Presse

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Malta Files: demande d’ouverture d’une enquête au procureur général maltais

Paris, 04/10/2018 – Les organisations française et maltaise Sherpa et Il-Kenniesa demandent au procureur général de Malte d’ouvrir une enquête sur les faits révélés…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Le projet de loi PACTE ne réconcilie pas l’entreprise avec les citoyens

21 septembre 2018 – La proposition de loi Pacte qui va être examinée à partir du 25 septembre par l’Assemblée nationale ne permet ni…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Fin de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale à l’Assemblée Nationale

20 Septembre 2018 – L’Assemblée a terminé ce mercredi 19 septembre l’examen du projet de loi relatif à la fraude fiscale. Modeste dans son…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

PACTE : Une loi pour rien ?

Communiqué de presse – 3 septembre 2018 PACTE : Une loi pour rien ? Le 5 septembre sera examiné en Commission spéciale à l’Assemblée nationale le…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Projet de loi fraude fiscale : les député-e-s renoncent à une ouverture complète du verrou de Bercy

Paris, le 25 juillet 2018 – Mardi 24 et mercredi 25 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a étudié en première lecture…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Panama Papers : le Procureur général maltais devrait rendre public le rapport d’enquête Egrant

Les organisations anti-corruption française et maltaise, Sherpa et Il-Kenniesa, demandent au procureur général de Malte de publier intégralement le rapport de l’enquête Egrant, enquête…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, les député-e-s doivent corriger le projet de loi

Examen du projet de la loi relatif à la lutte contre la fraude en commission des Finances de l’Assemblée nationale Pour lutter efficacement contre…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Le Conseil de l’Europe se doit d’évaluer Malte en prenant en compte les révélations de la journaliste Daphne Caruana Galizia et du consortium « Forbidden Stories »

Le Conseil de l’Europe se doit d’évaluer Malte en prenant en compte les révélations de la journaliste Daphne Caruana Galizia et du consortium «…

Communiqué de presse

Espace civique

Secret des affaires: associations, syndicats et sociétés de journalistes s’associent à la saisine du conseil constitutionnel

38 organisations (associations et syndicats) et 10 sociétés de journalistes déposent une contribution au conseil constitutionnel (sous forme d’une « porte étroite ») pour s’associer aux…

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Malta Files: demande d’ouverture d’une enquête au procureur général maltais

Le projet de loi PACTE ne réconcilie pas l’entreprise avec les citoyens

Fin de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale à l’Assemblée Nationale

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Projet de loi fraude fiscale : les député-e-s renoncent à une ouverture complète du verrou de Bercy

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Pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, les député-e-s doivent corriger le projet de loi

Le Conseil de l’Europe se doit d’évaluer Malte en prenant en compte les révélations de la journaliste Daphne Caruana Galizia et du consortium « Forbidden Stories »

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