Environnement et climat Archives

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Procès climatique contre TotalEnergies : l’action judiciaire continue devant la cour d’appel

Dans le contentieux climatique porté par 6 associations et 15 collectivités territoriales contre TotalEnergies, une décision du tribunal judiciaire de Paris du 6 juillet…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Déforestation en Amazonie : plainte contre des banques françaises pour blanchiment et recel de délits environnementaux

Sherpa, soutenue par Harvest, le Center for Climate Crime Analysis, Repórter Brasil et Transparency International, dépose une plainte simple auprès du Parquet National Financier…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Déforestation en Amazonie : malgré la cession de certaines de ses activités, le groupe casino devra faire face à la justice

Enlisé dans une dette de plus de 6 milliards de dollars, le groupe français Casino envisage de vendre ses actifs brésiliens et colombiens pour…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Procès climatique contre TotalEnergies : l’action des associations et collectivités jugée irrecevable, une décision inquiétante

Dans le contentieux climatique engagé contre TotalEnergies par une coalition d’associations et de collectivités (1), le juge de la mise en état du tribunal…

Décryptage et recommandation

Impunité des multinationales

Décryptage : La proposition de directive européenne sur la criminalité environnementale permettra-t-elle d’accroître les poursuites et les sanctions pour les multinationales ?

La Commission européenne a publié en décembre 2021 une proposition de révision de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Devoir de vigilance : cap franchi au Parlement européen mais des failles persistantes

Les eurodéputé·e·s ont voté aujourd’hui la position du Parlement européen sur la directive relative au devoir de vigilance des entreprises. Nos organisations, mobilisées depuis…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Procès climatique : nouvelle étape dans l’action en justice contre TotalEnergies

Ce mercredi, une première audience de procédure a lieu au tribunal judiciaire de Paris dans le contentieux climatique engagé par 6 associations et 16…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Devoir de vigilance : Les eurodéputé·e·s déçoivent sur l’accès à la justice

Après plusieurs mois de négociations au Parlement européen, la commission des affaires juridiques vient de rendre son avis sur le projet de Directive européenne…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Devoir de vigilance : les eurodéputés conservateurs à contre-courant des attentes des citoyen·ne·s

À deux semaines d’un vote crucial au Parlement européen sur le projet de directive relatif au devoir de vigilance des multinationales, un nouveau sondage…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Projet gazier au Mozambique et conflit d’intérêts : Première audience face à Bpifrance

Ce mardi, le Tribunal de Créteil tiendra sa première audience faisant suite au recours en justice initié par Sherpa et soutenu par les Amis…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Procès climatique : Face à Total, les demandes des associations et collectivités dans l’attente du jugement

Nouvelle étape dans l’action en justice engagée par 6 associations et 16 collectivités territoriales : la coalition répond à la stratégie de l’inaction climatique…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Affaire Casino: Le peuple Uru-Eu-Wau-Wau rejoint l’action en justice

Alors qu’une audience se tiendra ce jour dans l’affaire Casino liée à la déforestation et à l’accaparement des terres des peuples autochtones, l’association Jupaú,…

Proposition doctrinale

Impunité des multinationales

[Le droit en débats] Les atteintes à l’environnement dans la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises

De quelle manière la proposition de Directive sur le devoir de vigilance des multinationales aborde-t-elle les atteintes à l’environnement et au climat ?

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Directive européenne sur le devoir de vigilance: le Conseil de l’Union européenne approuve un texte affaibli par la France

Paris; le 1er décembre 2022 – Le Conseil a finalement approuvé ce matin une position commune sur la proposition de Directive sur le devoir de…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Déforestation en Amazonie : les associations refusent la proposition de médiation dans l’action en justice contre Casino

Les onze organisations ayant engagé une action en justice contre Casino ont refusé la médiation proposée par la juge lors de l’audience de juin…

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Focus

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Catégorie : Environnement et climat

Procès climatique contre TotalEnergies : l’action judiciaire continue devant la cour d’appel

Déforestation en Amazonie : plainte contre des banques françaises pour blanchiment et recel de délits environnementaux

Déforestation en Amazonie : malgré la cession de certaines de ses activités, le groupe casino devra faire face à la justice

Procès climatique contre TotalEnergies : l’action des associations et collectivités jugée irrecevable, une décision inquiétante

Décryptage : La proposition de directive européenne sur la criminalité environnementale permettra-t-elle d’accroître les poursuites et les sanctions pour les multinationales ?

Devoir de vigilance : cap franchi au Parlement européen mais des failles persistantes

Procès climatique : nouvelle étape dans l’action en justice contre TotalEnergies

Devoir de vigilance : Les eurodéputé·e·s déçoivent sur l’accès à la justice

Devoir de vigilance : les eurodéputés conservateurs à contre-courant des attentes des citoyen·ne·s

Projet gazier au Mozambique et conflit d’intérêts : Première audience face à Bpifrance

Procès climatique : Face à Total, les demandes des associations et collectivités dans l’attente du jugement

Affaire Casino: Le peuple Uru-Eu-Wau-Wau rejoint l’action en justice

[Le droit en débats] Les atteintes à l’environnement dans la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises

Directive européenne sur le devoir de vigilance: le Conseil de l’Union européenne approuve un texte affaibli par la France

Déforestation en Amazonie : les associations refusent la proposition de médiation dans l’action en justice contre Casino

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