Plaidoyer Archives - Page 8 sur 19

Communiqué de presse

Espace civique

17 ONG dénoncent les menaces de poursuites contre des journalistes enquêtant sur les armes françaises au Yémen

COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 13 mai 2019 – 17 ONG humanitaires et de défense des droits humains ont dénoncé aujourd’hui les menaces qui…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Lutte contre la corruption : la proposition de loi discutée aujourd’hui au Sénat est indispensable

3 avril 2019 – Aujourd’hui le Sénat examine la proposition de loi de M. le Sénateur Jean-Pierre Sueur relative à l’affectation des avoirs issus…

Enquête et étude

Impunité des multinationales

Rapport – “Devoir de vigilance et déforestation : le cas oublié du soja”

Soja et déforestation : interpellation des entreprises françaises de la grande distribution Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi sur le devoir…

Communiqué de presse

Espace civique

Qui veut empêcher Sherpa d’agir contre la corruption ?

Comuniqué de presse – 21 mars 2019 Qui veut empêcher Sherpa d’agir contre la corruption ? Sherpa publie aujourd’hui une tribune dans Médiapart et une…

Q&A

Impunité des multinationales

Loi sur le devoir de vigilance : Questions fréquemment posées (FAQ)

La France est le premier pays à avoir adopté une législation mettant à la charge des multinationales des obligations contraignantes en matière de droits…

Décryptage et recommandation

Impunité des multinationales

Contribution au premier rapport périodique de la CNCDH sur la mise en œuvre du Plan national d’action français / Droits de l’Homme et entreprises

Contribution au premier rapport périodique de la CNCDH sur la mise en œuvre du Plan national d’action français / Droits de l’Homme et entreprises…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Taxe GAFA : beaucoup de bruit pour une mesure très limitée

05 mars 2019 Après plusieurs semaines d’annonces, le gouvernement va présenter mercredi 6 mars, en Conseil des ministres, son projet de loi visant à…

Enquête et étude

Impunité des multinationales

Rapport : Deux ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, les entreprises dans le viseur des ONG

Le 21 février 2019 – Voilà deux ans qu’a été adoptée la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des…

Communiqué de presse

Espace civique

Poursuites-bâillons du groupe Bolloré : désistement de Socfin et Socapalm dans l’action en diffamation contre Sherpa, le ReAct et Médiapart

Paris, le 13 février 2019 – Le 13 février 2019, les sociétés Socfin et Socapalm se sont définitivement désistées de leur appel dans le cadre…

Communiqué de presse

Espace civique

Semaine de la Saint-Valentin : Vincent Bolloré toujours fou amoureux des poursuites-bâillons

Paris, le 11 février 2019 – C’est une relation qui dure. Mardi 12 février se tiendra le 16ème procès opposant Vincent Bolloré à des journalistes en seulement deux ans. Le collectif On…

Tribune

Flux financiers illicites

Tribune – « Les droits des investisseurs ne doivent pas être mieux protégés que ceux des citoyens ou de la planète »

Tribune co-signée avec 26 organisations de la société civile française et parue dans Le Monde le 12 février 2019 Tribune. Les eurodéputés doivent se prononcer…

Décryptage et recommandation

Impunité des multinationales

Guide de référence pour les Plans de Vigilance : analyse juridique de la loi pionnière sur le devoir de vigilance

GUIDE DE RÉFÉRENCE POUR LES PLANS DE VIGILANCE : analyse juridique de la loi pionnière sur le devoir de vigilance Deux ans après l’adoption de la…

Proposition doctrinale

Impunité des multinationales

Revue des juristes de Science Po – “Extension du domaine de la vigilance, la loi sur le devoir de vigilance, au-delà de la compliance”

“Extension du domaine de la vigilance, la loi sur le devoir de vigilance, au-delà de la compliance”, Sandra Cossart, Tiphaine Beau de Loménie, Antoine…

Proposition doctrinale

Impunité des multinationales

Contribution pour un traité sur les entreprises et les droits de l’homme

Notre travail de réflexion au sein du laboratoire de droit est alimenté par l’échange avec divers acteurs, notamment universitaires. Ainsi Sherpa a l’habitude de…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Devoir de vigilance : agir plutôt que communiquer

Nos organisations, soutiens de la première heure de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordres, s’étonnent de la…

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Catégorie : Plaidoyer

17 ONG dénoncent les menaces de poursuites contre des journalistes enquêtant sur les armes françaises au Yémen

Lutte contre la corruption : la proposition de loi discutée aujourd’hui au Sénat est indispensable

Rapport – “Devoir de vigilance et déforestation : le cas oublié du soja”

Qui veut empêcher Sherpa d’agir contre la corruption ?

Loi sur le devoir de vigilance : Questions fréquemment posées (FAQ)

Contribution au premier rapport périodique de la CNCDH sur la mise en œuvre du Plan national d’action français / Droits de l’Homme et entreprises

Taxe GAFA : beaucoup de bruit pour une mesure très limitée

Rapport : Deux ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, les entreprises dans le viseur des ONG

Poursuites-bâillons du groupe Bolloré : désistement de Socfin et Socapalm dans l’action en diffamation contre Sherpa, le ReAct et Médiapart

Semaine de la Saint-Valentin : Vincent Bolloré toujours fou amoureux des poursuites-bâillons

Tribune – « Les droits des investisseurs ne doivent pas être mieux protégés que ceux des citoyens ou de la planète »

Guide de référence pour les Plans de Vigilance : analyse juridique de la loi pionnière sur le devoir de vigilance

Revue des juristes de Science Po – “Extension du domaine de la vigilance, la loi sur le devoir de vigilance, au-delà de la compliance”

Contribution pour un traité sur les entreprises et les droits de l’homme

Devoir de vigilance : agir plutôt que communiquer

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