Evasion fiscale

Reporting pays par pays public : la proposition en demi-teinte de la Commission Européenne

Le 13 avril 2016

Une semaine après les premières révélations des « Panama Papers », la Commission européenne publie une proposition de reporting pays par pays public lacunaire qui ne permettra pas de relever le défi de la transparence pourtant cruciale dans la lutte contre l’évasion fiscale.     La proposition de directive de la Commission européenne s’applique aux entreprises multinationales […]

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Fraude fiscale : le Sénat fait sauter le verrou de Bercy, contre l’avis du Gouvernement

Le 4 avril 2016

Anticor
Anticor, 31 mars 2015   Petite révolution passée inaperçue au cours du débat du 30 mars 2016 sur le projet de la loi relatif à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme : M. Bocquet (groupe communiste républicain et citoyen) avait déposé un amendement pour supprimer le « verrou de Bercy » qui donne au ministre […]

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Nouveau rapport : « En quête de transparence : sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux »

Le 16 mars 2016

banques-FR
Paris, le 16 mars 2016  Aujourd’hui le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique en partenariat avec la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, sortent un rapport intitulé « En quête de transparence, sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux ».   Ce rapport est le premier qui analyse en détail le […]

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Ouverture du procès Cahuzac : il reste du chemin avant la transparence fiscale

Le 5 février 2016

cahuzac
Lundi 8 février deux événements viennent simultanément rappeler que beaucoup de route reste à parcourir dans la lutte contre l’opacité financière : l’ouverture du procès de Jérôme Cahuzac ex-ministre du budget jugé pour blanchiment de fraude fiscale, et l’anniversaire du scandale SwissLeaks qui a mis en lumières les pratiques d’évasion fiscale facilitée par la banque HSBC […]

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Le Parlement énonce les mesures juridiques pour lutter contre l’optimisation fiscale agressive des sociétés et contre l’évasion fiscale

Le 16 décembre 2015

drapeauEuro
Parlement européen, communiqué de presse – Fiscalité − 16-12-2015 Le Parlement formule les mesures juridiques nécessaires pour renforcer la transparence fiscale des entreprises, la coordination et la politique de convergence dans l’UE dans une résolution adoptée ce mercredi. L’action du PE pour persuader les États membres de lutter contre l’optimisation fiscale agressive des sociétés et l’évasion fiscale des […]

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Lutte contre l’évasion fiscale : l’Assemblée nationale adopte une mesure historique

Le 4 décembre 2015

Tax evasion
Réactive – Sherpa / Oxfam France / CCFD-Terre Solidaire / ONE France / Peuples Solidaires ActionAid France Vendredi 4 décembre 2015, dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificatif 2015, les députés français viennent de franchir un pas décisif dans la lutte contre l’évasion fiscale. Ils ont en effet adopté une mesure de […]

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Adoption par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale d’un reporting pays par pays public: un signal très fort contre l’évasion fiscale

Le 26 novembre 2015

Evasion fiscale
Réactive 26.11.2015 Jeudi 26 novembre à minuit, dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificatif 2015, la majorité des députés de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur d’un reporting pays par pays public : il s’agit d’une mesure essentielle dans la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales, qui obligerait […]

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Anniversaire du Luxleaks : les citoyens européens s’unissent pour siffler la fin de l’évasion fiscale

Le 3 novembre 2015

Luxleaks 1485
  Action de mobilisation devant le ministère des Finances à 11H RDV mercredi 4 novembre à 10H45 – place du Bataillon du Pacifique, métro Bercy Opportunité photo Paris, 3 novembre 2015. A la veille du premier anniversaire du scandale du Luxleaks, les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires appellent à une action de […]

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« Paquet transparence fiscale » de la Commission européenne : quand transparence continue de rimer avec confidentialité

Le 18 mars 2015

Conseil de l'Europe © Mouvement Européen Lorraine
Mercredi 18 mars 2015 – La Commission européenne a publié aujourd’hui son nouveau « Paquet pour la transparence fiscale » en réponse au scandale du Luxleaks. Si les mesures proposées vont dans le sens d’un renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale au niveau européen, les organisations de la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires déplorent que la […]

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Au Swissleaks, ONG et syndicats répondent par une initiative citoyenne européenne contre les sociétés écrans.

Le 11 février 2015

Pjaris, 11 fevrier 2015- Les sociétés écrans, ces instruments qui permettent de cacher l’identité du propriétaire réel d’un compte ou d’une société, sont au cœur du scandale du Swissleaks. La Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires lance aujourd’hui publiquement une initiative citoyenne européenne pour demander à l’Union Européenne de les interdire. Après l’OffshoreLeaks, le LuxLeaks et […]

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Lancement d’un site internet de soutien à Antoine Deltour, lanceur d’alerte contre l’évasion fiscale

Le 18 décembre 2014

Paris, 18 décembre 2014 – Alors qu’Antoine Deltour, le lanceur d’alerte par qui est arrivé le scandale du « Luxleaks » sur l’évasion fiscale industrielle de centaines de multinationales, est poursuivi par la justice luxembourgeoise pour « violation du secret des affaires », la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires appelle les citoyens à manifester leur soutien sur un nouveau […]

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Le Parlement européen a deux jours pour mettre en place une commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Le 2 décembre 2014

Parlement euorp
Paris, 1er décembre 2014 – Les parlementaires européen-ne-s ont jusqu’à jeudi 4 décembre pour demander la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire indépendante, en réponse au scandale du Luxleaks, qui a mis en lumière les accords secrets passés entre plusieurs centaines multinationales et le Luxembourg, pour échapper à l’impôt. Si 188 signatures d’eurodéputé-e-s sont réunies […]

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Biens mal acquis : Un rapport révèle les failles du système de lutte contre le blanchiment et de restitution des avoirs

Le 19 novembre 2014

Rapport BMA
Paris, 19 novembre 2014 – Les associations Transparency International France et Sherpa publient un rapport sur «les enseignements de l’affaire des biens mal acquis ». En s’appuyant sur l’étude approfondie d’une affaire de détournement de fonds publics par des dirigeants africains et de blanchiment des avoirs ensuite réinvestis en France, ce rapport formule plusieurs propositions innovantes […]

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Evasion fiscale : analyse des chiffres publiés par les banques françaises

Le 13 novembre 2014

Paris, 13 novembre 2014 –  Alors que le G20 s’apprête à annoncer des mesures contre l’évasion fiscale et que l’Union européenne est ébranlée par le scandale du « Luxleaks », la Plateforme Paradis Fiscaux et Judicaires publie une étude sur les premiers chiffres rendus publics par les banques françaises grâce à la loi bancaire de 2013. Celle-ci […]

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Transparence des banques : la France montre à l’Europe que c’est possible

Le 1 juillet 2014

1er juillet 2014 – En juillet 2013, suite à une forte mobilisation de la société civile et à la pugnacité de certains parlementaires, l’obligation pour les banques françaises de publier des informations sur leurs activités dans les différents pays où elles sont implantées est introduite dans la loi bancaire. Elles avaient jusqu’au 1er juillet 2014 […]

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