En réponse aux États généraux de l’information voulus par l’Élysée et lancés le 3 octobre 2023, 100 médias et organisations ont pris part, à l’initiative du Fonds pour une Presse Libre, aux États généraux de la presse indépendante.
Afin d’agir face à la dégradation de notre système d’information, médias, syndicats, collectifs de journalistes, et associations de défense des droits ont formulé 59 propositions, présentées à l’occasion d’une grande réunion publique le 30 novembre à Paris.
Sherpa, qui est intervenue à cette occasion lors d’une table ronde, a contribué à la réflexion sur le renforcement du droit à l’information. Les propositions formulées à ce sujet s’organisent autour de trois axes :
Lutter contre les procédures-bâillons
Les journalistes et les citoyen·ne·s faisant usage de leur liberté d’expression sont de plus en plus visé·e·s par des poursuites-bâillons, c’est-à-dire une forme de harcèlement judiciaire, souvent lié à la défense d’intérêts politico-financiers notamment de grandes entreprises, qui ne vise pas à gagner au plan juridique mais à faire taire les cibles, en les soumettant à des procédures longues et coûteuses, jouées à armes inégales.
Pour lutter contre ce phénomène, nous proposons notamment des immunités de poursuites ciblées. Il s’agirait par exemple d’empêcher les poursuites pour dénigrement commercial ou atteinte au secret des affaires lorsqu’elles visent des journalistes dans leur mission d’information du public sur des sujets d’intérêt général. Nous préconisons également l’instauration de mécanismes permettant le rejet rapide de ces procédures ainsi que leur sanction, conformément à la proposition de directive européenne en cours d’adoption à ce sujet.
Faire primer l’accès à l’information sur les secrets politico-financiers
Les obligations de publication et de transparence des entreprises, ainsi que le régime d’accès aux documents administratifs, sont trop limités pour permettre un véritable exercice de la liberté d’information. Ces dernières années ont au contraire vu se renforcer la protection conférée à certains secrets, comme le secret des affaires.
Il est donc impératif de consacrer et d’élargir un droit d’accès aux informations d’intérêt général et de réformer la procédure et les critères d’accès aux documents administratifs. Nous proposons également de préciser la définition du secret de la défense nationale et de confier son contrôle à une juridiction indépendante, ainsi que de redéfinir la notion de secret des affaires pour en restreindre son champ d’application.
Renforcer la protection des sources et des lanceuses et lanceurs d’alerte
Les lanceuses et lanceurs d’alerte, et plus largement les sources des journalistes, jouent un rôle capital dans la révélation d’informations d’intérêt général. Or ces citoyennes et citoyens continuent de subir des représailles qui les dissuadent d’exercer leur rôle de contre-pouvoirs.
Nous proposons dès lors de renforcer le secret des sources et de soumettre sa levée à un contrôle judiciaire préalable et à des voies de recours effectives. Le statut de lanceur d’alerte doit également être défini plus largement et notamment intégrer les thèmes qui demeurent actuellement exclus (secret de l’instruction, secret de la défense nationale, etc.). Il importe enfin de simplifier les conditions permettant de réaliser une divulgation publique.
Les États généraux de la presse indépendante se poursuivront ces prochains mois avec des évènements et débats organisés à Lille, Strasbourg, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Clermont-Ferrand, et Vire.
L’ensemble des 59 propositions sera transmis au pouvoir exécutif, aux parlementaires et aux équipes des États généraux de l’information, en leur demandant de s’en saisir.
