Affaire Bolloré – Socapalm au Cameroun
Pour une justice par-delà
les frontières
Pourquoi une action en justice contre Bolloré ?
Sherpa rappelle que jusqu’à ce qu’une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision susceptible de recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive.
La Socapalm (Société Camerounaise de Palmeraies), filiale indirecte de la société Bolloré SE, est la plus importante société d’exploitation d’huile de palme du Cameroun. En 2010, Sherpa, aux côtés de trois autres associations, a mobilisé le mécanisme de recours amiable de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) au sujet des activités de la Socapalm et des problèmes sociaux, environnementaux et fonciers affectant les communautés riveraines et les travailleurs et travailleuses. Nos associations ont donc saisi des Points de Contact Nationaux (PCN) français, belge, et luxembourgeois en déposant une circonstance spécifique.
En 2013, les négociations entre Sherpa et Bolloré dans le cadre d’une médiation ont abouti à la conclusion d’un Plan d’actions, au terme duquel la société Bolloré s’engageait à exercer son influence afin qu’il soit remédié aux problèmes sur et aux abords des plantations.
La société Bolloré n’ayant pas exécuté l’accord, Sherpa, l’Amicale des Villages Riverains de la Plantation Socapalm Edéa, FIAN-Belgium, Forêts et Développement Rural, la fondation GRAIN, Pain pour le prochain, ReAct Transnational, le Service National Justice et Paix, le Syndicat autonome des travailleurs de l’agriculture du Moungo et la Synergie nationale des paysans et riverains du Cameroun ont assigné la multinationale française en justice afin qu’elle soit forcée à exécuter cet accord issu de la médiation.
Cette affaire illustre la défaillance des mécanismes non-judiciaires comme le recours au PCN, qui peuvent être instrumentalisés par les multinationales pour se soustraire à leurs responsabilités. Bolloré ayant engagé une procédure en diffamation contre Sherpa et ses partenaires, elle souligne également l’importance du travail porté par les ONG contre les poursuites-baillons, des procédures qui visent à étouffer l’exercice de la liberté d’expression par l’intimidation judiciaire.
Chronologie
Les étapes clés de l'affaire
Impact
Pourquoi initier des actions en justice ?
Le droit est un outil de pouvoir dans la mondialisation, il innerve les rapports de force et favorise l’impunité des plus puissants. Du fait de leur caractère transnational, ou d’enjeux politiques et économiques, de nombreuses situations de violations échappent à la justice. Saisir les juridictions doit permettre de replacer le débat sur le terrain du droit, de donner la parole aux personnes affectées et ainsi de restituer l’outil juridique aux mouvements sociaux.
Grâce au travail d’ONG et de journalistes, les conséquences néfastes de la globalisation sont de plus en plus documentées et dénoncées. Nos actions judiciaires permettent d’engager un débat contradictoire, d’établir les faits, et d’appliquer les règles de droit à ces situations. Elles visent aussi à apporter des solutions concrètes en faisant cesser des violations, en engageant la responsabilité des acteurs concernés et/ou en permettant aux victimes d’obtenir réparation.
Appuyant notre plaidoyer et associées à notre laboratoire de droit et partage d’expérience, nos actions en justice ont vocation à contribuer à un changement plus large et durable. Elles nourrissent le débat public pour mettre en lumière les limites du cadre juridique et les obstacles auxquels font face les victimes du capitalisme mondialisé. Elles établissent des précédents qui viennent façonner un cadre juridique plus protecteur.
