Evasion fiscale Plaidoyer

Pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, les député-e-s doivent corriger le projet de loi

24 juillet 2018• Communiqués de presse, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Examen du projet de la loi relatif à la lutte contre la fraude en commission des Finances de l’Assemblée nationale Pour lutter...

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Credit: Forbidden Stories, OCCRP

Le Conseil de l’Europe se doit d’évaluer Malte en prenant en compte les révélations de la journaliste Daphne Caruana Galizia et du consortium « Forbidden Stories »

13 juillet 2018• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Contentieux, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Le Conseil de l’Europe se doit d’évaluer Malte en prenant en compte les révélations de la journaliste Daphne Caruana Galizia  et du...

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Verrou de Bercy : Stop à l’impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux

12 mars 2018• Communiqués de presse, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer, Sherpa dans les médias

Communiqué de presse – Mardi 6 mars 2018 Verrou de Bercy : Stop à l’impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux Plusieurs...

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En réponse aux Panama Papers, le Parlement européen se prononce en faveur d’une véritable transparence

28 février 2017• Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Les membres des deux commissions du Parlement européen (ECON et LIBE)1 à qui a été confié le travail sur la Directive...

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Loi Sapin 2 : Des avancées sur le statut des lanceurs d’alerte mais de nombreuses déceptions sur les autres sujets

15 novembre 2016• Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Anticor, BLOOM, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Roosevelt, Justice et Paix, ONE, Oxfam France, ActionAid France Peuples Solidaires, Réseau...

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Loi Sapin 2 : la dernière chance pour mettre fin à l’opacité

27 septembre 2016• Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Communiqué de presse – 27 septembre 2016 Anticor, BLOOM, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Roosevelt, Justice et Paix, ONE, Oxfam France,...

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Le Sénat vide de sa substance le Projet de loi Sapin II

6 juillet 2016• Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

  Paris, 6 juillet 2016 Suite au passage du Projet de loi Sapin II au Sénat les 4 et 5 juillet 2016, le Sénat a introduit quelques...

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Lutte contre l’évasion fiscale : il est urgent d’agir en faveur de la transparence

1 juin 2016• Communiqués de presse, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

CCFD-Terre Solidaire, ONE, Oxfam France, Peuples Solidaires – ActionAid France En partenariat avec la Plateforme Paradis Fiscaux et...

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Reporting pays par pays public pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales

1 juin 2016• Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Note de position “Reporting pays par pays public pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales Les 14...

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Ouverture du procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte font les frais de l’opacité

22 avril 2016• Communiqués de presse, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Communiqué de presse – 22 avril 2016 Ouverture du procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte font les frais de l’opacité Le procès...

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Reporting pays par pays public : la proposition en demi-teinte de la Commission Européenne

13 avril 2016• Communiqués de presse, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Une semaine après les premières révélations des « Panama Papers », la Commission européenne publie une proposition de reporting...

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Fraude fiscale : le Sénat fait sauter le verrou de Bercy, contre l’avis du Gouvernement

4 avril 2016• Communiqués de presse, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Anticor, 31 mars 2015   Petite révolution passée inaperçue au cours du débat du 30 mars 2016 sur le projet de la loi relatif à la...

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Nouveau rapport : « En quête de transparence : sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux »

16 mars 2016• Communiqués de presse, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer, Recherches et publications

Paris, le 16 mars 2016  Aujourd’hui le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique en partenariat avec la Plateforme...

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Ouverture du procès Cahuzac : il reste du chemin avant la transparence fiscale

5 février 2016• Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Lundi 8 février deux événements viennent simultanément rappeler que beaucoup de route reste à parcourir dans la lutte contre...

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Le Parlement énonce les mesures juridiques pour lutter contre l’optimisation fiscale agressive des sociétés et contre l’évasion fiscale

16 décembre 2015• Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Parlement européen, communiqué de presse – Fiscalité − 16-12-2015 Le Parlement formule les mesures juridiques nécessaires...

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