Blanchiment plaidoyer

En réponse aux Panama Papers, le Parlement européen se prononce en faveur d’une véritable transparence

28 février 2017• Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Les membres des deux commissions du Parlement européen (ECON et LIBE)1 à qui a été confié le travail sur la Directive...

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Loi Sapin 2 : Des avancées sur le statut des lanceurs d’alerte mais de nombreuses déceptions sur les autres sujets

15 novembre 2016• Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Anticor, BLOOM, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Roosevelt, Justice et Paix, ONE, Oxfam France, ActionAid France Peuples Solidaires, Réseau...

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Loi Sapin 2 : la dernière chance pour mettre fin à l’opacité

27 septembre 2016• Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Communiqué de presse – 27 septembre 2016 Anticor, BLOOM, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Roosevelt, Justice et Paix, ONE, Oxfam France,...

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Le Sénat vide de sa substance le Projet de loi Sapin II

6 juillet 2016• Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

  Paris, 6 juillet 2016 Suite au passage du Projet de loi Sapin II au Sénat les 4 et 5 juillet 2016, le Sénat a introduit quelques...

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Ouverture du procès Cahuzac : il reste du chemin avant la transparence fiscale

5 février 2016• Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Lundi 8 février deux événements viennent simultanément rappeler que beaucoup de route reste à parcourir dans la lutte contre...

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Le Parlement énonce les mesures juridiques pour lutter contre l’optimisation fiscale agressive des sociétés et contre l’évasion fiscale

16 décembre 2015• Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Parlement européen, communiqué de presse – Fiscalité − 16-12-2015 Le Parlement formule les mesures juridiques nécessaires...

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« Paquet transparence fiscale » de la Commission européenne : quand transparence continue de rimer avec confidentialité

18 mars 2015• Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Mercredi 18 mars 2015 – La Commission européenne a publié aujourd’hui son nouveau « Paquet pour la transparence fiscale » en...

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Au Swissleaks, ONG et syndicats répondent par une initiative citoyenne européenne contre les sociétés écrans.

11 février 2015• Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Pjaris, 11 fevrier 2015- Les sociétés écrans, ces instruments qui permettent de cacher l’identité du propriétaire réel d’un...

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Le Parlement européen a deux jours pour mettre en place une commission d’enquête sur l’évasion fiscale

2 décembre 2014• Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Paris, 1er décembre 2014 – Les parlementaires européen-ne-s ont jusqu’à jeudi 4 décembre pour demander la mise en place...

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Biens mal acquis : Un rapport révèle les failles du système de lutte contre le blanchiment et de restitution des avoirs

19 novembre 2014• Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Paris, 19 novembre 2014 – Les associations Transparency International France et Sherpa publient un rapport sur «les enseignements...

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Transparence des banques : la France montre à l’Europe que c’est possible

1 juillet 2014• Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

1er juillet 2014 – En juillet 2013, suite à une forte mobilisation de la société civile et à la pugnacité de certains...

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Procédures & Dates clés : biens mal acquis Congo Brazzaville

7 juin 2013• Blanchiment contentieux, Blanchiment plaidoyer, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux, Corruption et détournements plaidoyer, Non classé-fr

Les Faits : Le Congo est un pays riche en ressources naturelles, notamment en pétrole, en bois et en minéraux ou métaux précieux....

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Procédures & Dates clés : Biens mal acquis – Gabon

7 mars 2013• Blanchiment contentieux, Blanchiment plaidoyer, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux, Non classé-fr

Les Faits : Président de la République gabonaise entre 1967 et 2009, Omar Bongo Ondimba a dirigé sans discontinuité le Gabon sur...

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Banques et paradis fiscaux : « Mesdames et Messieurs les députés, encore un effort ! »

12 février 2013• Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Communiqué de presse – Les membres de la Plateforme “Paradis fiscaux et judiciaires” expriment leur satisfaction suite...

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La Coalition UNCAC interpelle les États sur le blanchiment d’argent et les avoirs illicites

18 octobre 2011• Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Alors que la 4e Conférence des États Partie (CEP) à la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (UNCAC) se réunit à Marrakech...

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