Affaire Areva au Niger et au Gabon
Pour une justice par-delà
les frontières
Pourquoi une action contre Areva ?
Sherpa rappelle que jusqu’à ce qu’une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision susceptible de recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive.
Pendant plusieurs décennies, le géant du nucléaire français Areva (désormais dénommé Orano) a été implanté au Gabon et au Niger, deux pays disposant d’importantes ressources en uranium. L’entreprise y a exploité le site de Mounana au Gabon de 1958 à 1999, par l’intermédiaire de la Compagnie des mines d’uranium de Franceville (COMUF), et le site d’Arlit au Niger à partir de 1968, par l’intermédiaire des sociétés SOMAIR et COMINAK. Dès 2003, d’anciens salarié·e·s et des habitant·e·s nigérien·ne·s et gabonais·es ont alerté Sherpa sur la dégradation de l’état de santé des populations et la multiplication de pathologies graves susceptibles d’être liées à l’exposition aux rayonnements ionisants.
Sherpa, la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) et Médecins du Monde ont alors mené plusieurs missions sur place et publié deux rapports d’enquête. Ils y ont documenté l’absence d’information à destination des travailleur·se·s sur les risques radioactifs, l’insuffisance des équipements de protection et des suivis médicaux, ainsi que la réutilisation de matériaux contaminés pour la construction d’habitations et de bâtiments publics. Les enquêtes ont également mis en lumière une inégalité de traitement manifeste entre les sites africains et les sites français, ainsi qu’un maintien délibéré des salarié·e·s et des populations dans l’ignorance, facilité par l’opacité des dispositifs de radioprotection.
En 2009, deux protocoles d’accord inédits visant à régler la situation des travailleur·se·s, ont été conclus entre Sherpa, Médecins du Monde et Areva. Ces accords prévoyaient la création d’un groupe d’observation de la santé et d’observatoires locaux au Niger et au Gabon, chargés de suivre l’état de santé des ancien·ne·s mineur·se·s et des communautés riveraines, ainsi qu’un mécanisme d’indemnisation des travailleur·se·s atteint·e·s de maladies liées aux rayonnements. Si ces dispositifs ont permis le suivi médical de centaines de travailleur·se·s africain·e·s, et d’alerter sur les enjeux environnementaux de l’exploitation des sites, le processus d’indemnisation s’est révélé extrêmement défaillant.
Face à l’absence de réparation pour les victimes et au manque d’engagement effectif du groupe, Sherpa a dénoncé les accords et annoncé son retrait en 2012. Cette affaire illustre les limites profondes des mécanismes volontaires et contractuels, dès lors que les multinationales conservent la maîtrise de la gouvernance des dispositifs mis en place.
Chronologie
Les étapes clés de l'affaire
Impact
Pourquoi initier des actions en justice ?
Le droit est un outil de pouvoir dans la mondialisation, il innerve les rapports de force et favorise l’impunité des plus puissants. Du fait de leur caractère transnational, ou d’enjeux politiques et économiques, de nombreuses situations de violations échappent à la justice. Saisir les juridictions doit permettre de replacer le débat sur le terrain du droit, de donner la parole aux personnes affectées et ainsi de restituer l’outil juridique aux mouvements sociaux.
Grâce au travail d’ONG et de journalistes, les conséquences néfastes de la globalisation sont de plus en plus documentées et dénoncées. Nos actions judiciaires permettent d’engager un débat contradictoire, d’établir les faits, et d’appliquer les règles de droit à ces situations. Elles visent aussi à apporter des solutions concrètes en faisant cesser des violations, en engageant la responsabilité des acteurs concernés et/ou en permettant aux victimes d’obtenir réparation.
Appuyant notre plaidoyer et associées à notre laboratoire de droit et partage d’expérience, nos actions en justice ont vocation à contribuer à un changement plus large et durable. Elles nourrissent le débat public pour mettre en lumière les limites du cadre juridique et les obstacles auxquels font face les victimes du capitalisme mondialisé. Elles établissent des précédents qui viennent façonner un cadre juridique plus protecteur.
