Dans le but de partager son expérience et ses connaissances sur la thématique des biens mal acquis et de consolider le réseau d’organisations de la société civile internationale qui agit contre ces derniers, Sherpa a organisé une formation du 27 au 30 novembre 2023 à Pretoria, en Afrique du Sud.
Cette formation était organisée en coopération avec la Coalition Africaine pour la Redevabilité des Entreprises (ACCA), coalition de plus de cent organisations de 32 pays africains ayant pour objectif l’appui des communautés et des individus dont affectés par les activités des entreprises, et avec Finance Uncovered, qui œuvre pour améliorer la quantité et la qualité des reportages d’investigation sur le financement ou l’exploitation illicites, par la formation et le soutien aux journalistes et militant·e·s du monde entier.
Cette formation a rassemblé 10 représentant·e·s d’organisations de la société civile et 2 journalistes d’investigation de 8 pays d’Afrique de l’Est et d’Afrique australe.
Après les formations organisées par Sherpa en Afrique de l’Ouest sur la responsabilité des multinationales dans des cas d’atteintes aux droits humains et à l’environnement, dans le cadre des Caravanes juridiques et du projet Vigilance, cet évènement est le premier organisé par l’association sur les sujets de corruption sur le continent.
Pourquoi une formation sur les biens mal-acquis dans la région ?
La notion de biens mal acquis est la formule consacrée pour tenter de décrire les phénomènes complexes qui permettent à des personnalités politiques d’accumuler des richesses dont la source découle du détournement de fonds publics ou de la corruption dans leur pays d’origine. Ces ressources essentielles aux populations souvent fragilisées par le manque de bonne gouvernance et de services publics dans ces États se trouvent détournées pour accumuler de la richesse profitant à des personnes privées dans d’autres pays, dont la France. Ces détournements se font par des investissements passant par des circuits de financements classiques ce qui souligne la responsabilité d’autres acteurs, notamment l’ensemble des intermédiaires intervenant dans la réalisation de ces investissements.
Il y a plus de 20 ans, était adoptée la Convention des Nations Unies contre la corruption, premier instrument juridique international contraignant pour lutter contre la corruption. Ratifiée par près de 160 États, parmi lesquels tous les États africains à l’exception de l’Erythrée, la convention pose le principe de la restitution des biens mal acquis par les États qui accueillent ces investissements d’origine illicites. Néanmoins, l’identification des biens mal acquis, la lutte contre ces détournements et leur restitution aux populations spoliées restent insuffisantes et de nombreux obstacles demeurent, empêchant les sociétés civiles d’agir efficacement contre le phénomène.
Pourtant, les organisations de la société civile et de journalistes d’investigation jouent un rôle essentiel dans ce combat. Ces organisations renforcent le cadre juridique de leur pays grâce notamment à des actions de plaidoyer, et participent à l’identification et au traçage des biens issus de détournements de fonds publics. Dans certains systèmes juridiques, ces acteurs peuvent également agir en justice afin que ces biens soient saisis et restitués aux populations spoliées, prenant ainsi une part active à la lutte judiciaire contre les biens mal acquis. Enfin, les acteurs de la société civile ont un rôle fondamental à jouer dans la restitution des avoirs volés, d’ailleurs reconnu par la convention des Nations Unis, pour s’assurer de la bonne gouvernance de la restitution ainsi que de l’allocation des avoirs dans des programmes bénéfiques aux populations. Un ensemble d’actions qui souligne la nécessité pour les acteurs de la société civile de se saisir de la problématique et de consolider des réseaux forts.
Partager nos expériences sur les biens mal acquis
Depuis plus de 20 ans, Sherpa a une approche pionnière dans la lutte contre la corruption. Avec ses partenaires, Sherpa a été à l’origine des toutes premières procédures en France concernant des biens mal acquis. Ces affaires dites « saga des biens mal acquis » ont donné lieux à des décisions inédites en France (1) et au niveau international, permettant une évolution du cadre juridique. Outre la reconnaissance du rôle capital de la société civile dans cette lutte, ayant entrainé l’adoption d’une loi créant un agrément pour les associations souhaitant agir en justice contre la corruption, la France a également adopté le principe de la restitution des avoirs « aux plus près des populations » dans une loi de 2021.
