Blanchiment plaidoyer Archives

Décryptage : comment lutter plus efficacement contre le blanchiment d’image sur le plan judiciaire

3 juillet 2023• Articles de Doctrine, Blanchiment plaidoyer, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales plaidoyer

4 juillet 2023 – Ces dernières années, Sherpa et ses partenaires ont mené deux actions judiciaires afin de sanctionner des...

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[Tribune] Evasion fiscale : « L’Union européenne doit faire le choix de la transparence financière, car il n’y a pas de démocratie sans transparence »

18 avril 2023• Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Sherpa dans les médias

L’accès du grand public aux registres permettant d’identifier les propriétaires réels des entités juridiques est au cœur des...

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Décryptage : Registres de bénéficiaires effectifs, comment sauvegarder la transparence fiscale et financière ?

13 avril 2023• Articles de Doctrine, Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer, Recherches et publications

13 avril 2023 – En novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le caractère public des registres des...

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[Le droit en débat] Registre des bénéficiaires effectifs : la Cour européenne des droits de l’homme sauvera-t-elle la transparence financière ?

15 mars 2023• Articles de Doctrine, Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Recherches et publications, Sherpa dans les médias

Le 23 novembre 2022, la Cour de Justice de l’#UnionEuropéenne a invalidé le caractère public des registres de bénéficiaires...

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Cahier des propositions pour réguler les multinationales

7 avril 2022• Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Crimes internationaux, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Environnement et climat, Evasion fiscale Plaidoyer, Fabrique de la norme plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Plaidoyer, Préserver le débat public plaidoyer, Rapports, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales plaidoyer

Paris le 3 décembre 2021 – Reflet des évolutions et des combats menés depuis 20 ans, Sherpa publie aujourd’hui la seconde édition...

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« Biens mal acquis » de Rifaat al-Assad : la Cour d’appel confirme le jugement de condamnation rendu en première instance et condamne l’oncle de l’actuel président syrien

9 septembre 2021• A la une, Blanchiment contentieux, Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Evasion fiscale Contentieux, Evasion fiscale Plaidoyer

Paris, le 9 septembre 2021 – La Cour d’appel a confirmé aujourd’hui le jugement rendu en première instance par le tribunal...

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Teodorin Obiang définitivement condamné dans « l’affaire des biens mal acquis » : une décision qui clôt le chapitre de la confiscation et ouvre celui de la restitution

28 juillet 2021• A la une, Blanchiment contentieux, Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Evasion fiscale Contentieux, Evasion fiscale Plaidoyer

Paris, le 28 juillet 2021 – La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi en cassation de Teodorin Obiang, confirmant ainsi la...

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Note de position Sherpa sur le projet de loi “programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales”

5 mai 2021• Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Recherches et publications

Restitution des avoirs issus du produit de la corruption aux pays victimes Depuis 15 ans, l’association Sherpa souligne l’importance de...

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Sherpa dépose une plainte avec constitution de partie civile dans l’affaire de la vente des rafales en Inde

28 avril 2021• A la une, Blanchiment contentieux, Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux, Corruption et détournements plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement

Paris, le 28 avril 2021 — Sherpa, représentée par ses avocats Maîtres William Bourdon et Vincent Brenghart, dépose une plainte avec...

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[Tribune] Pour le retrait immédiat de la Légion d’honneur à Rifaat al-Assad

28 février 2021• Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Sherpa dans les médias

Cette tribune – co-rédigée par Philip Grant, directeur exécutif de Trial International, Jennifer Triscone, conseillère...

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[Le droit en débat] Les forces et les faiblesses de la transposition du parquet européen en droit français

9 décembre 2020• Articles de Doctrine, Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Recherches et publications, Sherpa dans les médias

Si la création du parquet européen offre de nouveaux moyens d’enquête pour lutter contre les fraudes à l’échelle européenne,...

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Tribune – Biens mal acquis :« La France doit se doter d’un dispositif législatif répondant aux garanties de transparence »

2 décembre 2020• Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Sherpa dans les médias

Cette tribune cosignée par Sherpa et Transparency International France a été publiée sur le site Le Monde le 2 décembre 2020 Il...

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[Le droit en débat] Les inconvénients de la justice négociée en matière de criminalité financière

2 juin 2020• Blanchiment plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Recherches et publications, Sherpa dans les médias

Publié sur Dalloz, Laura Rousseau est responsable du programme flux financiers illicites de Sherpa, Martin Méric est élève-avocat,...

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Restitution par la France des avoirs acquis illégalement par Gulnara Karimova : une occasion manquée

20 mai 2020• Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Corruption et détournements plaidoyer

Paris, le 20 mai 2020 – Les Organisations Non Gouvernenmentales (ONG) Transparency International France (TI-F), Sherpa et...

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[Tribune] Rifaat al-Assad : la répression du blanchiment d’argent au cœur d’un procès historique

30 décembre 2019• Blanchiment plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Recherches et publications, Sherpa dans les médias

Tribune publiée le 30 décembre 2019 dans Libération Le procès contre Rifaat al-Assad ouvre la possibilité d’effriter, un peu plus...

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