Plaidoyer

Plaidoyer

Devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi

Le 24 mars 2017

conseil-constit2
Devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Un pas historique pour la protection des droits humains et de l’environnement, un signal fort pour l’Europe et l’international Paris, le 24 mars 2017- Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision suite à la saisine dont il a fait l’objet concernant la […]

En savoir plus

Devoir de vigilance des multinationales : nous défendons le texte devant le Conseil constitutionnel

Le 7 mars 2017

CC
Le 7 mars 2017 – Vendredi 3 mars 2017, ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, la Ligue des droits de l’Homme, la CFDT et la CGT ont adressé un mémoire au Conseil constitutionnel, afin de défendre la loi relative au […]

En savoir plus

En réponse aux Panama Papers, le Parlement européen se prononce en faveur d’une véritable transparence

Le 28 février 2017

75b22836583b522fb3abb2b422855
Les membres des deux commissions du Parlement européen (ECON et LIBE)[1] à qui a été confié le travail sur la Directive Anti-Blanchiment, que la Commission européenne a proposé de réviser suite aux Panama Papers, viennent de considérablement la renforcer : ils ont approuvé la création de registres publics des sociétés, proposés par la Commission, et […]

En savoir plus

Adoption de la loi sur le devoir de vigilance : un premier pas historique pour le respect des droits humains par les multinationales

Le 21 février 2017

1280px-Panorama_de_lhémicyle_de_lassemblée_nationale1
Avec le soutien de 21 Février 2017. Les député-e-s français-e-s ont adopté définitivement la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Ce texte marque une avancée historique vers le respect des droits humains et environnementaux par les entreprises multinationales. Nos organisations appellent désormais les pays européens et la communauté […]

En savoir plus

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : Nouveau rejet du texte par le Sénat avant l’adoption définitive

Le 1 février 2017

forum
Le 1er février 2017 – Sans surprise, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Déposée par le rapporteur de la loi, Christophe-André Frassa (LR), la motion d’irrecevabilité (1) renvoie sans débat le texte à l’Assemblée nationale pour le vote final, programmé le mardi 21 […]

En savoir plus

Devoir de vigilance des multinationales : un pas de plus vers l’adoption définitive de la loi

Le 30 novembre 2016

1280px-Panorama_de_lhémicyle_de_lassemblée_nationale1
Mercredi 30 novembre – Hier, les députés ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Si la société civile espérait une loi plus ambitieuse, ce texte – qui a connu un parcours législatif mouvementé depuis trois ans – représente une avancée importante face à l’impunité […]

En savoir plus

Loi Sapin 2 : Des avancées sur le statut des lanceurs d’alerte mais de nombreuses déceptions sur les autres sujets

Le 15 novembre 2016

sapin
Anticor, BLOOM, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Roosevelt, Justice et Paix, ONE, Oxfam France, ActionAid France Peuples Solidaires, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Sherpa. Loi Sapin 2   Des avancées sur le statut des lanceurs d’alerte mais de nombreuses déceptions sur les autres sujets   Paris, le 15 novembre 2016 – Le projet de loi relatif […]

En savoir plus

Devoir de vigilance des multinationales : majoritairement opposé au texte, le Sénat dénature la proposition de loi

Le 13 octobre 2016

assemblée-nationale-27tm0ds-RESIZED
DECLARATION PUBLIQUE                13 octobre 2016 Ce jeudi 13 octobre, le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre en matière de respect des droits humains. S’ils n’ont pas supprimé purement et simplement les trois articles comme ils souhaitaient le faire en […]

En savoir plus

Sherpa attaquée en diffamation par Vinci : le tribunal ordonne le sursis à statuer

Le 30 septembre 2016

palais de justice
Paris, le 30 septembre 2016 : Le verdict de l’audience du 23 juin dernier a été rendu hier, le jeudi 29 septembre : le procès en diffamation intenté par Vinci à l’encontre de Sherpa, suite au dépôt de plainte de l’association en mars 2015, a été mis dans l’attente d’une décision définitive à intervenir sur les faits […]

En savoir plus

Loi Sapin 2 : la dernière chance pour mettre fin à l’opacité

Le 27 septembre 2016

1280px-Panorama_de_lhémicyle_de_lassemblée_nationale1
Communiqué de presse – 27 septembre 2016 Anticor, BLOOM, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Roosevelt, Justice et Paix, ONE, Oxfam France, ActionAid France Peuples Solidaires, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Sherpa.   Loi Sapin 2 : la dernière chance pour mettre fin à l’opacité Paris, le 27 septembre 2016 – Le projet de loi relatif à […]

En savoir plus

Le Sénat vide de sa substance le Projet de loi Sapin II

Le 6 juillet 2016

General view of the hemicycle as French Justice Minister Christiane Taubira delivers a speech during the opening session of debate on the same-sex marriage bill at the French Senate in Paris April 4, 2013. The French Senate took its first look on Thursday at controversial gay marriage bill, which gives homosexual couples the right to marry and adopt children. The bill has passed in the lower house but divided society, as opponents clamoured for a referendum. REUTERS/Charles Platiau (FRANCE - Tags: POLITICS SOCIETY) - RTXY892
  Paris, 6 juillet 2016 Suite au passage du Projet de loi Sapin II au Sénat les 4 et 5 juillet 2016, le Sénat a introduit quelques améliorations, mais aussi supprimé des dispositions nécessaires pour prévenir la corruption.   L’Agence reste une entité hybride, placée auprès de deux ministères. Le Sénat a cependant considéré, à […]

En savoir plus

Ouverture du procès en diffamation intenté par Vinci à l’encontre de Sherpa dans l’affaire des chantiers de construction au Qatar

Le 22 juin 2016

Vinci_au_qatar_high
Paris, 22 juin 2016 Ce jeudi 23 juin, le procès intenté par VINCI Construction Grands Projets et sa filiale Qatarie, QDVC, à l’encontre de Sherpa se déroulera devant la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris à partir de 13h30.   Contact presse : Lisa Rieux, Chargée de communication : 01 42 21 […]

En savoir plus

Cinq ans après l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme, aucune mesure contraignante adoptée

Le 16 juin 2016

Flag_of_the_United_Nations.png
Communiqué de presse – 16 juin 2016   Cinq ans après l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme, aucune mesure contraignante adoptée   Cinq ans après l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme (ou « UNGPs ») qui donnent un cadre […]

En savoir plus

Loi Devoir de vigilance : Le gouvernement français réaffirme son soutien : affichage ou volonté réelle ?

Le 15 juin 2016

1280px-Panorama_de_lhémicyle_de_lassemblée_nationale1
Paris, le 15 juin 2016 La discussion générale sur les chaînes de production de la 105ème conférence de l’Organisation Internationale du Travail s’est conclue vendredi 10 juin par la décision de mettre en place une commission d’experts tripartite. Cette dernière sera chargée d’évaluer les failles à l’origine du déficit de travail décent et d’identifier les mesures à mettre […]

En savoir plus

L’accord politique de l’UE sur les minerais du conflit risque de laisser perdurer un commerce meurtrier

Le 15 juin 2016

Blood-in-the-Mobile-film
Voici la traduction du communiqué de presse diffusé hier dans la soirée au niveau européen suite à l’annonce du récent accord politique de l’UE sur les minerais du conflit. Ce texte est porté au niveau européen par Amnesty International, Action Aid, Alboan, Core, Diakonia, Eurac, Justice et Paix, Redes Global Witness, Stop Mad Mining, puis, […]

En savoir plus