Plaidoyer – Poursuites-bâillons et représailles
Pour une justice par-delà
les frontières
Pourquoi et comment lutter contre les procédures-bâillons ?
Les procédures-bâillons sont une forme de harcèlement judiciaire, exercé par des entreprises, des institutions ou des personnalités publiques contre des défenseurs et défenseuses des droits.
Ces procédures ne visent pas à obtenir une victoire juridique mais à censurer les journalistes, associations ou citoyen·ne·s qu’elles visent. La pression exercée par leur durée et leur coût tend à intimider les cibles, à empêcher la parution d’informations d’intérêt général et à identifier les sources des journalistes.
Les auteurs de procédures-bâillons mobilisent régulièrement le délit de diffamation, incriminé par la loi sur la presse de 1881. Afin d’en contourner les dispositions protectrices, ils ont également recours à des fondements de nature pénale ou commerciale : secret des affaires, secret défense, dénigrement commercial, diffusion d’informations fausses ou trompeuses.
À la suite de l’assassinat de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, visée par plus de 40 procédures en diffamation au moment de son décès, une directive a été négociée au sein de l’Union européenne. Il est urgent que le législateur français se saisisse de cette problématique afin de limiter la prolifération des procédures-bâillons, de rétablir l’égalité des armes devant la justice et de sanctionner ces pratiques délétères pour la liberté d’expression et d’information.
Chronologie
Les étapes clés du plaidoyer de Sherpa
Impact
Pourquoi faire du plaidoyer ?
Aujourd'hui, les débats et les décisions publiques sur la régulation des acteurs économiques sont souvent sous l'emprise des intérêts économiques eux-mêmes. Nos actions de plaidoyer, menées en collaboration avec d'autres acteurs de la société civile, visent à faire entendre la voix des citoyen·n·es, des communautés et des personnes affectées.
Sherpa rend visible les violations concrètes des droits humains et environnementaux observées sur le terrain par ses partenaires et démontre que le droit est souvent inadapté aux problèmes causés par la mondialisation. S’appuyant sur son expertise, Sherpa remet en cause les cadres juridiques qui permettent, voire encouragent, l’impunité des acteurs économiques.
Sherpa développe des propositions pour mieux appréhender les réalités économiques et propose un arsenal législatif innovant. Nos actions visent à changer le droit pour un cadre juridique plus protecteur de l’environnement, des communautés et des travailleurs et travailleuses.
