Crimes internationaux

Génocide au Rwanda : plainte contre BNP Paribas pour complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre

Le 29 juin 2017

Pays: Rwanda Entreprise visée : BNP Paribas Partenaires: Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR), IBUKA France Faits Les associations Sherpa, le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) et Ibuka France déposent plainte avec constitution de partie civile contre BNP Paribas pour complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes […]

Génocide au Rwanda : Sherpa, le CPCR et Ibuka France déposent plainte contre BNP Paribas sur le fondement de complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre

Le 29 juin 2017

Génocide au Rwanda : Sherpa, le CPCR et Ibuka France déposent plainte contre BNP Paribas sur le fondement de complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre Paris, le 29 juin 2017 Les associations Sherpa, le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) et Ibuka France déposent plainte avec constitution de […]

Etape importante dans l’affaire Lafarge en Syrie : désignation de trois juges d’instruction

Le 13 juin 2017

Paris, le 13 juin 2017 : Les associations Sherpa et le European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) se réjouissent de la désignation de trois juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de PARIS – Madame Charlotte BILGER et Monsieur Renaud VAN RUYMBEKE, en fonction au pôle financier, et Monsieur David DE PAS, du pôle antiterroriste […]

[DECLARATION PUBLIQUE DES PLAIGNANTS] Lafarge en Syrie : l’enquête interne diligentée par l’entreprise admet l’implication de la maison-mère

Le 26 avril 2017

Paris – 24 avril 2017 Les départs en cascade de Bruno Lafont et Eric Olsen du groupe Lafarge sont les premiers pas significatifs de l’entreprise vers la reconnaissance de sa responsabilité. Ils ont sans doute pour but de rassurer les actionnaires, ils n’empêcheront pas l’entreprise de devoir répondre de ces actes devant les magistrats instructeurs bientôt […]

Lafarge Holcim reconnaît que son usine en Syrie a financé des groupes armés

Le 2 mars 2017

Publié par France 24, le 2 mars 2017 Le géant mondial du ciment LafargeHolcim a reconnu, jeudi dans un communiqué, avoir « indirectement » financé en 2013 et 2014 des groupes armés dans le nord de la Syrie, dans le but de continuer à faire fonctionner sa cimenterie. Le premier cimentier mondial LafargeHolcim a admis jeudi 2 […]

Lafarge avoue avoir financé des groupes armés en Syrie

Le 2 mars 2017

DECLARATION PUBLIQUE : Lafarge avoue avoir financé des groupes armés en Syrie Paris – 2 mars 2017 Suite à la plainte déposée par Sherpa le 15 novembre 2016 pour financement du groupe terroriste Daech et complicité de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, LafargeHolcim admet avoir « remis des fonds à des tierces parties afin […]

Lafarge poursuivi pour financement présumé de terrorisme

Le 15 novembre 2016

Paris, le 15 novembre 2016 Sherpa et ECCHR (European Center for Constitutional and Human Rights), ainsi que 11 plaignants ex salariés syriens, représentés par maître Marie Dosé et Jean-Christophe Ménard, déposent plainte contre le cimentier Lafarge et sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS) pour leurs activités en Syrie. Ces derniers ont pu contribuer, en entretenant des relations […]

Lafarge : financement de terrorisme et complicité de crimes contre l’humanité présumés en Syrie

Le 15 novembre 2016

Pays: Syrie Entreprise visée : Lafarge et Lafarge Cement Syria Partenaire : European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) Faits Sherpa et ECCHR (European Center for Constitutional and Human Rights), ainsi que 11 plaignants ex salariés syriens, représentés par maître Marie Dosé et Jean-Christophe Ménard, ont déposé plainte contre le cimentier Lafarge et sa filiale […]

DLH au Liberia : recel de bois de guerre

Le 20 mars 2015

Pays : Liberia Société visée : DLH Les faits Entre 2001 et 2003, DLH a acheté, importé et distribué du bois provenant d’entreprises forestières libériennes servant directement les intérêts du régime du dictateur Charles Taylor, alors que le pays était en pleine guerre civile et que ces entreprises étaient identifiées par les Nations Unies comme […]

Procédures & Dates clés : DLH Liberia

Le 6 avril 2014

18 Novembre 2009 : SHERPA, Global Witness, Greenpeace France, les Amis de la Terre, et Alfred Bronwell portent plainte devant le procureur de la République de Nantes (France), contre les sociétés DLH France et DLH Nordisk A/S, filiales du groupe Dalhoff, Larsen and Horneman (DLH), pour dénoncer leur politique d’achat au Libéria du temps de la […]

Plainte avec constitution de partie civile déposée en France contre DLH pour commerce de bois illégal provenant du Libéria

Le 13 mars 2014

Paris, le 13 mars 2014 – Sherpa, Global Witness, Greenpeace France et l’ONG libérienne Green Advocates ont déposé aujourd’hui devant Madame le Doyen des Juges d’instruction près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier une plainte visant la branche française de l’entreprise DLH (“Dalhoff, Larsen and Horneman”), l’un des plus importants marchands de bois et […]

La décision de la Cour suprême dans l’affaire Kiobel c. Royal Dutch Shell Petroleum marque un recul dans la protection des droits humains face aux entreprises transnationales

Le 18 avril 2013

Le 17 avril 2013, la Cour Suprême des États-Unis a rendu sa décision finale dans l’affaire Kiobel c. Royal Dutch Shell Petroleum par laquelle elle confirme l’arrêt de la Cour d’appel jugeant irrecevable l’action civile de plaignants nigérians reposant sur l’Alien Tort Claim Act (ATCA). Responsabilité des entreprises et droits humains : quand la territorialité sert […]

AMESYS : un système de surveillance au service du régime de Kadhafi

Le 25 mai 2012

portrait endommagé Khadafi-AHMAD AL-RUBAYE AFP

Les Faits… En août 2011, une enquête du Wall Street Journal révèle que la société française AMESYS, filiale du groupe Bull, avait fourni en 2007 au dictateur libyen Muammar Kadhafi du matériel de surveillance à distance des télécommunications. Les journalistes ont découvert à Tripoli l’existence d’un immeuble de 6 étages entièrement dédié à l’interception des télécommunications. Cette […]

Soutien au régime Lybien : Sherpa porte plainte contre la société Amesys

Le 13 septembre 2011

Une enquête du Wall Street Journal révèle que la société française Amesys, filiale du groupe Bull, a fourni en 2008 au dictateur libyen du matériel de surveillance à distance des télécommunications. Paris, 13 septembre 2011. Sherpa a déposé plainte ce jour auprès du Procureur de la République de Paris à l’encontre de la société Amesys […]

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