Plaidoyer

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Le Conseil Général de l’Économie évalue la loi devoir de vigilance : des recommandations bienvenues, une ambition à réaffirmer

Le 10 mars 2020

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Paris, le 10 mars 2020 – Dans son rapport d’évaluation relatif à la loi sur le devoir de vigilance remis le 25 février dernier, le Conseil général de l’économie (CGE) recommande, notamment, d’étendre l’application de la loi aux formes juridiques non couvertes et d’harmoniser les seuils, ce que nos associations saluent. Nous déplorons cependant l’absence […]

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Lettre ouverte à Bruno Le Maire : nous attendons la liste des entreprises soumises à la loi sur le devoir de vigilance

Le 20 décembre 2019

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Le 6 mai 2019, le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire confiait une mission au Conseil général de l’économie sur la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance. Le rapport de mission, qui devait être publié le 31 juillet 2019, est toujours “en cours d’élaboration”. Un retard inquiétant […]

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Lettre ouverte d’organisations de la société civile aux investisseurs et prestataires de services financiers mondiaux

Le 18 décembre 2019

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Aux investisseurs et prestataires de services financiers mondiaux : lettre ouverte d’organisations de la société civile sur le risque d’exposition à la déforestation de la forêt amazonienne suite à l’annonce par la banque brésilienne de développement d’une vente de parts dans les sociétés JBS et MARFRIG Accéder au PDF ici 

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Open letter on the Energy Charter Treaty (ECT)

Le 9 décembre 2019

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Open letter on the Energy Charter Treaty (ECT) Dear Ministers, Commissioners, Members of Parliament and of the European Parliament, We are writing to you as concerned civil society groups and trade unions from member states of the Energy Charter Conference, which will hold its annual meeting in Brussels over the next two days (10-11 December […]

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Sherpa obtient son agrément corruption après un long silence du Ministère de la Justice

Le 25 novembre 2019

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Communiqué de presse Paris, le 25 novembre 2019 – Le 20 octobre 2019, le Ministère de la Justice a répondu favorablement à la demande d’agrément de Sherpa, déposée en juin 2018, sans laquelle l’association ne pouvait plus se constituer partie civile en matière de corruption. L’arrêté a été publié au journal officiel le 22 novembre […]

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Blog Post – Key legal obstacles around jurisdiction for victims seeking justice remain in the Revised Draft treaty

Le 4 novembre 2019

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Sandra Cossart and Lucie Chatelain wrote a blog post on the Revised Draft treaty, « Key legal obstacles around jurisdiction for victims seeking justice remain in the Revised Draft treaty », published on November 4, 2019 on the Business and Human Right Ressource Center blog as part of its symposium on the revised draft of a binding treaty on business and […]

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Tribune – « L’affaire Balkany permet de lever le voile sur les montages off-shore méconnus du grand public »

Le 24 octobre 2019

FILE PHOTO: Mayor of Levallois-Perret Patrick Balkany is surrounded by journalists as he arrives for his trial at the Paris courthouse, France, May 13, 2019. REUTERS/Benoit Tessier/File Photo
Tribune publiée le 18 octobre 2019 dans le Monde Le procès Balkany ne doit pas occulter le rôle joué par les banques et les intermédiaires financiers dans la prolifération de ces pratiques illicites, affirment les expertes du blanchiment et de la fraude fiscale Chanez Mensous et Laura Rousseau, dans une tribune au « Monde »

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LAFARGE – La Chambre de l’instruction rejette la recevabilité de Sherpa et ECCHR : Les associations se pourvoient en cassation

Le 24 octobre 2019

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Communiqué de presse LAFARGE – La Chambre de l’instruction rejette la recevabilité de Sherpa et ECCHR. Les associations se pourvoient en cassation. Paris, le 24 octobre 2019 – Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a jugé irrecevables les associations Sherpa et le European Center for Constitutional and […]

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Intervention de Sébastien Mabile sur le dossier Perenco au colloque sur le procès environnemental de la Cour de cassation

Le 21 octobre 2019

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Paris, 21 octobre 2019. La Cour de cassation a initié un colloque de présentation et de discussion autour du rapport intitulé «Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement», paru en mai 2019, sous la direction de Ève Truilhé, directrice de recherche au CNRS, et Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure à l’université Jean Moulin-Lyon […]

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Traité ONU : pour mettre fin à l’impunité des multinationales, la France et les Etats membres de l’UE doivent passer à la vitesse supérieure

Le 21 octobre 2019

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Communiqué de Presse Genève, le 18 octobre 2019. La 5ème session de négociations du groupe de travail intergouvernemental de l’ONU chargé d’élaborer un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement vient de s’achever. Si les interventions, notamment côté européen, ont été cette année plus constructives, il est temps pour tous les […]

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Tribune – Champs d’éoliennes d’EDF : des populations mexicaines dénoncent la violation de leurs droits fondamentaux

Le 16 octobre 2019

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Tribune publiée le 16 octobre 2019 dans Le Nouvel Obs Champs d’éoliennes d’EDF : des populations mexicaines dénoncent la violation de leurs droits fondamentaux La communauté d’Unión Hidalgo, dans l’Etat d’Oaxaca au Mexique, reproche à EDF de n’avoir pas respecté « ses droits humains et ses libertés fondamentales » dans la mise en œuvre d’un nouveau projet d’une […]

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Time for constructive engagement from the EU and Member States on the content of the Revised Draft of the UN Binding Treaty

Le 15 octobre 2019

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Paris, October 14, 2019. More than ever, citizens are mobilizing for action to stop climate change and corporate activities damaging our shared environment, health and future. Fires in the Amazon point to complicity of mining, agribusiness and the food industry in demand and supply of products and materials causing deforestation and violence against human rights […]

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Perenco, boîte noire pétrolière et toxique en RDC

Le 9 octobre 2019

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La société franco-britannique est accusée de préjudices écologiques. Elle a contesté une décision judiciaire et a refusé à un huissier l’entrée dans ses locaux parisiens. Article paru dans le Monde, le 09 octobre 2019 : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/10/09/perenco-boite-noire-petroliere-et-toxique-en-rdc_6014880_3212.html

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Sherpa répond aux accusations du JDD

Le 30 septembre 2019

Communiqué de Presse-24 septembre 2019 Sherpa répond aux accusations du JDD [1] Notre organisation a été une nouvelle fois gravement mise en cause ce 22 septembre dans le Journal du dimanche. Sans aucun fondement, Sherpa se trouve accusée d’instrumentaliser une enquête judiciaire à des fins qui seraient étrangères à son mandat. Notre accès au dossier sur […]

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Yémen-Ventes d’armes : 14 ONG dénoncent la convocation par la DGSI de l’ONG ASER

Le 30 septembre 2019

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Communiqué de presse, 30 septembre 2019   « L’intimidation de représentants de la société civile est une atteinte grave à notre démocratie» – (ONG)   Paris, 30 septembre 2019 – 14 ONG humanitaires et de défense des droits humains dénoncent la convocation par les services de renseignement français du président d’une ONG française demandant un véritable […]

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