Contentieux stratégique

« Biens mal acquis » : Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, jugé en France pour blanchiment au détriment de la population civile syrienne

Le 6 décembre 2019

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Communiqué de Presse – 6 décembre 2019 Le 9 décembre 2019, s’ouvre le procès de Rifaat al Assad, premier et seul membre de la dynastie Al Assad à être jugé devant un tribunal. Celui que l’on surnomme le boucher de Hama est poursuivi en France pour blanchiment organisé du produit de crimes et de délits […]

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La justice française maintient la mise en examen de Lafarge mais annule le chef de complicité de crimes contre l’humanité

Le 7 novembre 2019

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Communiqué de presse La justice française maintient la mise en examen de Lafarge mais annule le chef de complicité de crimes contre l’humanité. Sherpa et ECCHR se pourvoient en cassation. Paris, le 7 novembre 2019 – Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a annulé la mise en examen de la […]

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Samsung’s indictment: Fighting transnational corporation’s human right’s violations through consumer law

Le 4 novembre 2019

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Clara Gonzales and Marie-Laure Guislain, litigation officers at Sherpa published a blog post  » Samsung’s indictment in France : Fighting transnational corporation’s human right’s violations trhough consumer law » on August 30, 2019 on the Freedom Fund blog. “One of the most ethical companies in the world” versus the dramatic reality in the factories With consumers increasingly paying […]

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LAFARGE – La Chambre de l’instruction rejette la recevabilité de Sherpa et ECCHR : Les associations se pourvoient en cassation

Le 24 octobre 2019

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Communiqué de presse LAFARGE – La Chambre de l’instruction rejette la recevabilité de Sherpa et ECCHR. Les associations se pourvoient en cassation. Paris, le 24 octobre 2019 – Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a jugé irrecevables les associations Sherpa et le European Center for Constitutional and […]

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Intervention de Sébastien Mabile sur le dossier Perenco au colloque sur le procès environnemental de la Cour de cassation

Le 21 octobre 2019

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Paris, 21 octobre 2019. La Cour de cassation a initié un colloque de présentation et de discussion autour du rapport intitulé «Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement», paru en mai 2019, sous la direction de Ève Truilhé, directrice de recherche au CNRS, et Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure à l’université Jean Moulin-Lyon […]

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Perenco, boîte noire pétrolière et toxique en RDC

Le 9 octobre 2019

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La société franco-britannique est accusée de préjudices écologiques. Elle a contesté une décision judiciaire et a refusé à un huissier l’entrée dans ses locaux parisiens. Article paru dans le Monde, le 09 octobre 2019 : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/10/09/perenco-boite-noire-petroliere-et-toxique-en-rdc_6014880_3212.html

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Yémen-Ventes d’armes : 14 ONG dénoncent la convocation par la DGSI de l’ONG ASER

Le 30 septembre 2019

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Communiqué de presse, 30 septembre 2019   « L’intimidation de représentants de la société civile est une atteinte grave à notre démocratie» – (ONG)   Paris, 30 septembre 2019 – 14 ONG humanitaires et de défense des droits humains dénoncent la convocation par les services de renseignement français du président d’une ONG française demandant un véritable […]

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Armes françaises au Yémen : une clarification urgente s’impose après de nouvelles révélations sur l’utilisation de navires de guerre de fabrication française dans le blocus maritime

Le 20 septembre 2019

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Communiqué de Presse, 17 septembre 2019 Armes françaises au Yémen : une clarification urgente s’impose après de nouvelles révélations sur l’utilisation de navires de guerre de fabrication française dans le blocus maritime Nouvel appel de 16 ONG à la fin des ventes d’armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats face au risque de complicité dans […]

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YEMEN – Les ventes d’armes de la France devant la Cour administrative d’appel de Paris

Le 19 septembre 2019

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Communiqué de presse- 19 septembre 2019 Les ventes d’armes de la France devant la Cour administrative d’appel de Paris L’association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), suivie par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) et rejointe par Médecins du Monde (MdM), Salam for Yémen, Action contre la faim et Sherpa décident de faire […]

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Tribune – Yémen : 17 ONG demandent l’arrêt immédiat des ventes d’armes françaises

Le 10 septembre 2019

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Tribune. Une vaste coalition de 17 ONG humanitaires et de défense des droits humains réitère aujourd’hui son appel à l’arrêt immédiat des ventes d’armes françaises à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, à la lumière de deux événements majeurs qui ont eu lieu cette semaine. La mort dimanche de plus de 100 détenus dans […]

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Droits des travailleurs et devoir de vigilance : le leader mondial des call centers Teleperformance mis en demeure

Le 24 juillet 2019

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Paris, le 18 juillet 2019 – Sherpa et le syndicat UNI Global Union mettent formellement en demeure Teleperformance, leader mondial des centres d’appel et l’un des plus grands employeurs français, sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance. En effet, des risques d’atteintes graves aux droits des travailleurs sont dénoncés dans ses filiales en Colombie, au […]

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Biens mal acquis : la restitution des avoirs à l’Ouzbékistan ordonnée par la justice française doit servir l’intérêt général et s’accompagner de garanties de transparence et d’intégrité

Le 11 juillet 2019

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Communiqué de presse – 11 juillet 2019 Le 9 juillet 2019, la décision condamnant la fille de l’ex-président ouzbek, Goulnara Karimova, et ordonnant la restitution de ses biens acquis illicitement en France à l’Ouzbékistan est devenue définitive. Ainsi, pour la première fois dans une affaire des « Biens Mal Acquis », la France va restituer […]

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Appel aux parlementaires sur le Yémen et les ventes d’armes françaises

Le 9 juillet 2019

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            Paris, le 9 juillet 2019 Objet : Appel aux parlementaires de 19 ONG sur le Yémen et les ventes d’armes françaises Mesdames et Messieurs les Député·e·s, Ce mercredi 10 juillet, la ministre des Armées Florence Parly sera auditionnée par la Commission de la défense nationale et des forces armées de […]

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Violations des droits des travailleurs : mise en examen historique de SAMSUNG France pour pratiques commerciales trompeuses

Le 3 juillet 2019

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Violations des droits des travailleurs : mise en examen historique de SAMSUNG France pour pratiques commerciales trompeuses Paris, le 3 juillet 2019 – Après une épopée judiciaire initiée par Sherpa et ActionAid France il y a plus de six ans, SAMSUNG ELECTRONICS France SAS a été mise en examen du chef de pratiques commerciales trompeuses […]

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1,5°C : mise en demeure de TOTAL pour manquement au devoir de vigilance en matière climatique

Le 18 juin 2019

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Communiqué de presse – 18 juin 2019 1,5°C: 14 collectivités et 4 associations mettent Total en demeure pour manquement au devoir de vigilance en matière climatique A la suite d’une réunion avec la direction et le PDG de Total, quatorze collectivités territoriales (1), accompagnées par les associations Notre Affaire à Tous, Les Eco Maires, Sherpa et […]

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