Blanchiment plaidoyer

Loi Sapin 2 : la dernière chance pour mettre fin à l’opacité

Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Communiqué de presse – 27 septembre 2016 Anticor, BLOOM, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Roosevelt, Justice et Paix, ONE, Oxfam France,...

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Le Sénat vide de sa substance le Projet de loi Sapin II

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  Paris, 6 juillet 2016 Suite au passage du Projet de loi Sapin II au Sénat les 4 et 5 juillet 2016, le Sénat a introduit quelques...

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Ouverture du procès Cahuzac : il reste du chemin avant la transparence fiscale

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Lundi 8 février deux événements viennent simultanément rappeler que beaucoup de route reste à parcourir dans la lutte contre...

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Le Parlement énonce les mesures juridiques pour lutter contre l’optimisation fiscale agressive des sociétés et contre l’évasion fiscale

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Parlement européen, communiqué de presse – Fiscalité − 16-12-2015 Le Parlement formule les mesures juridiques nécessaires...

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Au Swissleaks, ONG et syndicats répondent par une initiative citoyenne européenne contre les sociétés écrans.

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Pjaris, 11 fevrier 2015- Les sociétés écrans, ces instruments qui permettent de cacher l’identité du propriétaire réel d’un...

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Le Parlement européen a deux jours pour mettre en place une commission d’enquête sur l’évasion fiscale

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Paris, 1er décembre 2014 – Les parlementaires européen-ne-s ont jusqu’à jeudi 4 décembre pour demander la mise en place...

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Biens mal acquis : Un rapport révèle les failles du système de lutte contre le blanchiment et de restitution des avoirs

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Paris, 19 novembre 2014 – Les associations Transparency International France et Sherpa publient un rapport sur «les enseignements...

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Transparence des banques : la France montre à l’Europe que c’est possible

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1er juillet 2014 – En juillet 2013, suite à une forte mobilisation de la société civile et à la pugnacité de certains...

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Procédures & Dates clés : Biens Mal Acquis – Syrie

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Les Faits : En 1970, Hafez Al-Assad prend le pouvoir à la faveur d’un coup d’état et le garde jusqu’en 2000, date de son...

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Procédures & Dates clés : biens mal acquis Congo Brazzaville

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Les Faits : Le Congo est un pays riche en ressources naturelles, notamment en pétrole, en bois et en minéraux ou métaux précieux....

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Procédures & Dates clés : Biens mal acquis – Gabon

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Les Faits : Président de la République gabonaise entre 1967 et 2009, Omar Bongo Ondimba a dirigé sans discontinuité le Gabon sur...

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Banques et paradis fiscaux : « Mesdames et Messieurs les députés, encore un effort ! »

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Communiqué de presse – Les membres de la Plateforme “Paradis fiscaux et judiciaires” expriment leur satisfaction suite...

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La Coalition UNCAC interpelle les États sur le blanchiment d’argent et les avoirs illicites

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Alors que la 4e Conférence des États Partie (CEP) à la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (UNCAC) se réunit à Marrakech...

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