Contentieux stratégique

Samsung’s indictment: Fighting transnational corporation’s human right’s violations through consumer law

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Sherpa dans les médias

Clara Gonzales and Marie-Laure Guislain, litigation officers at Sherpa published a blog post ” Samsung’s indictment in France...

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Intervention de Sébastien Mabile sur le dossier Perenco au colloque sur le procès environnemental de la Cour de cassation

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Environnement et climat

Paris, 21 octobre 2019. La Cour de cassation a initié un colloque de présentation et de discussion autour du rapport intitulé «Le...

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Perenco, boîte noire pétrolière et toxique en RDC

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Environnement et climat, Sherpa dans les médias

La société franco-britannique est accusée de préjudices écologiques. Elle a contesté une décision judiciaire et a refusé à un...

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Yémen-Ventes d’armes : 14 ONG dénoncent la convocation par la DGSI de l’ONG ASER

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Crimes internationaux, Plaidoyer, Préserver le débat public

Communiqué de presse, 30 septembre 2019   « L’intimidation de représentants de la société civile est une atteinte grave à...

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YEMEN – Les ventes d’armes de la France devant la Cour administrative d’appel de Paris

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Crimes internationaux

Communiqué de presse- 19 septembre 2019 Les ventes d’armes de la France devant la Cour administrative d’appel de Paris L’association...

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Tribune – Yémen : 17 ONG demandent l’arrêt immédiat des ventes d’armes françaises

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Crimes internationaux, Sherpa dans les médias

Tribune. Une vaste coalition de 17 ONG humanitaires et de défense des droits humains réitère aujourd’hui son appel à l’arrêt...

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Appel aux parlementaires sur le Yémen et les ventes d’armes françaises

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Crimes internationaux, Plaidoyer, Responsabiliser les acteurs économiques

            Paris, le 9 juillet 2019 Objet : Appel aux parlementaires de 19 ONG sur le Yémen et les ventes...

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Violations des droits des travailleurs : mise en examen historique de SAMSUNG France pour pratiques commerciales trompeuses

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

Pour aller plus loin – Note aux rédactions Les innovations juridiques de l’affaire SAMSUNG C’est donc la première fois en...

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1,5°C : mise en demeure de TOTAL pour manquement au devoir de vigilance en matière climatique

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Environnement et climat, Responsabiliser les acteurs économiques

Communiqué de presse – 18 juin 2019 1,5°C: 14 collectivités et 4 associations mettent Total en demeure pour manquement au devoir...

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Huile de palme au Cameroun : le groupe Bolloré attrait en justice

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

LE GROUPE BOLLORE ATTRAIT EN JUSTICE PAR DES ONG : UNE ACTION JUDICIAIRE INEDITE Huile de palme au Cameroun : les juridictions...

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Biens mal acquis : plainte contre l’entourage du président de Djibouti

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements

Biens mal acquis : plainte contre l’entourage du président de Djibouti Communiqué de presse – 30 novembre 2018 Sherpa et le...

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