Plaidoyer – Opacité et secrets
Pour une justice par-delà
les frontières
Pourquoi et comment lutter contre les secrets politico-financiers ?
Pour garantir l’accès à la justice face aux multinationales, il est essentiel que les victimes et les tribunaux soient en mesure d’établir la preuve des atteintes. Toutefois, les obstacles pratiques et juridiques à l’accès à l’information, et donc aux preuves, sont nombreux. Au cœur de cette question, la protection légale accordée à différents secrets, comme le secret des affaires ou le secret défense, qui renforce le caractère occulte d’activités déjà opaques.
En effet, la loi prévoit des définitions larges de ces secrets, permettant ainsi à leurs détenteurs de refuser, voire de sanctionner la divulgation des informations concernées. Ces secrets sont régulièrement opposés à des journalistes ou des associations par l’administration et les entreprises, afin d’entraver la collecte et la diffusion d’informations et de preuves sur des sujets pourtant d’intérêt général, comme la commission d’infractions graves ou des atteintes à la santé ou à l’environnement.
L’inadéquation des obligations de publication et de transparence des entreprises, ainsi que du régime d’accès aux documents administratifs, n’a pas permis d’endiguer cette asymétrie d’information. Il est donc indispensable de garantir la primauté du droit d’accès à l’information sur les secrets politico-financiers, afin d’éviter les abus et les atteintes aux libertés fondamentales.
Chronologie
Les étapes clés du plaidoyer de Sherpa
Impact
Pourquoi faire du plaidoyer ?
Aujourd'hui, les débats et les décisions publiques sur la régulation des acteurs économiques sont souvent sous l'emprise des intérêts économiques eux-mêmes. Nos actions de plaidoyer, menées en collaboration avec d'autres acteurs de la société civile, visent à faire entendre la voix des citoyen·n·es, des communautés et des personnes affectées.
Sherpa rend visible les violations concrètes des droits humains et environnementaux observées sur le terrain par ses partenaires et démontre que le droit est souvent inadapté aux problèmes causés par la mondialisation. S’appuyant sur son expertise, Sherpa remet en cause les cadres juridiques qui permettent, voire encouragent, l’impunité des acteurs économiques.
Sherpa développe des propositions pour mieux appréhender les réalités économiques et propose un arsenal législatif innovant. Nos actions visent à changer le droit pour un cadre juridique plus protecteur de l’environnement, des communautés et des travailleurs et travailleuses.
