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Catégorie : Contentieux stratégique

Communiqué de presse
Flux financiers illicites

Corruption au sein du géant pétrolier SBM Offshore : demande d’ouverture d’une enquête au sujet de l’implication de personnalités françaises

Paris, le 21 mars 2022 – Sherpa a déposé vendredi 18 mars au parquet national financier une demande d’ouverture d’enquête pour corruption, blanchiment et…
Communiqué de presse
Impunité des multinationales

Victoire dans la lutte contre l’opacité et pour l’accès à la justice contre la multinationale Perenco

Hier, la Cour de cassation a tranché en faveur de Sherpa et des Amis de la Terre France dans le contentieux judiciaire qui les…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

« Biens mal acquis » de Rifaat al-Assad : la Cour d’appel confirme le jugement de condamnation rendu en première instance et condamne l’oncle de l’actuel président syrien

La Cour d’appel a confirmé aujourd’hui le jugement rendu en première instance par le tribunal judiciaire de Paris le 17 juin 2020 et a…
Communiqué de presse
Impunité des multinationales

Décision historique de la Cour de cassation sur la mise en examen de la multinationale Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité

Aujourd’hui est une date historique : la Cour de cassation rejette l’annulation de la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre…
Communiqué de presse
Impunité des multinationales

Audience de la Cour de cassation dans l’affaire Lafarge : Verdict crucial attendu sur la responsabilité des entreprises

Paris/Berlin, le 8 juin 2021 – Suite à l’audience de ce jour qui a eu lieu à la chambre criminelle de la Cour de…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

Sherpa et le Collectif des Victimes des Pratiques Frauduleuses et Criminelles au Liban déposent plainte devant le Parquet National Financier dans une nouvelle affaire de Biens Mal Acquis libanais

L’Association Sherpa, représentée par ses avocats Maîtres William Bourdon et Amélie Lefebvre, dépose une plainte simple entre les mains du Parquet National Financier aux…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

Sherpa dépose une plainte avec constitution de partie civile dans l’affaire de la vente des rafales en Inde

Paris, le 28 avril 2021 — Sherpa, représentée par ses avocats Maîtres William Bourdon et Vincent Brenghart, dépose une plainte avec constitution de partie civile et…
Communiqué de presse
Impunité des multinationales

Travail forcé des Ouïghours : dépôt d’une plainte en France contre des multinationales pour recel de travail forcé et de crimes contre l’humanité*

Lundi 12 avril 2021 – Sherpa, le Collectif Ethique sur l’étiquette, l’Institut Ouïghour d’Europe et une victime ouïghoure, représentés par le cabinet Bourdon &…
Communiqué de presse
Influence des entreprises

Affaire Bolloré/Socapalm : la juge tranche en faveur des ONG !

Alors que Bolloré faisait obstacle à la poursuite de l’action des ONGs, la juge a donné raison aux associations. Elle a jugé qu’un accord…
Communiqué de presse
Impunité des multinationales

Déforestation et atteintes aux droits humains en Amazonie : des représentants des peuples autochtones et associations assignent Casino en justice

Ce mercredi 3 mars 2021, des représentants des peuples autochtones d’Amazonie brésilienne et colombienne, ainsi que des organisations non gouvernementales (ONG) françaises et américaines,…
Communiqué de presse
Impunité des multinationales

Contentieux climatique contre Total : une première victoire pour les associations et collectivités

Paris, 11 février 2021 – Dans le contentieux climatique engagé contre la société Total, le Tribunal judiciaire de Nanterre a donné raison aux 5…
Communiqué de presse
Impunité des multinationales

Le groupe Casino mis en demeure de ne plus vendre de bœuf issu de la déforestation au Brésil et en Colombie

Paris, le 21 septembre 2020 – Une coalition internationale d’associations (Canopée, CPT, Envol Vert, Mighty Earth, Notre Affaire à Tous et Sherpa) et d’organisations représentatives des…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

« Biens mal acquis » : Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, condamné en France notamment pour blanchiment

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné Rifaat Al-Assad à 4 ans de prison ferme notamment pour blanchiment en bande organisée de détournement de…
Communiqué de presse
Impunité des multinationales

Premier contentieux climatique contre une multinationale du pétrole en france : 14 collectivités et 5 associations assignent Total en justice pour manquement à son devoir de vigilance

Paris, 28 janvier 2020 – Quatorze collectivités territoriales [1], aux côtés des associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, Eco Maires et FNE, assignent…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

« Biens mal acquis » : Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, jugé en France pour blanchiment au détriment de la population civile syrienne

Le 9 décembre 2019, s’ouvre le procès de Rifaat al Assad, premier et seul membre de la dynastie Al Assad à être jugé devant…
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Nuage

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