Communiqués de presse
Jean-Paul Pigasse, condamné pour diffamation publique envers William Bourdon
Le 29 juin 2012
Le 15 janvier 2010 paraissait un article accusant William Bourdon ainsi que « les associations dont il prétend défendre les intérêts » d’être liés à « des entreprises aussi peu recommandables que des fonds vautour » et s’interrogeait « sur les puissances occultes qui se cacheraient derrière ces « humanitaires » ». Cet article renvoyait également aux « révélations » d’un […]Oui à l’introduction d’une « Class action » en France !
Le 29 juin 2012
Paris, le 29 Juin 2012. Le 22 juin dernier, la Ministre de la Justice, Christine Taubira, annonçait vouloir introduire les « class actions » en droit français. Sherpa se réjouit de cette déclaration et suivra avec attention les débats législatifs à venir. Les class actions, ou actions de groupe, offrent la possibilité pour un grand nombre de […]Article 225 du Grenelle II | Le décret d’application trahit l’esprit du Grenelle – Le Forum Citoyen pour la RSE dépose un recours gracieux auprès du Premier Ministre
Le 27 juin 2012
Paris, le 26 juin. Le Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (FCRSE) annonce avoir déposé le 19 juin, avec le soutien de l’association de juristes Sherpa, un recours gracieux auprès du Premier Ministre à l’encontre du décret du 24 avril 2012 relatif aux « obligations de transparence des entreprises en matière sociale et […]Agir contre la corruption : Sherpa signataire de l’appel des juges contre la délinquance financière
Le 27 juin 2012
L’appel des juges contre la délinquance financière a été diffusé sur le site lemonde.fr, en voici le contenu: Tandis que le nouveau président de la République s’est engagé à promouvoir une « République exemplaire », le temps nous semble venu d’attirer l’attention sur les mesures indispensables pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions et ceux […]États-Unis – L’étau se resserre autour des avoirs de Teodorin Obiang
Le 18 juin 2012
Le Département de la Justice (DOJ) des États-Unis, qui avait jusqu’au 11 juin pour produire de nouveaux éléments à l’appui de sa plainte contre Teodorin Nguema Obiang, vice-président et fils du président équato-guinéen, a déposé sa plainte amendée. Il s’agissait d’apporter des éléments supplémentaires en vue de démontrer que les avoirs de Teodorin localisés sur […]Témoignage d’un manifestant | Forum des Indignés du Gabon
Le 13 juin 2012
Le 8 juin, les forces de l’ordre ont appréhendé de nombreux manifestants regroupés au sein d’une coalition, le Front des Indignés du Gabon. Ils voulaient organiser un contre forum, en marge du New York Forum Africa organisé par Richard Attias, malgré l’interdiction du Ministre de l’Intérieur. 42 activistes ont été conduits à la base des […]Sherpa et Anticor interpellent de futurs députés sur le droit d’agir en justice des associations
Le 25 mai 2012
Le 24 avril dernier, l’Assemblée nationale a enregistré la proposition de loi N°4502 « visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations ». Cette proposition, portée par le député UMP des Yvelines Jacques Myard, prévoit que lorsqu’une plainte simple, adressée au Procureur de la République – magistrat dépendant de l’exécutif – est […]Parution du décret d’application de l’article 225 : le tour de passe-passe…
Le 3 mai 2012
Après deux ans d’attente, le décret sort en catimini. « A qui profite le crime ? » Paris, le 3 mai 2012 – Profitant de l’entre-deux tours électoral, et de l’attention médiatique rivée sur les deux candidats, le gouvernement a décidé de faire paraître le décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2. Ce décret va […]Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle 2012 – Habilitation légale des associations de lutte contre la corruption
Le 19 avril 2012
Paris, le 19 avril 201 Mesdames, Messieurs les candidats à l’élection présidentielle, La corruption et plus généralement les infractions traduisant un manquement des autorités publiques à leur devoir de probité lèsent gravement l’intérêt collectif. Or, faute de victime individualisable en mesure d’agir utilement par la voie pénale, la défense de l’intérêt général est laissée […]Nouvelles allégations de corruption visant Alstom: les ONG interpellent la BEI
Le 18 avril 2012
Slovénie – Suite à des allégations de corruption, la BERD gèle le versement de son prêt pour la construction d’une centrale thermique d’Alstom – Les ONG appellent la BEI à en faire autant Paris, le 18 avril 2012 La Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) a annoncé la suspension du versement du […]Biens Mal Acquis : La justice devrait émettre rapidement un mandat d’arrêt dans l’affaire de Guinée équatoriale
Le 16 avril 2012
Le fils du président Teodoro Obiang Nguema est poursuivi pour blanchiment d’argent (Paris, le 13 avril 2012) – Le ministère français de la Justice devrait rapidement prendre des mesures pour émettre un mandat d’arrêt international contre le fils de Teodoro Obiang Nguema, le président de Guinée équatoriale, ont déclaré aujourd’hui EG Justice, Human Rights Watch […]Biens Mal Acquis : Les juges d’instruction demandent un mandat d’arrêt international contre Teodorin Obiang – Le parquet tente de ralentir la procédure
Le 29 mars 2012
Paris, le 28 Mars 2012 – Les juges d’instruction en charge de l’enquête sur les Biens Mal Acquis ont requis un mandat d’arrêt international contre Teodoro Nguema Obiang. Sherpa et Transparence International France (TI France) saluent cette initiative, qui confirme une fois de plus la pertinence des informations révélées par plusieurs ONG voilà 4 ans, […]Lettre ouverte Ι Un collectif d’organisation demande au MAE de refuser l’immunité diplomatique de Teodorin Obiang
Le 16 mars 2012
À l’attention de M. Laurent Stefanini, Chef du Protocole Service du Protocole Ministère des Affaires étrangères et Européennes 37 quai d’Orsay 75007 PARIS France Paris, le 16 Mars 2012 Objet : Nomination de Teodoro Nguema Obiang Mangue en tant que délégué permanent adjoint de la Guinée Équatoriale auprès de l’UNESCO Monsieur le Chef du Protocole, […]© 2014 SHERPA - Tous droits réservés - 94 rue Saint Lazare 75009 Paris - Tél: + 33 (0) 1.42.21.33.25