Affaire BNP Paribas au Rwanda
Pour une justice par-delà
les frontières
Pourquoi une action en justice contre BNP Paribas ?
Sherpa rappelle que jusqu’à ce qu’une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision susceptible de recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive.
BNP Paribas est soupçonnée d’avoir permis le financement d’un achat d’armes à destination du Rwanda, en juin 1994, au plus fort du génocide des Tutsis. À la demande de la Banque nationale du Rwanda, la BNP aurait effectué deux versements vers le compte d’un courtier d’armes sud-africain pour un total de 1,3 million de dollars américains. 80 tonnes d’armes et de munitions ont ensuite été acheminées des Seychelles vers le Rwanda, et auraient permis d’équiper les Forces Armées Rwandaises impliquées dans le génocide ayant coûté la vie à plus de 800 000 personnes.
Cette transaction a eu lieu alors qu’un embargo adopté par le Conseil de sécurité de l’ONU le 17 mai 1994 interdisait les ventes et livraison d’armes au Rwanda. D’autres établissements financiers avaient pour leur part refusé les demandes du gouvernement rwandais de libérer des fonds. En effectuant ce transfert d’argent la BNP aurait facilité un achat d’armes par le gouvernement rwandais, ce qui pourrait la rendre complice des crimes commis par les génocidaires.
Une plainte est déposée en 2017 par Sherpa, Ibuka France, et le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda. C’est la première fois en France qu’une banque est visée par une plainte pour complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. L’objectif de cette action est de mettre en lumière la responsabilité des acteurs financiers dans les graves violations de droits humains commises lors de conflits.
Chronologie
Les étapes clés de l'affaire
Impact
Pourquoi initier des actions en justice ?
Le droit est un outil de pouvoir dans la mondialisation, il innerve les rapports de force et favorise l’impunité des plus puissants. Du fait de leur caractère transnational, ou d’enjeux politiques et économiques, de nombreuses situations de violations échappent à la justice. Saisir les juridictions doit permettre de replacer le débat sur le terrain du droit, de donner la parole aux personnes affectées et ainsi de restituer l’outil juridique aux mouvements sociaux.
Grâce au travail d’ONG et de journalistes, les conséquences néfastes de la globalisation sont de plus en plus documentées et dénoncées. Nos actions judiciaires permettent d’engager un débat contradictoire, d’établir les faits, et d’appliquer les règles de droit à ces situations. Elles visent aussi à apporter des solutions concrètes en faisant cesser des violations, en engageant la responsabilité des acteurs concernés et/ou en permettant aux victimes d’obtenir réparation.
Appuyant notre plaidoyer et associées à notre laboratoire de droit et partage d’expérience, nos actions en justice ont vocation à contribuer à un changement plus large et durable. Elles nourrissent le débat public pour mettre en lumière les limites du cadre juridique et les obstacles auxquels font face les victimes du capitalisme mondialisé. Elles établissent des précédents qui viennent façonner un cadre juridique plus protecteur.
