Affaire Bolloré Socapalm
au Cameroun
Pourquoi une action en justice contre Bolloré ?
La Socapalm (Société Camerounaise de Palmeraies), filiale indirecte de la société Bolloré SE, est la plus importante société d’exploitation d’huile de palme du Cameroun.
En 2010, Sherpa, aux côtés de trois autres associations, a mobilisé le mécanisme de recours amiable de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) au sujet des activités de la Socapalm et des problèmes sociaux, environnementaux et fonciers affectant les communautés riveraines et les travailleurs et travailleuses. Nos associations ont donc saisi des Points de Contact Nationaux (PCN) français, belge, et luxembourgeois en déposant une circonstance spécifique.
En 2013, les négociations entre Sherpa et Bolloré dans le cadre d’une médiation ont abouti à la conclusion d’un Plan d’actions, au terme duquel la société Bolloré s’engageait à exercer son influence afin qu’il soit remédié aux problèmes sur et aux abords des plantations.
La société Bolloré n’ayant pas exécuté l’accord, Sherpa, l’Amicale des Villages Riverains de la Plantation Socapalm Edéa, FIAN-Belgium, Forêts et Développement Rural, la fondation GRAIN, Pain pour le prochain, ReAct Transnational, le Service National Justice et Paix, le Syndicat autonome des travailleurs de l’agriculture du Moungo et la Synergie nationale des paysans et riverains du Cameroun ont assigné la multinationale française en justice afin qu’elle soit forcée à exécuter cet accord issu de la médiation.
Cette affaire illustre la défaillance des mécanismes non-judiciaires comme le recours au PCN, qui peuvent être instrumentalisés par les multinationales pour se soustraire à leurs responsabilités. Bolloré ayant engagé une procédure en diffamation contre Sherpa et ses partenaires, elle souligne également l’importance du travail porté par les ONG contre les poursuites-baillons, des procédures qui visent à étouffer l’exercice de la liberté d’expression par l’intimidation judiciaire.
Sherpa rappelle que jusqu’à ce qu’une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision susceptible de recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive.
Chronologie
Dépôt d’une circonstance spécifique
Sherpa, aux côtés du Centre pour l’environnement et le développement (Cameroun), de la FOCARFE (Cameroun) et de MISEREOR (Allemagne), déposent une circonstance spécifique devant les PCN français, belge et luxembourgeois à l’encontre de la société Bolloré et d’autres sociétés impliquées.
Conclusion d’un Plan d’actions
La médiation aboutit à la conclusion d’un Plan d’actions visant à remédier aux violations constatées et à améliorer les conditions de vie des riverain·e·s et travailleur·se·s de la Socapalm.
Inexécution du Plan d’actions par Bolloré
La société Bolloré annonce qu’elle n’exécutera pas le Plan d’actions au motif que sa filiale Socfin refuse de le mettre en œuvre.
Transfert du dossier au PCN belge
Après de multiples sollicitations adressées à la société Bolloré afin qu’elle mette en œuvre le Plan d’actions, et constatant que Socfin bloquait également l’avancée du recours amiable, le PCN français annonce son retrait au profit du PCN belge, nationalité de Socfin à l’époque des faits.
Clôture de la circonstance spécifique
Face à l’inaction persistante de Socfin et Bolloré, le PCN belge décide de clore la circonstance spécifique.
Assignation en justice
Sherpa et 9 associations assignent la société devant le Tribunal de grande instance de Nanterre. Elles demandent que la société Bolloré soit forcée d’exécuter le Plan d’actions et de réparer les préjudices subis du fait de son inexécution.
Rejet des arguments de procédure soulevés par Bolloré
Confirmation en appel de la victoire des associations sur les arguments de procédure de Bolloré
Confirmation en appel de la victoire des associations sur les arguments de procédure de Bolloré
Le procès continue devant les juges initialement saisis, qui devront trancher les autres questions soulevées dans cette affaire. Les juges devront notamment décider si le Plan d’actions constitue un contrat, s’il peut être opposé à la société Bolloré, et si la société peut être contrainte en justice à l’exécuter.