Contentieux stratégique

Plainte contre 4 géants du textile pour travail forcé des Ouïghours : la justice française ouvre une enquête pour recel de crimes contre l’humanité

A la une, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Crimes internationaux

Paris, le 2 juillet 2021 – A la suite de la plainte déposée le 9 avril dernier par nos organisations et une victime ouïghoure,...

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Audience de la Cour de cassation dans l’affaire Lafarge : Verdict crucial attendu sur la responsabilité des entreprises

A la une, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Crimes internationaux

Paris/Berlin, le 8 juin 2021 – Suite à l’audience de ce jour qui a eu lieu à la chambre criminelle de la Cour de cassation, un arrêt...

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Affaire Bolloré/Socapalm : la juge tranche en faveur des ONG !

A la une, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Environnement et climat, Faciliter l'accès à la justice

Paris, le 25 mars 2021 – Alors que Bolloré faisait obstacle à la poursuite de l’action des ONGs, la juge a donné...

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Déforestation et atteintes aux droits humains en Amazonie : des représentants des peuples autochtones et associations assignent Casino en justice

A la une, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Environnement et climat

Ce mercredi 3 mars 2021, des représentants des peuples autochtones d’Amazonie brésilienne et colombienne, ainsi que des organisations...

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Contentieux climatique contre Total : une première victoire pour les associations et collectivités

A la une, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Environnement et climat

Paris, 11 février 2021 – Dans le contentieux climatique engagé contre la société Total, le Tribunal judiciaire de Nanterre a...

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POINT DE VUE. Le gouvernement à l’épreuve des forces imaginantes du droit

A la une, Contentieux stratégique, Corruption et détournements, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer, Sherpa dans les médias

Retour sur le rôle des associations agréées pour lutter contre la corruption depuis leur création. Retrouvez la tribune publiée dans...

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PERENCO : POLLUTION ET OPACITÉ

-Non classé-fr, A la une, Contentieux stratégique, Environnement et climat

Le groupe Perenco, une multinationale spécialisée dans l’extraction pétrolière de puits en fin de vie. Le groupe est implanté dans...

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Le groupe Casino mis en demeure de ne plus vendre de bœuf issu de la déforestation au Brésil et en Colombie

A la une, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Environnement et climat

Paris, le 21 septembre 2020 – Une coalition internationale d’associations (Canopée, CPT, Envol Vert, Mighty Earth, Notre Affaire...

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« Biens mal acquis » : Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, condamné en France notamment pour blanchiment

A la une, Blanchiment, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements, Evasion fiscale

Paris, le 17 juin 2020 – Le tribunal judiciaire de Paris a condamné Rifaat Al-Assad à 4 ans de prison ferme notamment pour...

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Premier contentieux climatique contre TOTAL

A la une, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Environnement et climat

Premier contentieux climatique contre une multinationale du pétrole en france : 14 collectivités et 5 associations assignent total en...

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