Affaire Industrie de la mode et Ouïghours – Chine
Pour une justice par-delà
les frontières
Pourquoi une action en justice contre Inditex, Uniqlo, SMCP et Skechers ?
Sherpa rappelle que jusqu’à ce qu’une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision susceptible de recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive.
20% de la production mondiale de coton vient de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, en Chine. Or, les Ouïghours, ainsi que d’autres minorités ethniques et religieuses de cette région, sont la cible d’une politique répressive du gouvernement chinois qui, sous couvert de lutte contre la pauvreté et le terrorisme, vise à les soumettre à un contrôle social généralisé.
Outre les internements de masse à des fins de « rééducation » idéologique, le gouvernement a instauré un vaste système de travail forcé. 1 vêtement en coton sur 5 dans le monde pourrait être entaché par le travail forcé des Ouïghours.
En commercialisant des produits dont la fabrication a impliqué, à un moment ou à un autre de la chaîne de production, le recours au travail forcé de Ouïghours, de nombreuses multinationales sont accusées de tirer profit des crimes commis par les autorités chinoises à l’encontre de cette minorité. Sherpa, le Collectif éthique sur l’étiquette, l’Institut Ouïghour d’Europe et une victime ouïghoure ont déposé plainte en avril 2021 contre plusieurs entreprises d’habillement pour recel de travail forcé et recel de crimes contre l’humanité.
Chronologie
Les étapes clés de l'affaire
Impact
Pourquoi initier des actions en justice ?
Le droit est un outil de pouvoir dans la mondialisation, il innerve les rapports de force et favorise l’impunité des plus puissants. Du fait de leur caractère transnational, ou d’enjeux politiques et économiques, de nombreuses situations de violations échappent à la justice. Saisir les juridictions doit permettre de replacer le débat sur le terrain du droit, de donner la parole aux personnes affectées et ainsi de restituer l’outil juridique aux mouvements sociaux.
Grâce au travail d’ONG et de journalistes, les conséquences néfastes de la globalisation sont de plus en plus documentées et dénoncées. Nos actions judiciaires permettent d’engager un débat contradictoire, d’établir les faits, et d’appliquer les règles de droit à ces situations. Elles visent aussi à apporter des solutions concrètes en faisant cesser des violations, en engageant la responsabilité des acteurs concernés et/ou en permettant aux victimes d’obtenir réparation.
Appuyant notre plaidoyer et associées à notre laboratoire de droit et partage d’expérience, nos actions en justice ont vocation à contribuer à un changement plus large et durable. Elles nourrissent le débat public pour mettre en lumière les limites du cadre juridique et les obstacles auxquels font face les victimes du capitalisme mondialisé. Elles établissent des précédents qui viennent façonner un cadre juridique plus protecteur.