Dans ce contexte, l’objectif de l’atelier était d’explorer les pistes d’une approche collaborative de la lutte contre les biens mal acquis, en tirant profit des opportunités créées par les avancées dans le système juridique français, et en s’en inspirant pour penser des actions dans d’autres systèmes juridiques.
La formation s’est déroulée sur quatre jours. S’appuyant sur son expérience et les actions en justice initiées par Sherpa, Chanez Mensous, responsable de contentieux et de plaidoyer, a partagé pendant la formation des clés et des outils sur les modalités pratiques de la constitution d’un dossier. Elle a d’abord présenté une vue d’ensemble des affaires de biens mal acquis dans le monde et en France, en évoquant notamment les affaires internationales historiques telles que l’affaire Marcos aux Philippines ou l’affaire Abacha au Nigéria ainsi que les affaires portées par Sherpa telles que l’affaire Obiang en Guinée-Equatoriale, l’affaire Bongo au Gabon ou l’affaire Sessou-Nguesso au Congo. Elle s’est également attardée sur l’utilisation du droit pénal dans le système juridique français face aux crimes financiers. Elle est revenue sur les types de plaintes possibles, les fondements juridiques mobilisables, les étapes de la procédure et les nombreux obstacles rencontrés au cours des enquêtes et des procédures judiciaires et les manières d’y remédier.
Une journée entière, animée par Simon Bowers, rédacteur en chef des enquêtes au sein de Finance Uncovered, a porté sur la conduite des enquêtes, les difficultés liées aux schémas financiers sophistiqués, aux paradis fiscaux, au blanchiment d’argent et au secret bancaire. Il est également revenu sur le rôle des journalistes d’investigation et des lanceurs et lanceuses d’alerte et l’importance des informations divulguées par les médias.
Le dernier jour était, quant à lui, consacré à deux problématiques majeures : la responsabilité des intermédiaires financiers et la restitution des avoirs. Cette dernière a aussi permis d’évoquer la question de la définition des victimes de la corruption, trop souvent laissée de côté. Une question qui ouvre pourtant la voie à des enjeux fondamentaux comme la définition du préjudice et du dommage – d’où l’importance de faire le lien entre droits humains et corruption –, et in fine de la réparation.
La formation m’a ouvert les yeux, en particulier sur les aspects juridiques et sur le contentieux stratégique (…) et a constitué un point de départ pour enrichir et réorienter mon travail. (…) Il n’y a pas qu’une seule façon de s’attaquer aux flux financiers illicites, nous pouvons être créatifs.
Travailler ensemble et en réseau
Au cours de la formation, les participant·e·s ont travaillé plusieurs jours sur un exercice pratique fictif, afin d’appliquer les nouvelles connaissances acquises et de favoriser les échanges. Les discussions basées sur différentes cultures juridiques ont permis de dégager des opportunités de convergences entre différents systèmes judicaires pour lutter efficacement contre les biens mal acquis.
Cet espace a également été l’occasion d’échanger sur des problématiques centrales dans la lutte contre la corruption telles que l’évasion fiscale, les difficultés d’accès à l’information, la recevabilité de l’action associative, les procédures-baillons ou encore le lien entre crimes financiers et crimes environnementaux.
La méthodologie de formation employée était très interactive. Le contenu était pertinent pour notre travail. Etablir des liens entre les organisations sera utile à l’avenir. [J’ai] une meilleure compréhension des flux illicites complexes et une meilleure appréhension des différentes manières dont nous pourrions éventuellement traiter ces questions sur le plan juridique.
À la fin de la semaine toutes et tous ont conclu qu’il est nécessaire de poursuivre le travail en réseau, au niveau régional et international et dans différentes juridictions, pour renforcer les capacités de la société civile internationale en matière de lutte contre la corruption.
