Evasion fiscale

Les paradis fiscaux sont une arme d’occultation massive des transactions des ultra-riches et des multinationales, aidés dans leurs montages opaques par toute une série d’intermédiaires financiers ou juridiques. La société civile, ONG, lanceurs d’alerte et journalistes, soulignent régulièrement les conséquences économiques et sociales des pratiques d’évasion fiscale pour le financement. En effet, celles-ci privent de nombreux États de recettes fiscales pourtant indispensables à la fourniture de services publics de qualité et donc à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. L’opacité et les montages rendent complexes la lutte contre l’évasion fiscale.
Sherpa participe à la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires qui réfléchit et formule des recommandations pour un système fiscal plus juste et progressif afin de contrer les effets délétères de l’évasion fiscale.

Ouverture du procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte font les frais de l’opacité

Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer

Communiqué de presse – 22 avril 2016 Ouverture du procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte font les frais de l’opacité Le procès...

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Reporting pays par pays public : la proposition en demi-teinte de la Commission Européenne

Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer

Une semaine après les premières révélations des « Panama Papers », la Commission européenne publie une proposition de reporting...

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Fraude fiscale : le Sénat fait sauter le verrou de Bercy, contre l’avis du Gouvernement

Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer

Anticor, 31 mars 2015   Petite révolution passée inaperçue au cours du débat du 30 mars 2016 sur le projet de la loi relatif à la...

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Nouveau rapport : « En quête de transparence : sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux »

Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer, Recherche et publications

Paris, le 16 mars 2016  Aujourd’hui le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique en partenariat avec la Plateforme...

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Ouverture du procès Cahuzac : il reste du chemin avant la transparence fiscale

Blanchiment, Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer

Lundi 8 février deux événements viennent simultanément rappeler que beaucoup de route reste à parcourir dans la lutte contre...

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Le Parlement énonce les mesures juridiques pour lutter contre l’optimisation fiscale agressive des sociétés et contre l’évasion fiscale

Blanchiment, Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer

Parlement européen, communiqué de presse – Fiscalité − 16-12-2015 Le Parlement formule les mesures juridiques nécessaires...

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Lutte contre l’évasion fiscale : l’Assemblée nationale adopte une mesure historique

Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer

Réactive – Sherpa / Oxfam France / CCFD-Terre Solidaire / ONE France / Peuples Solidaires ActionAid France Vendredi 4 décembre...

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Adoption par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale d’un reporting pays par pays public: un signal très fort contre l’évasion fiscale

Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer

Réactive 26.11.2015 Jeudi 26 novembre à minuit, dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificatif 2015, la majorité des députés...

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Anniversaire du Luxleaks : les citoyens européens s’unissent pour siffler la fin de l’évasion fiscale

Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer

  Action de mobilisation devant le ministère des Finances à 11H RDV mercredi 4 novembre à 10H45 – place du Bataillon du...

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« Paquet transparence fiscale » de la Commission européenne : quand transparence continue de rimer avec confidentialité

Blanchiment, Communiqués de presse, Corruption et détournements, Evasion fiscale, Plaidoyer

Mercredi 18 mars 2015 – La Commission européenne a publié aujourd’hui son nouveau « Paquet pour la transparence fiscale » en...

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Au Swissleaks, ONG et syndicats répondent par une initiative citoyenne européenne contre les sociétés écrans.

Blanchiment, Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer

Pjaris, 11 fevrier 2015- Les sociétés écrans, ces instruments qui permettent de cacher l’identité du propriétaire réel d’un...

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Lancement d’un site internet de soutien à Antoine Deltour, lanceur d’alerte contre l’évasion fiscale

Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer

Paris, 18 décembre 2014 – Alors qu’Antoine Deltour, le lanceur d’alerte par qui est arrivé le scandale du...

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Le Parlement européen a deux jours pour mettre en place une commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Blanchiment, Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer

Paris, 1er décembre 2014 – Les parlementaires européen-ne-s ont jusqu’à jeudi 4 décembre pour demander la mise en place...

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Biens mal acquis : Un rapport révèle les failles du système de lutte contre le blanchiment et de restitution des avoirs

Blanchiment, Communiqués de presse, Corruption et détournements, Evasion fiscale, Plaidoyer

Paris, 19 novembre 2014 – Les associations Transparency International France et Sherpa publient un rapport sur «les enseignements...

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Evasion fiscale : analyse des chiffres publiés par les banques françaises

Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer

Paris, 13 novembre 2014 –  Alors que le G20 s’apprête à annoncer des mesures contre l’évasion fiscale et que l’Union...

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