Plaidoyer – Poursuites-bâillons et représailles

Pourquoi et comment lutter contre les procédures-bâillons ?

Les procédures-bâillons sont une forme de harcèlement judiciaire, exercé par des entreprises, des institutions ou des personnalités publiques contre des défenseurs et défenseuses des droits.

Ces procédures ne visent pas à obtenir une victoire juridique mais à censurer les journalistes, associations ou citoyen·ne·s qu’elles visent. La pression exercée par leur durée et leur coût tend à intimider les cibles, à empêcher la parution d’informations d’intérêt général et à identifier les sources des journalistes.

Les auteurs de procédures-bâillons mobilisent régulièrement le délit de diffamation, incriminé par la loi sur la presse de 1881. Afin d’en contourner les dispositions protectrices, ils ont également recours à des fondements de nature pénale ou commerciale : secret des affaires, secret défense, dénigrement commercial, diffusion d’informations fausses ou trompeuses.

À la suite de l’assassinat de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, visée par plus de 40 procédures en diffamation au moment de son décès, une directive a été négociée au sein de l’Union européenne. Il est urgent que le législateur français se saisisse de cette problématique afin de limiter la prolifération des procédures-bâillons, de rétablir l’égalité des armes devant la justice et de sanctionner ces pratiques délétères pour la liberté d’expression et d’information.