Communiqués de presse

La Cour d’Appel de Paris confirme la condamnation de Jean-Paul Pigasse pour diffamation publique envers William Bourdon

Le 27 juin 2013

Jean-Paul Pigasse, directeur de la publication du journal Les Dépêches de Brazzaville, avait été condamné pour diffamation publique envers William Bourdon le 14 Juin 2012 par la 17ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de PARIS à 1.000 € d’amende, avec sursis, et en réparation des préjudices subis, à payer à William Bourdon les sommes […]

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Bien Mal Acquis : la Cour d’appel de Paris valide le mandat d’arrêt international contre Teodoro Nguema Obiang

Le 27 juin 2013

Paris, le 27 juin 2013 Les associations Sherpa et Transparency International France se réjouissent de la décision de la Cour d’appel de Paris rendue le jeudi 13 juin 2013 rejetant la demande d’annulation introduite par Teodoro Nguema Obiang à l’encontre du mandat d’arrêt international émis contre lui. Cette décision confirme également le maintien des saisies […]

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Des enquêtes menées par des ONG russes et européennes conduisent au dépôt d’une plainte contre Vinci Concessions Russie SA et contre X devant le parquet de Nanterre le 24 juin 2013

Le 24 juin 2013

Paris, le 24 juin 2013 – Sherpa, Russie-Libertés, CEE Bankwatch Network et MOBO Princip ainsi que des membres de la société civile russe, dont Evgenia TCHIRIKOVA, militante écologiste russe, informent que, ce jour, a été déposée entre les mains du Parquet de Nanterre (France), une plainte simple relative aux conditions dans lesquelles a été attribué, […]

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L’affaire COMILOG : les juridictions françaises se déclarent compétentes

Le 24 juin 2013

Paris, le 24 juin 2013 – La Cour d’appel de Paris (Pôle 6 – Chambre 2) a décidé par son arrêt du jeudi 20 juin 2013 que les « juridictions françaises [étaient] compétentes pour statuer sur la demande » d’un des anciens travailleurs de la Société COMILOG France et COMILOG International. Un licenciement arbitraire sans aucune […]

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Des mesures plus ambitieuses pour lutter contre la fraude et la corruption

Le 12 juin 2013

Paris, le 12 juin 2013   L’égalité devant la loi, l’égalité devant l’impôt et la séparation des pouvoirs sont inscrits dans la Déclaration des droits de l’Homme. C’est pour garantir l’effectivité de ces principes que deux projets de loi relatifs à la création d’un procureur financier et à la lutte contre la fraude fiscale et […]

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G8 sous présidence britannique : La société civile demande à François Hollande d’être leader dans la lutte contre les sociétés écrans

Le 4 juin 2013

Mardi 4 juin 2013 – Une coalition d’organisations de la société civile a écrit au Président François Hollande pour lui demander d’exiger plus de transparence sur les propriétaires et bénéficiaires réels des sociétés écrans. La lettre ouverte adressée à François Hollande : Monsieur le Président, Nous, organisations non gouvernementales françaises et britanniques signataires de ce courrier, […]

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Procureur anti-corruption: prendre garde aux détails

Le 23 avril 2013

Paris, le 23 avril 2013 – Au mois de juin dernier un groupe de professionnels de la justice, pour la plupart magistrats spécialisés dans les affaires économiques et financières, avait voulu attirer l’attention sur la nécessité de remettre en ordre de marche et d’approfondir les dispositifs d’action contre la corruption. Après seulement quelques mois, l’actualité […]

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Sherpa, ECCJ et le FCRSE : Transparence des entreprises: “Peut mieux faire”

Le 19 avril 2013

LA PROPOSITION EUROPÉENNE DE DIRECTIVE SUR LA TRANSPARENCE DES ENTREPRISES N’EST PAS ASSEZ VOLONTARISTE POUR AMÉLIORER LE COMPORTEMENT SOCIÉTAL DES ENTREPRISES Paris, le 19 avril 2013 – Une proposition de directive publiée le 16 avril par la Commission européenne, visant à obtenir des grandes entreprises européennes des rapports sur leurs impacts sociaux et environnementaux [1], […]

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La décision de la Cour suprême dans l’affaire Kiobel c. Royal Dutch Shell Petroleum marque un recul dans la protection des droits humains face aux entreprises transnationales

Le 18 avril 2013

Le 17 avril 2013, la Cour Suprême des États-Unis a rendu sa décision finale dans l’affaire Kiobel c. Royal Dutch Shell Petroleum par laquelle elle confirme l’arrêt de la Cour d’appel jugeant irrecevable l’action civile de plaignants nigérians reposant sur l’Alien Tort Claim Act (ATCA). Responsabilité des entreprises et droits humains : quand la territorialité sert […]

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Sherpa demande au Parquet de Monaco d’ouvrir une information judiciaire sur le rôle de BNP Paribas dans une affaire de blanchiment de capitaux africains

Le 17 avril 2013

Paris, le 17 avril 2013 Comme l’a révélé ce matin le Canard enchaîné, Sherpa a envoyé une lettre d’interpellation au Procureur général de Monaco Jean-Pierre Dreno. Cette lettre souhaitait porter à sa connaissance une affaire de blanchiment dans le cadre d’une fraude au contrôle des changes dans plusieurs pays d’Afrique mettant en cause BNP Paribas […]

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Sherpa se réjouit de l’accord européen destiné à endiguer la corruption dans le secteur des industries extractives

Le 12 avril 2013

Paris , le 12 avril 2013 L’association Sherpa se félicite des nouvelles règles adoptées le 9 avril 2013 au sein de l’Union européenne destinées à rendre plus transparents les paiements effectués par les compagnies minières, pétrolières, gazières et forestières aux gouvernements des pays où elles exercent. Une Directive permettant plus de transparence La Directive européenne […]

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L’affaire COMILOG : obtenir enfin justice pour 800 travailleurs

Le 11 avril 2013

Le jeudi 11 avril 2013 à 13h30 aura lieu l’audience en appel de la décision COMILOG. La Cour d’appel de Paris se prononcera sur la validité de la décision du Conseil des Prud’hommes de Paris du 26 janvier 2011, lequel s’était déclaré incompétent pour statuer sur un litige qui aurait permis l’indemnisation de plus de […]

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Corruption et éthique publique: ne plus faire semblant !

Le 9 avril 2013

Communiqué de presse – Paris, le 09 avril 2013 Il aura donc fallu qu’un ministre de la République, chargé entre autres de lutter contre la fraude fiscale, reconnaisse détenir un compte non déclaré à l’étranger depuis de nombreuses années pour que le pouvoir exécutif s’engage sur une réforme d’ampleur sur la « moralisation de la vie […]

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Gabon : les ONG dénoncent la condamnation du militant Marc Ona

Le 3 avril 2013

Paris, le 29 mars 2013 – Le CCFD-Terre Solidaire, le Secours Catholique, Sherpa, Survie et Transparency International France expriment leur vive préoccupation suite à la lourde condamnation par la justice gabonaise de Marc Ona, figure centrale et courageuse de la société civile gabonaise, président de la coalition « Publiez ce que vous payez » au Gabon, […]

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Corruption en Mauritanie: Au-delà des mots, une réalité préoccupante

Le 4 mars 2013

Paris/Nouakchott, 5 mars 2013. Se faisant l’écho des doléances récemment portées à la connaissance de Sherpa par la société civile mauritanienne, l’association souhaite attirer l’attention sur l’état réel de la gouvernance en Mauritanie car au-delà des mots, la situation reste extrêmement préoccupante. Malgré une hausse spectaculaire des investissements étrangers et un taux de croissance de […]

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