6 novembre 2013• Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer
Paris, le 6 novembre 2013 Les lois sur la fraude fiscale et la grande délinquance financière ont été adoptées par le Parlement. Des...
16 octobre 2013• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne
Paris, le 16 octobre 2013 Suite aux alertes lancées par les associations locales nigériennes en 2003 et au constat de nombreuses...
3 octobre 2013• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements
Paris, le 3 Octobre 2013 – Les ONG soussignées se réjouissent de l’ouverture de l’enquête préliminaire par Monsieur le...
24 septembre 2013• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer
Mardi 24 septembre 2013 – Dans un courrier adressé à Paul Hunsinger, Président du Point de contact national de l’OCDE (PCN), ...
16 juillet 2013• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne
Paris, le 16 juillet 2013 – Les associations Peuples Solidaires, Sherpa et Indecosa-CGT avaient déposé le 26 février 2013 une...
9 juillet 2013• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer
Paris, le 9 juillet 2013 – Le Centre pour le Développement – Cameroun (CED), la Fondation Camerounaise d’Actions Rationalisées...
8 juillet 2013• Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer
Paris, 8 juillet 2013 Les projets de loi sur la transparence de la vie publique ont été discutés la semaine dernière par la Commission...
8 juillet 2013• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Evasion fiscale
Paris, le 8 juillet 2013 – L’association Sherpa s’est constituée partie civile le 26 juin 2013 dans le cadre de...
27 juin 2013• Communiqués de presse
Jean-Paul Pigasse, directeur de la publication du journal Les Dépêches de Brazzaville, avait été condamné pour diffamation publique...
27 juin 2013• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements
Paris, le 27 juin 2013 Les associations Sherpa et Transparency International France se réjouissent de la décision de la Cour d’appel de...
24 juin 2013• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements
Paris, le 24 juin 2013 – Sherpa, Russie-Libertés, CEE Bankwatch Network et MOBO Princip ainsi que des membres de la société civile...
24 juin 2013• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne
Paris, le 24 juin 2013 – La Cour d’appel de Paris (Pôle 6 – Chambre 2) a décidé par son arrêt du jeudi 20 juin 2013 que les...
12 juin 2013• Communiqués de presse, Corruption et détournements, Evasion fiscale, Plaidoyer
Paris, le 12 juin 2013 L’égalité devant la loi, l’égalité devant l’impôt et la séparation des pouvoirs sont...
4 juin 2013• Communiqués de presse, Corruption et détournements, Plaidoyer
Mardi 4 juin 2013 – Une coalition d’organisations de la société civile a écrit au Président François Hollande pour lui...
23 avril 2013• Communiqués de presse, Corruption et détournements, Plaidoyer
Paris, le 23 avril 2013 – Au mois de juin dernier un groupe de professionnels de la justice, pour la plupart magistrats spécialisés...
