Plaidoyer – Recevabilité et agréments
Pour une justice par-delà
les frontières
Pourquoi et comment permettre la recevabilité des associations en matière pénale ?
La loi permet en principe aux associations d’agir en justice pour assurer la défense de leur objet statutaire, c’est-à-dire des causes qu’elles visent à défendre. Il peut s’agir de la lutte contre la corruption, de la défense des victimes de crimes internationaux ou encore de la protection de l’environnement.
Lorsqu’elle est exercée devant la justice pénale, cette action associative constitue un outil indispensable pour la lutte contre l’impunité des multinationales. Elle joue un rôle complémentaire à celui des autorités de poursuite, puisqu’elle permet de pallier leur inertie potentielle, d’apporter une expertise sur des infractions particulières, ou encore d’accompagner les victimes.
Cependant, le régime qui encadre cette action associative est complexe et peu lisible. Dans la grande majorité des cas, la recevabilité des associations dépend d’une décision du juge saisi du dossier. Mais l’obtention préalable d’un agrément gouvernemental est parfois exigée, comme en matière de corruption ou de protection de l’environnement, ce qui tend à entraver cette action pourtant indispensable des associations.
Il est impératif de simplifier et de clarifier ce régime afin de sécuriser le rôle clef joué par les associations aux côtés des institutions judiciaires. Sherpa préconise notamment de remplacer la diversité des dispositions propres à chaque type d’association par un article général consacrant la recevabilité de l’action des associations en défense de leur objet statutaire.
Chronologie
Les étapes clés du plaidoyer de Sherpa
Impact
Pourquoi faire du plaidoyer ?
Aujourd'hui, les débats et les décisions publiques sur la régulation des acteurs économiques sont souvent sous l'emprise des intérêts économiques eux-mêmes. Nos actions de plaidoyer, menées en collaboration avec d'autres acteurs de la société civile, visent à faire entendre la voix des citoyen·n·es, des communautés et des personnes affectées.
Sherpa rend visible les violations concrètes des droits humains et environnementaux observées sur le terrain par ses partenaires et démontre que le droit est souvent inadapté aux problèmes causés par la mondialisation. S’appuyant sur son expertise, Sherpa remet en cause les cadres juridiques qui permettent, voire encouragent, l’impunité des acteurs économiques.
Sherpa développe des propositions pour mieux appréhender les réalités économiques et propose un arsenal législatif innovant. Nos actions visent à changer le droit pour un cadre juridique plus protecteur de l’environnement, des communautés et des travailleurs et travailleuses.
