Blanchiment

Tribune – « L’affaire Balkany permet de lever le voile sur les montages off-shore méconnus du grand public »

Le 24 octobre 2019

FILE PHOTO: Mayor of Levallois-Perret Patrick Balkany is surrounded by journalists as he arrives for his trial at the Paris courthouse, France, May 13, 2019. REUTERS/Benoit Tessier/File Photo
Tribune publiée le 18 octobre 2019 dans le Monde Le procès Balkany ne doit pas occulter le rôle joué par les banques et les intermédiaires financiers dans la prolifération de ces pratiques illicites, affirment les expertes du blanchiment et de la fraude fiscale Chanez Mensous et Laura Rousseau, dans une tribune au « Monde »

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En réponse aux Panama Papers, le Parlement européen se prononce en faveur d’une véritable transparence

Le 28 février 2017

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Les membres des deux commissions du Parlement européen (ECON et LIBE)[1] à qui a été confié le travail sur la Directive Anti-Blanchiment, que la Commission européenne a proposé de réviser suite aux Panama Papers, viennent de considérablement la renforcer : ils ont approuvé la création de registres publics des sociétés, proposés par la Commission, et […]

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Loi Sapin 2 : Des avancées sur le statut des lanceurs d’alerte mais de nombreuses déceptions sur les autres sujets

Le 15 novembre 2016

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Anticor, BLOOM, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Roosevelt, Justice et Paix, ONE, Oxfam France, ActionAid France Peuples Solidaires, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Sherpa. Loi Sapin 2   Des avancées sur le statut des lanceurs d’alerte mais de nombreuses déceptions sur les autres sujets   Paris, le 15 novembre 2016 – Le projet de loi relatif […]

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Loi Sapin 2 : la dernière chance pour mettre fin à l’opacité

Le 27 septembre 2016

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Communiqué de presse – 27 septembre 2016 Anticor, BLOOM, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Roosevelt, Justice et Paix, ONE, Oxfam France, ActionAid France Peuples Solidaires, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Sherpa.   Loi Sapin 2 : la dernière chance pour mettre fin à l’opacité Paris, le 27 septembre 2016 – Le projet de loi relatif à […]

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Le Sénat vide de sa substance le Projet de loi Sapin II

Le 6 juillet 2016

General view of the hemicycle as French Justice Minister Christiane Taubira delivers a speech during the opening session of debate on the same-sex marriage bill at the French Senate in Paris April 4, 2013. The French Senate took its first look on Thursday at controversial gay marriage bill, which gives homosexual couples the right to marry and adopt children. The bill has passed in the lower house but divided society, as opponents clamoured for a referendum. REUTERS/Charles Platiau (FRANCE - Tags: POLITICS SOCIETY) - RTXY892
  Paris, 6 juillet 2016 Suite au passage du Projet de loi Sapin II au Sénat les 4 et 5 juillet 2016, le Sénat a introduit quelques améliorations, mais aussi supprimé des dispositions nécessaires pour prévenir la corruption.   L’Agence reste une entité hybride, placée auprès de deux ministères. Le Sénat a cependant considéré, à […]

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Ouverture du procès Cahuzac : il reste du chemin avant la transparence fiscale

Le 5 février 2016

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Lundi 8 février deux événements viennent simultanément rappeler que beaucoup de route reste à parcourir dans la lutte contre l’opacité financière : l’ouverture du procès de Jérôme Cahuzac ex-ministre du budget jugé pour blanchiment de fraude fiscale, et l’anniversaire du scandale SwissLeaks qui a mis en lumières les pratiques d’évasion fiscale facilitée par la banque HSBC […]

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Le Parlement énonce les mesures juridiques pour lutter contre l’optimisation fiscale agressive des sociétés et contre l’évasion fiscale

Le 16 décembre 2015

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Parlement européen, communiqué de presse – Fiscalité − 16-12-2015 Le Parlement formule les mesures juridiques nécessaires pour renforcer la transparence fiscale des entreprises, la coordination et la politique de convergence dans l’UE dans une résolution adoptée ce mercredi. L’action du PE pour persuader les États membres de lutter contre l’optimisation fiscale agressive des sociétés et l’évasion fiscale des […]

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« Paquet transparence fiscale » de la Commission européenne : quand transparence continue de rimer avec confidentialité

Le 18 mars 2015

Conseil de l'Europe © Mouvement Européen Lorraine
Mercredi 18 mars 2015 – La Commission européenne a publié aujourd’hui son nouveau « Paquet pour la transparence fiscale » en réponse au scandale du Luxleaks. Si les mesures proposées vont dans le sens d’un renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale au niveau européen, les organisations de la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires déplorent que la […]

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Au Swissleaks, ONG et syndicats répondent par une initiative citoyenne européenne contre les sociétés écrans.

Le 11 février 2015

Pjaris, 11 fevrier 2015- Les sociétés écrans, ces instruments qui permettent de cacher l’identité du propriétaire réel d’un compte ou d’une société, sont au cœur du scandale du Swissleaks. La Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires lance aujourd’hui publiquement une initiative citoyenne européenne pour demander à l’Union Européenne de les interdire. Après l’OffshoreLeaks, le LuxLeaks et […]

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Le Parlement européen a deux jours pour mettre en place une commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Le 2 décembre 2014

Parlement euorp
Paris, 1er décembre 2014 – Les parlementaires européen-ne-s ont jusqu’à jeudi 4 décembre pour demander la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire indépendante, en réponse au scandale du Luxleaks, qui a mis en lumière les accords secrets passés entre plusieurs centaines multinationales et le Luxembourg, pour échapper à l’impôt. Si 188 signatures d’eurodéputé-e-s sont réunies […]

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Biens mal acquis : Un rapport révèle les failles du système de lutte contre le blanchiment et de restitution des avoirs

Le 19 novembre 2014

Rapport BMA
Paris, 19 novembre 2014 – Les associations Transparency International France et Sherpa publient un rapport sur «les enseignements de l’affaire des biens mal acquis ». En s’appuyant sur l’étude approfondie d’une affaire de détournement de fonds publics par des dirigeants africains et de blanchiment des avoirs ensuite réinvestis en France, ce rapport formule plusieurs propositions innovantes […]

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Transparence des banques : la France montre à l’Europe que c’est possible

Le 1 juillet 2014

1er juillet 2014 – En juillet 2013, suite à une forte mobilisation de la société civile et à la pugnacité de certains parlementaires, l’obligation pour les banques françaises de publier des informations sur leurs activités dans les différents pays où elles sont implantées est introduite dans la loi bancaire. Elles avaient jusqu’au 1er juillet 2014 […]

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Banques et paradis fiscaux : « Mesdames et Messieurs les députés, encore un effort ! »

Le 12 février 2013

Communiqué de presse – Les membres de la Plateforme « Paradis fiscaux et judiciaires » expriment leur satisfaction suite à l’amendement adopté relatif à la transparence des banques dans les paradis fiscaux et s’en remettent à présent aux députés. Paris, 12 février 2013 – En obligeant les banques à donner quelques informations sur leur présence dans chaque […]

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La Coalition UNCAC interpelle les États sur le blanchiment d’argent et les avoirs illicites

Le 18 octobre 2011

Alors que la 4e Conférence des États Partie (CEP) à la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (UNCAC) se réunit à Marrakech dès le 24 Octobre 2011, la Coalition UNCAC (dont Sherpa est membre coordinateur) exhorte les États signataires à respecter leurs engagements : c’est à dire à lever les obstacles au recouvrement des […]

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