outil juridique aux mouvements sociaux.
Grâce au travail d’ONG et de journalistes, les conséquences néfastes de la globalisation sont de plus en plus documentées et dénoncées. Nos actions judiciaires permettent d’engager un débat contradictoire, d’établir les faits, et d’appliquer les règles de droit à ces situations. Elles visent aussi à apporter des solutions concrètes en faisant cesser des violations, en engageant la responsabilité des acteurs concernés et/ou en permettant aux victimes d’obtenir réparation.
Appuyant notre plaidoyer et associées à notre laboratoire de droit et partage d’expérience, nos actions en justice ont vocation à contribuer à un changement plus large et durable. Elles nourrissent le débat public pour mettre en lumière les limites du cadre juridique et les obstacles auxquels font face les victimes du capitalisme mondialisé. Elles établissent des précédents qui viennent façonner un cadre juridique plus protecteur.
