Communiqués de presse

Lois sur la fraude fiscale : des avancées minimalistes

Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer

Paris, le 6 novembre 2013 Les lois sur la fraude fiscale et la grande délinquance financière ont été adoptées par le Parlement. Des...

En lire plus

Plainte contre VINCI CONCESSIONS RUSSIE SA : une enquête préliminaire est ouverte par le Parquet de Paris

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements

Paris, le 3 Octobre 2013 – Les ONG soussignées se réjouissent de l’ouverture de l’enquête préliminaire par Monsieur le...

En lire plus

Usine Michelin en Inde : les plaignants dessaisissent le Point de contact national de l’OCDE

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Mardi 24 septembre 2013 – Dans un courrier adressé à Paul Hunsinger, Président du Point de contact national de l’OCDE (PCN), ...

En lire plus

Ouverture d’une enquête préliminaire suite à la plainte déposée contre Samsung France

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

Paris, le 16 juillet 2013 – Les associations Peuples Solidaires, Sherpa et Indecosa-CGT avaient déposé le 26 février 2013 une...

En lire plus

Publication tardive du rapport final du PCN dans l’affaire Socapalm

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Paris, le 9 juillet 2013 – Le Centre pour le Développement – Cameroun (CED), la Fondation Camerounaise d’Actions Rationalisées...

En lire plus

Dossier: Financement de la campagne de Nicolas Sarkozy, Sherpa se constitue partie civile

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Evasion fiscale

Paris, le 8 juillet 2013 – L’association Sherpa s’est constituée partie civile le 26 juin 2013 dans le cadre de...

En lire plus

La Cour d’Appel de Paris confirme la condamnation de Jean-Paul Pigasse pour diffamation publique envers William Bourdon

Communiqués de presse

Jean-Paul Pigasse, directeur de la publication du journal Les Dépêches de Brazzaville, avait été condamné pour diffamation publique...

En lire plus

Bien Mal Acquis : la Cour d’appel de Paris valide le mandat d’arrêt international contre Teodoro Nguema Obiang

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements

Paris, le 27 juin 2013 Les associations Sherpa et Transparency International France se réjouissent de la décision de la Cour d’appel de...

En lire plus

L’affaire COMILOG : les juridictions françaises se déclarent compétentes

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

Paris, le 24 juin 2013 – La Cour d’appel de Paris (Pôle 6 – Chambre 2) a décidé par son arrêt du jeudi 20 juin 2013 que les...

En lire plus

Des mesures plus ambitieuses pour lutter contre la fraude et la corruption

Communiqués de presse, Corruption et détournements, Evasion fiscale, Plaidoyer

Paris, le 12 juin 2013   L’égalité devant la loi, l’égalité devant l’impôt et la séparation des pouvoirs sont...

En lire plus

G8 sous présidence britannique : La société civile demande à François Hollande d’être leader dans la lutte contre les sociétés écrans

Communiqués de presse, Corruption et détournements, Plaidoyer

Mardi 4 juin 2013 – Une coalition d’organisations de la société civile a écrit au Président François Hollande pour lui...

En lire plus

Procureur anti-corruption: prendre garde aux détails

Communiqués de presse, Corruption et détournements, Plaidoyer

Paris, le 23 avril 2013 – Au mois de juin dernier un groupe de professionnels de la justice, pour la plupart magistrats spécialisés...

En lire plus
Fermer