Plaidoyer

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L’accord politique de l’UE sur les minerais du conflit risque de laisser perdurer un commerce meurtrier

Le 15 juin 2016

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Voici la traduction du communiqué de presse diffusé hier dans la soirée au niveau européen suite à l’annonce du récent accord politique de l’UE sur les minerais du conflit. Ce texte est porté au niveau européen par Amnesty International, Action Aid, Alboan, Core, Diakonia, Eurac, Justice et Paix, Redes Global Witness, Stop Mad Mining, puis, […]

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Vote à l’Assemblée nationale de la loi Sapin II : un bilan en demi-teinte

Le 9 juin 2016

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  Paris, 9 juin 2016   A la suite de l’examen du Projet de loi dit « Sapin II » à l’Assemblée nationale du 6 au 9 juin, des avancées ont été réalisées pour mieux protéger les lanceurs d’alerte, lutter contre la corruption et encadrer les lobbies. Toutefois, le texte contient certaines lacunes qui devront être comblées […]

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Loi Sapin 2 : pour lutter contre l’évasion fiscale, la transparence fiscale partout et maintenant

Le 6 juin 2016

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Communiqué de presse ATTAC, le CCFD-Terre Solidaire, la CFDT, la CGT, le Collectif Roosevelt, ONE, Oxfam, Peuples solidaires-ActionAid, Solidaires Finances Publiques, Survie, Syndicat de la magistrature et les autres organisations membres de la plateforme Paradis fiscaux et judiciaires Ce lundi 6 juin, les débats s’ouvrent à l’Assemblée nationale autour du projet de loi « Sapin 2 » sur la transparence, la […]

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Mobilisations des paysans à travers le Cameroun

Le 3 juin 2016

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Communiqué de presse 01/06/2016 – SYNERGIE NATIONALE DES PAYSANS ET RIVERAINS DU CAMEROUN   Pas de repos à la Socapalm tant que le dialogue ne sera pas ouvert avec les riverains. Ce mercredi 1er juin, des centaines de villageois, homme, femmes et enfants, perturbent pacifiquement les activités de la Socapalm et Safacam, dans 5 plantations (Mbambou, Mbongo, Dibombari, Safacam, Kienké) pour interpeller […]

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Lutte contre l’évasion fiscale : il est urgent d’agir en faveur de la transparence

Le 1 juin 2016

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CCFD-Terre Solidaire, ONE, Oxfam France, Peuples Solidaires – ActionAid France En partenariat avec la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires   Panama papers, Luxleaks, Offshoreleaks… Les scandales d’évasion fiscale se succèdent et démontrent l’importance de la transparence dans la lutte contre l’évasion fiscale qui coûte chaque année 40 à 60 milliards d’euros à la France, soit l’équivalent du […]

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Reporting pays par pays public pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales

Le 1 juin 2016

Plateforme PFJ
Note de position « Reporting pays par pays public pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales Les 14 raisons pour lesquelles la France doit soutenir cette proposition », par les membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires   Contexte Une grande partie des multinationales parvient aujourd’hui à éviter de payer l’ensemble de ses impôts en transférant ses bénéfices dans […]

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Sapin II : progrès sur les lanceurs d’alerte, statu quo sur l’Agence anti-corruption, régression sur la répression de la corruption

Le 26 mai 2016

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  Paris, 26 mai 2016 Le Projet de loi Sapin II a été examiné, le 25 mai 2016, par la Commission des lois. À cette occasion, des mesures, dont certaines s’inspirent de recommandations effectuées par Anticor et Sherpa, ont été votées renforçant ainsi la portée de ce projet de loi. Toutefois, pour répondre à l’objectif […]

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Des parlementaires de toute l’Union s’engagent pour renforcer la responsabilité sociétale des multinationales

Le 18 mai 2016

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Assemblée nationale, 18 mai 2016 Des parlementaires représentants […] Parlements nationaux de l’Union européenne [ainsi que des Parlementaires européens] se sont réunis le 18 mai 2016 à l’Assemblée nationale pour débattre, notamment, de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Avec la mondialisation des chaînes d’approvisionnement, les activités des entreprises européennes s’exercent désormais dans les pays […]

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#StopTradeSecrets : Avant même l’adoption de la directive européenne, des sénateurs tentent d’introduire le secret des affaires dans la loi « Numérique »

Le 26 avril 2016

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Paris, le 26 avril 2016 Les sénateurs ont adopté en commission des affaires sociales, mercredi 20 avril, un amendement introduisant la notion de secret d’affaires dans le projet de loi sur la République numérique. Ce projet de loi, supposé notamment garantir l’accès des citoyens aux données publiques, crée ainsi un droit discrétionnaire à l’opacité. En […]

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Ouverture du procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte font les frais de l’opacité

Le 22 avril 2016

Plateforme PFJ
Communiqué de presse – 22 avril 2016 Ouverture du procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte font les frais de l’opacité Le procès d’Antoine Deltour et des deux autres accusés dans le cadre de l’affaire du LuxLeaks [1] , dont le journaliste Édouard Perrin [2] qui s’ouvre au Luxembourg mardi 26 avril vient rappeler deux urgences : le […]

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Secrets d’Affaires: les opposants demandent aux exécutifs nationaux de rejeter le texte

Le 21 avril 2016

Bruxelles, Paris – 20 avril 2016 Le projet de directive sur la protection des secrets d’affaires, approuvé jeudi dernier par le Parlement Européen, devrait être examiné le 17 mai prochain par le Conseil de l’Union Européenne (où siègent les représentants des gouvernements des États membres) pour être définivement adopté. Les opposants au texte appellent les […]

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La réponse de l’Europe aux Panama papers ? Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales

Le 14 avril 2016

Le parlement européen a adopté aujourd’hui[1], jeudi 14 avril, la directive sur le secret des affaires. Cette directive, censée protéger les entreprises contre l’espionnage industriel, a été élaborée en toute opacité par la commission européenne, à la demande et avec l’aide considérable de quelques multinationales françaises et américaines[2]. Elle introduit une nouvelle définition, le secret […]

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Reporting pays par pays public : la proposition en demi-teinte de la Commission Européenne

Le 13 avril 2016

Une semaine après les premières révélations des « Panama Papers », la Commission européenne publie une proposition de reporting pays par pays public lacunaire qui ne permettra pas de relever le défi de la transparence pourtant cruciale dans la lutte contre l’évasion fiscale.     La proposition de directive de la Commission européenne s’applique aux entreprises multinationales […]

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Eurodéputés, Le 14 avril, #SayNo, #StopTradeSecrets, protégez nos libertés et défendez l’intérêt général !

Le 12 avril 2016

Les eurodéputés rejetteront-ils jeudi la directive sur la « protection » du secret des affaires ? Ce mardi 12 avril, dans le cadre d’une coalition (1) de plus de 50 associations et syndicats européens mobilisés contre la directive sur la protection du secret des affaires, une plateforme en ligne est mise à disposition des citoyens de toute l’Europe […]

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Fraude fiscale : le Sénat fait sauter le verrou de Bercy, contre l’avis du Gouvernement

Le 4 avril 2016

Anticor
Anticor, 31 mars 2015   Petite révolution passée inaperçue au cours du débat du 30 mars 2016 sur le projet de la loi relatif à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme : M. Bocquet (groupe communiste républicain et citoyen) avait déposé un amendement pour supprimer le « verrou de Bercy » qui donne au ministre […]

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