Crimes internationaux

Guerre au Yémen : Le Conseil d’État refuse d’examiner la légalité des ventes d’armes de la France

A la une, Communiqués de presse, Crimes internationaux

Paris, le 6 février 2023 – Le Conseil d’État a rejeté le 27 janvier 2023 le pourvoi de plusieurs associations qui demandaient la...

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La société civile interpelle Thalès sur son soutien indirect à la junte birmane

A la une, Communiqués de presse, Crimes internationaux, Fabrique de la norme contentieux, Plaidoyer

Paris, le 30 novembre 2021 – Info Birmanie, Justice For Myanmar, Reporters sans frontières (RSF) et Sherpa dénoncent les exportations...

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Décision de la Cour de cassation dans l’affaire Lafarge : délibéré prorogé au 7 septembre 2021

A la une, Communiqués de presse, Crimes internationaux, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Paris/Berlin, le 15 juillet 2021 – Alors que la chambre criminelle de la Cour de cassation devait rendre sa décision ce jour dans...

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Birmanie : Total doit cesser de financer la junte

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Paris, le 19 mars 2021 – Depuis le coup d’état en Birmanie du 1er février, Total est redevenu l’un des plus importants...

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