Contentieux stratégique

Le groupe Casino mis en demeure de ne plus vendre de bœuf issu de la déforestation au Brésil et en Colombie

A la une, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Environnement et climat

Paris, le 21 septembre 2020 – Une coalition internationale d’associations (Canopée, CPT, Envol Vert, Mighty Earth, Notre Affaire...

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« Biens mal acquis » : Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, condamné en France notamment pour blanchiment

A la une, Blanchiment, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements, Evasion fiscale

Paris, le 17 juin 2020 – Le tribunal judiciaire de Paris a condamné Rifaat Al-Assad à 4 ans de prison ferme notamment pour...

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Premier contentieux climatique contre TOTAL

A la une, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Environnement et climat

Premier contentieux climatique contre une multinationale du pétrole en france : 14 collectivités et 5 associations assignent total en...

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« Biens mal acquis » : Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, jugé en France pour blanchiment au détriment de la population civile syrienne

A la une, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements

Communiqué de Presse – 6 décembre 2019 Le 9 décembre 2019, s’ouvre le procès de Rifaat al Assad, premier et seul membre de la...

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La justice française maintient la mise en examen de Lafarge mais annule le chef de complicité de crimes contre l’humanité

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Crimes internationaux

Communiqué de presse La justice française maintient la mise en examen de Lafarge mais annule le chef de complicité de crimes contre...

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Samsung’s indictment: Fighting transnational corporation’s human right’s violations through consumer law

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Sherpa dans les médias

Clara Gonzales and Marie-Laure Guislain, litigation officers at Sherpa published a blog post  » Samsung’s indictment in France :...

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Intervention de Sébastien Mabile sur le dossier Perenco au colloque sur le procès environnemental de la Cour de cassation

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Environnement et climat

Paris, 21 octobre 2019. La Cour de cassation a initié un colloque de présentation et de discussion autour du rapport intitulé «Le...

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Perenco, boîte noire pétrolière et toxique en RDC

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Environnement et climat, Sherpa dans les médias

La société franco-britannique est accusée de préjudices écologiques. Elle a contesté une décision judiciaire et a refusé à un...

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Yémen-Ventes d’armes : 14 ONG dénoncent la convocation par la DGSI de l’ONG ASER

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Crimes internationaux, Plaidoyer, Préserver le débat public

Communiqué de presse, 30 septembre 2019   « L’intimidation de représentants de la société civile est une atteinte grave à...

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YEMEN – Les ventes d’armes de la France devant la Cour administrative d’appel de Paris

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Crimes internationaux

Communiqué de presse- 19 septembre 2019 Les ventes d’armes de la France devant la Cour administrative d’appel de Paris L’association...

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Tribune – Yémen : 17 ONG demandent l’arrêt immédiat des ventes d’armes françaises

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Crimes internationaux, Sherpa dans les médias

Tribune. Une vaste coalition de 17 ONG humanitaires et de défense des droits humains réitère aujourd’hui son appel à l’arrêt...

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