Blanchiment plaidoyer Archives

Décryptage et recommandation

Influence des entreprises

Décryptage : comment lutter plus efficacement contre le blanchiment d’image sur le plan judiciaire

Ces dernières années, Sherpa et ses partenaires ont mené deux actions judiciaires afin de sanctionner des pratiques de blanchiment d’image. Aujourd’hui, Sherpa partage les…

Tribune

Flux financiers illicites

[Tribune] Evasion fiscale : « L’Union européenne doit faire le choix de la transparence financière, car il n’y a pas de démocratie sans transparence »

L’accès du grand public aux registres permettant d’identifier les propriétaires réels des entités juridiques est au cœur des négociations européennes qui débutent le 17…

Décryptage et recommandation

Flux financiers illicites

Décryptage : Registres de bénéficiaires effectifs, comment sauvegarder la transparence fiscale et financière ?

En novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le caractère public des registres des bénéficiaires effectifs, une décision mettant en…

Proposition doctrinale

Flux financiers illicites

[Le droit en débats] Registre des bénéficiaires effectifs : la Cour européenne des droits de l’homme sauvera-t-elle la transparence financière ?

Le 23 novembre 2022, la Cour de Justice de l’Union Européenne a invalidé le caractère public des registres de bénéficiaires effectifs, au motif qu’une…

Cahier des propositions

Divers

Cahier des propositions pour réguler les multinationales

Reflet des évolutions et des combats menés depuis 20 ans, Sherpa publie aujourd’hui la seconde édition du Cahier des propositions pour réguler les multinationales.…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

« Biens mal acquis » de Rifaat al-Assad : la Cour d’appel confirme le jugement de condamnation rendu en première instance et condamne l’oncle de l’actuel président syrien

La Cour d’appel a confirmé aujourd’hui le jugement rendu en première instance par le tribunal judiciaire de Paris le 17 juin 2020 et a…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Teodorin Obiang définitivement condamné dans « l’affaire des biens mal acquis » : une décision qui clôt le chapitre de la confiscation et ouvre celui de la restitution

La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi en cassation de Teodorin Obiang, confirmant ainsi la condamnation en appel du vice-président de Guinée équatoriale pour blanchiment…

Décryptage et recommandation

Flux financiers illicites

Note de position Sherpa sur le projet de loi “programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales”

Restitution des avoirs issus du produit de la corruption aux pays victimes Depuis 15 ans, l’association Sherpa souligne l’importance de l’adoption d’une loi sur…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Sherpa dépose une plainte avec constitution de partie civile dans l’affaire de la vente des rafales en Inde

Paris, le 28 avril 2021 — Sherpa, représentée par ses avocats Maîtres William Bourdon et Vincent Brenghart, dépose une plainte avec constitution de partie civile et…

Tribune

Flux financiers illicites

[Tribune] Pour le retrait immédiat de la Légion d’honneur à Rifaat al-Assad

Cette tribune – co-rédigée par Philip Grant, directeur exécutif de Trial International, Jennifer Triscone, conseillère juridique chez Trial International, Franceline Lepany, présidente de Sherpa et…

Proposition doctrinale

Flux financiers illicites

[Le droit en débat] Les forces et les faiblesses de la transposition du parquet européen en droit français

La transposition prévue par le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée ne s’accompagne pas de garanties procédurales suffisantes.

Tribune

Flux financiers illicites

Tribune – Biens mal acquis :« La France doit se doter d’un dispositif législatif répondant aux garanties de transparence »

Cette tribune cosignée par Sherpa et Transparency International France a été publiée sur le site Le Monde le 2 décembre 2020 Il y a…

Proposition doctrinale

Influence des entreprises

[Le droit en débat] Les inconvénients de la justice négociée en matière de criminalité financière

Publié sur Dalloz, Laura Rousseau est responsable du programme flux financiers illicites de Sherpa, Martin Méric est élève-avocat, reviennent sur la justice négociée en…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Restitution par la France des avoirs acquis illégalement par Gulnara Karimova : une occasion manquée

Paris, le 20 mai 2020 – Les Organisations Non Gouvernenmentales (ONG) Transparency International France (TI-F), Sherpa et l’Association des droits de l’homme en Asie…

Tribune

Flux financiers illicites

[Tribune] Rifaat al-Assad : la répression du blanchiment d’argent au cœur d’un procès historique

Tribune publiée le 30 décembre 2019 dans Libération Le procès contre Rifaat al-Assad ouvre la possibilité d’effriter, un peu plus chaque jour, l’impunité financière…

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Focus

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Catégorie : Blanchiment plaidoyer

Décryptage : comment lutter plus efficacement contre le blanchiment d’image sur le plan judiciaire

[Tribune] Evasion fiscale : « L’Union européenne doit faire le choix de la transparence financière, car il n’y a pas de démocratie sans transparence »

Décryptage : Registres de bénéficiaires effectifs, comment sauvegarder la transparence fiscale et financière ?

[Le droit en débats] Registre des bénéficiaires effectifs : la Cour européenne des droits de l’homme sauvera-t-elle la transparence financière ?

Cahier des propositions pour réguler les multinationales

« Biens mal acquis » de Rifaat al-Assad : la Cour d’appel confirme le jugement de condamnation rendu en première instance et condamne l’oncle de l’actuel président syrien

Teodorin Obiang définitivement condamné dans « l’affaire des biens mal acquis » : une décision qui clôt le chapitre de la confiscation et ouvre celui de la restitution

Note de position Sherpa sur le projet de loi “programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales”

Sherpa dépose une plainte avec constitution de partie civile dans l’affaire de la vente des rafales en Inde

[Tribune] Pour le retrait immédiat de la Légion d’honneur à Rifaat al-Assad

[Le droit en débat] Les forces et les faiblesses de la transposition du parquet européen en droit français

Tribune – Biens mal acquis :« La France doit se doter d’un dispositif législatif répondant aux garanties de transparence »

[Le droit en débat] Les inconvénients de la justice négociée en matière de criminalité financière

Restitution par la France des avoirs acquis illégalement par Gulnara Karimova : une occasion manquée

[Tribune] Rifaat al-Assad : la répression du blanchiment d’argent au cœur d’un procès historique

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