Affaire Auchan au Bangladesh
Pour une justice par-delà
les frontières
Pourquoi une action en justice contre Auchan ?
Sherpa rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision susceptible de recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive.
Le 24 avril 2013, l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh cause plus de 1 100 morts. Le drame a mis en lumière les conditions de travail des ouvrières qui confectionnent les vêtements de grands noms du textile et de la distribution, notamment français.
Des étiquettes de la marque In Extenso appartenant au groupe Auchan ont été retrouvées dans les décombres. Pourtant, sur son site internet et au sein de ses magasins, Auchan se targue d’une éthique exemplaire, mettant en avant ses engagements volontaires, sa RSE pour ce qui est des droits des travailleurs et travailleuses de sa chaîne de valeurs.
Sherpa, aux côtés d’Action Aid et du Collectif Ethique sur l’Étiquette a déposé plainte le 23 avril 2014 en soutenant qu’au vu des conditions de travail régnant dans les usines des sous-traitants d’Auchan, les déclarations de la multinationale constituaient des pratiques commerciales trompeuses.
Par cette action, Sherpa utilise le droit afin de sanctionner le blanchiment d’images des entreprises (fairwashing), pratique qui consiste à se prévaloir d’une certaine éthique à des fins marketing, sans s’assurer de la véracité des déclarations faites. La sanction de ce comportement est indispensable : les entreprises ne doivent pas s’enrichir grâce à des paroles non tenues en matière de respect des droits humains et de l’environnement. Cela d’autant moins que ces déclarations contribuent à la perpétuation des violations de droits humains en les invisibilisant.
Chronologie
Les étapes clés de l'affaire
Impact
Pourquoi initier des actions en justice ?
Le droit est un outil de pouvoir dans la mondialisation, il innerve les rapports de force et favorise l’impunité des plus puissants. Du fait de leur caractère transnational, ou d’enjeux politiques et économiques, de nombreuses situations de violations échappent à la justice. Saisir les juridictions doit permettre de replacer le débat sur le terrain du droit, de donner la parole aux personnes affectées et ainsi de restituer l’outil juridique aux mouvements sociaux.
Grâce au travail d’ONG et de journalistes, les conséquences néfastes de la globalisation sont de plus en plus documentées et dénoncées. Nos actions judiciaires permettent d’engager un débat contradictoire, d’établir les faits, et d’appliquer les règles de droit à ces situations. Elles visent aussi à apporter des solutions concrètes en faisant cesser des violations, en engageant la responsabilité des acteurs concernés et/ou en permettant aux victimes d’obtenir réparation.
Appuyant notre plaidoyer et associées à notre laboratoire de droit et partage d’expérience, nos actions en justice ont vocation à contribuer à un changement plus large et durable. Elles nourrissent le débat public pour mettre en lumière les limites du cadre juridique et les obstacles auxquels font face les victimes du capitalisme mondialisé. Elles établissent des précédents qui viennent façonner un cadre juridique plus protecteur.
