Environnement et climat

Premier contentieux climatique contre TOTAL

Le 28 janvier 2020

visus_V25_photo-publi_FR
Premier contentieux climatique contre une multinationale du pétrole en france : 14 collectivités et 5 associations assignent total en justice pour manquement à son devoir de vigilance Paris, 28 janvier 2020 – Quatorze collectivités territoriales [1], aux côtés des associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, Eco Maires et FNE, assignent la multinationale Total en […]

En savoir plus

Intervention de Sébastien Mabile sur le dossier Perenco au colloque sur le procès environnemental de la Cour de cassation

Le 21 octobre 2019

Capture
Paris, 21 octobre 2019. La Cour de cassation a initié un colloque de présentation et de discussion autour du rapport intitulé «Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement», paru en mai 2019, sous la direction de Ève Truilhé, directrice de recherche au CNRS, et Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure à l’université Jean Moulin-Lyon […]

En savoir plus

Perenco, boîte noire pétrolière et toxique en RDC

Le 9 octobre 2019

Capture
La société franco-britannique est accusée de préjudices écologiques. Elle a contesté une décision judiciaire et a refusé à un huissier l’entrée dans ses locaux parisiens. Article paru dans le Monde, le 09 octobre 2019 : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/10/09/perenco-boite-noire-petroliere-et-toxique-en-rdc_6014880_3212.html

En savoir plus

1,5°C : mise en demeure de TOTAL pour manquement au devoir de vigilance en matière climatique

Le 18 juin 2019

WhatsApp Image 2019-06-16 at 21.26.19
Communiqué de presse – 18 juin 2019 1,5°C: 14 collectivités et 4 associations mettent Total en demeure pour manquement au devoir de vigilance en matière climatique A la suite d’une réunion avec la direction et le PDG de Total, quatorze collectivités territoriales (1), accompagnées par les associations Notre Affaire à Tous, Les Eco Maires, Sherpa et […]

En savoir plus

1,5°C : interpellation de Total face au changement climatique

Le 23 octobre 2018

Capture
A l’heure où le GIEC sonne l’alerte sur les conséquences d’un réchauffement climatique de 1,5°C, 13 collectivités et quatre associations interpellent le groupe Total pour dénoncer l’absence, dans son plan de vigilance, de référence au risque climatique et d’actions adaptées pour le réduire. Les émissions de gaz à effet de serre de ce groupe industriel, […]

En savoir plus

Dommages environnementaux et sociaux

Le 23 février 2016

12- Exemplarité de l'état - BEI- european-investment-bank-300x200
Pays : Ouganda Société visée : Banque Européenne d’Investissement Les Faits… Première institution financière multilatérale au monde par le volume de ses prêts et de ses emprunts, la BEI met ses financements et son savoir-faire au service de projets d’investissement qui contribuent à la réalisation des objectifs de la politique de l’UE. Le projet Bujagali […]

En savoir plus

Total en Argentine : Violation d’aires protégées et dommages environnementaux

Le 23 février 2016

FRANCE TOTAL JOBS
Pays : Argentine Société visée : TOTAL Les Faits… Présent en Argentine depuis 1978 à travers sa filiale Total Austral S.A., Total est le principal producteur de gaz (gaz de schiste) entre 2009 et 2012, avec presque 30 % du volume national argentin. 9 puits non conventionnels ont été forés dans la région de Neuquén, […]

En savoir plus

Procédures & Dates clés : Mopani – Zambie

Le 7 octobre 2014

12 avril 2011 : Sherpa (France), le Center for Trade Policy and Development (CETPD) (Zambie), la Déclaration de Berne (DdB) (Suisse), l’Entraide missionnaire (Canada) et Mining Watch Canada déposent une plainte contre les sociétés Glencore International AG et First Quantum Minerals Ltd auprès des Points de contact nationaux (PCN) suisse et canadien pour manquement aux principes […]

En savoir plus

Procédures & Dates clés : Socapalm

Le 12 juin 2014

Précisions :  Le 3 Décembre 2010, Sherpa déposait une plainte avec le CED, FOCARFE (deux ONGs locales) et Misereor contre le groupe Bolloré (France), Financière du champ de Mars (Belgique), SOCFINAL (Luxembourg) et Intercultures (Luxembourg). Cette plainte visait à dénoncer les violations des principes directeurs de l’OCDE du fait des pollutions de l’environnement et des […]

En savoir plus

SOCAPALM – Cameroun : un plan d’action pour remédier aux violations

Le 12 juin 2014

Socapalm-unité de kienke
Pays : Cameroun Entreprises visées : Socalpalm & Sofcin du Groupe Bolloré Partenaires : Misereor & FOCARFE Les faits La SOCAPALM (Société Camerounaise de Palmeraies) est la plus importante exploitation d’huile de palme au Cameroun. Anciennement société d’État, la SOCAPALM a été privatisée en 2000 dans le cadre de mesures d’ajustement structurel impulsées par la Banque Mondiale et le FMI. […]

En savoir plus

MERCURE – GUYANE : une carence de l’administration française

Le 23 avril 2014

Orpaillage-Guyane
Les Faits… Depuis plusieurs décennies, la Guyane est victime de pratiques illégales liées à l’orpaillage. L’utilisation de procédés irrespectueux à l’égard de la protection de l’environnement, notamment par l’usage excessif du mercure, représente un véritable fléau environnemental (cours d’eau et sols contaminés…), sanitaire (problèmes cardio-vasculaires…) et social (violence des orpailleurs illégaux). Les contrôles quasi-inexistants de […]

En savoir plus

Procédures & dates clés : Michelin en Inde, la société civile entendue ?

Le 9 octobre 2013

10 Juillet 2012 : Saisine du PCN par Sherpa, Tamil Nadu Land Rights Federation – TNLRF (Inde), Thervoy Grama Makkal Munnerta Nala Sanga (Inde), CCFD- Terre Solidaire (France), Confédération Générale du Travail – CGT (France)20/09/2012 : Acceptation de la recevabilité de la saisine par le PCN; 16 Novembre 2012 : Pétition contre Michelin mise en ligne : disponible ici ; 22 Novembre […]

En savoir plus

Michelin en Inde : la société civile entendue ?

Le 9 octobre 2013

Michelin under construction
Les Faits… L’entreprise Michelin se déploie à travers 69 sites de production dans 18 pays, notamment en Inde. L’entreprise y construit sa plus grande usine de pneus sur des terres mises à disposition par l’Etat du Tamil Nadu, sans que les habitants de la zone, majoritairement de la caste des intouchables, ne soient consultés. L’aménagement […]

En savoir plus

Projet de barrage en Ouganda: comment la BEI transgresse ses politiques opérationnelles

Le 7 septembre 2012

Les Faits… Le projet Bujagali Hydroelectric concerne la construction et l’exploitation d’un barrage et d’une centrale hydroélectrique sur le Nil, à 10 kilomètres de la sortie du Lac Victoria. Critiqué depuis de nombreuses années, il pourrait avoir de nombreux effets néfastes sur la pollution des eaux et sur les populations avoisinantes. Ce projet est fondé […]

En savoir plus

Cinq organisations déposent plainte contre Michelin devant le Point de Contact National de l’OCDE

Le 11 juillet 2012

Communiqué de presse – Paris, le 11 juillet 2012 Le CCFD-Terre Solidaire, deux de ses partenaires indiens -TNLRF et Sangam- , Sherpa et la CGT ont saisi hier le Point de contact national de l’OCDE pour violation des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales par l’entreprise française Michelin dans le cadre de son […]

En savoir plus