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Catégorie : Communiqués de presse

Communiqué de presse
Impunité des multinationales

Réaction publique de Sherpa au Plan national d’action pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises

Paris – le 4 mai 2017 – Sherpa salue la parution mercredi 26 avril 2017 du Plan national d’action pour la mise en œuvre…
Communiqué de presse
Impunité des multinationales

Lafarge en Syrie : l’enquête interne diligentée par l’entreprise admet l’implication de la maison-mère

Paris – 24 avril 2017 – Les départs en cascade de Bruno Lafont et Eric Olsen du groupe Lafarge sont les premiers pas significatifs…
Enquête et étude
Flux financiers illicites

Transparence des industries extractives françaises : C’est encore flou !

Paris, le 13 avril 2017 – ONE, Oxfam France et Sherpa, en collaboration avec le Basic, lancent un rapport inédit : « La transparence à l’état brut :…
Communiqué de presse
Impunité des multinationales

Devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi

Paris, le 24 mars 2017 – Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision suite à la saisine dont il a fait l’objet concernant…
Communiqué de presse
Impunité des multinationales

Devoir de vigilance des multinationales : nous défendons le texte devant le Conseil constitutionnel

Le 7 mars 2017 – Vendredi 3 mars 2017, ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire,…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

En réponse aux Panama Papers, le Parlement européen se prononce en faveur d’une véritable transparence

Les membres des deux commissions du Parlement européen (ECON et LIBE)[1] à qui a été confié le travail sur la Directive Anti-Blanchiment, que la…
Communiqué de presse
Impunité des multinationales

Adoption de la loi sur le devoir de vigilance : un premier pas historique pour le respect des droits humains par les multinationales

Avec le soutien de Paris, le 21 février 2017 –  Les député·e·s français·e·s ont adopté définitivement la loi relative au devoir de vigilance des…
Communiqué de presse
Impunité des multinationales

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : Nouveau rejet du texte par le Sénat avant l’adoption définitive

Le 1er février 2017 – Sans surprise, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des…
Communiqué de presse
Impunité des multinationales

Devoir de vigilance des multinationales : un pas de plus vers l’adoption définitive de la loi

Mercredi 30 novembre 2016 – Hier, les députés ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés…
Communiqué de presse
Impunité des multinationales

Lafarge poursuivi pour financement présumé de terrorisme

Paris, le 15 novembre 2016 – Sherpa et ECCHR (European Center for Constitutional and Human Rights), ainsi que 11 plaignants ex salariés syriens, représentés…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

Loi Sapin 2 : Des avancées sur le statut des lanceurs d’alerte mais de nombreuses déceptions sur les autres sujets

Paris, le 15 novembre 2016 – Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

Registre public des trusts : le Conseil Constitutionnel envoie un signal très négatif en matière de lutte contre la fraude fiscale

Vendredi 21 octobre 2016, le Conseil Constitutionnel a déclaré que le registre public des trusts, était contraire à la Constitution, au motif qu’il porte « une…
Communiqué de presse
Impunité des multinationales

Devoir de vigilance des multinationales : majoritairement opposé au texte, le Sénat dénature la proposition de loi

13 octobre 2016 – Ce jeudi 13 octobre, le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

Loi Sapin 2 : la dernière chance pour mettre fin à l’opacité

Paris, le 27 septembre 2016 – Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

Biens Mal Acquis : Teodoro Obiang est renvoyé devant le Tribunal

Suite au réquisitoire du Procureur de la République financier du 23 mai, l’ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel de Paris de Teodoro Nguema…
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Nuage

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