Crimes internationaux

Alors que les poursuites et condamnations des auteurs, personnes physiques, de crimes internationaux devant les tribunaux pénaux internationaux sont désormais admises tant au niveau international que national, la responsabilité des sociétés, personnes morales, et de leurs dirigeants, dans la perpétration de crimes n’est quasiment jamais reconnue. Or, les multinationales travaillant dans des zones de conflit sont susceptibles, directement ou
à travers leurs filiales, d’alimenter des conflits armés et de profiter de violations des droits fondamentaux, notamment en traitant avec des responsables de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
En 2019, la mise en examen de Lafarge ainsi que de huit de ses anciens dirigeants a été confirmée par la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris. Sherpa s’est également engagée dans un collectif d’associations qui tente de mettre un terme aux ventes d’armes françaises à l’Arabie Saoudite et aux Emirats Arabes Unis dans le cadre du conflit au Yémen.

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Yémen-Ventes d’armes : 14 ONG dénoncent la convocation par la DGSI de l’ONG ASER

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Communiqué de presse, 30 septembre 2019   « L’intimidation de représentants de la société civile est une atteinte grave à...

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Communiqué de presse- 19 septembre 2019 Les ventes d’armes de la France devant la Cour administrative d’appel de Paris L’association...

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