Evasion fiscale Plaidoyer Archives - Page 2 sur 4

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Projet de loi fraude fiscale : les député-e-s renoncent à une ouverture complète du verrou de Bercy

Paris, le 25 juillet 2018 – Mardi 24 et mercredi 25 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a étudié en première lecture…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Panama Papers : le Procureur général maltais devrait rendre public le rapport d’enquête Egrant

Les organisations anti-corruption française et maltaise, Sherpa et Il-Kenniesa, demandent au procureur général de Malte de publier intégralement le rapport de l’enquête Egrant, enquête…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, les député-e-s doivent corriger le projet de loi

Examen du projet de la loi relatif à la lutte contre la fraude en commission des Finances de l’Assemblée nationale Pour lutter efficacement contre…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Le Conseil de l’Europe se doit d’évaluer Malte en prenant en compte les révélations de la journaliste Daphne Caruana Galizia et du consortium « Forbidden Stories »

Le Conseil de l’Europe se doit d’évaluer Malte en prenant en compte les révélations de la journaliste Daphne Caruana Galizia et du consortium «…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Verrou de Bercy : Stop à l’impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux

Communiqué de presse – Mardi 6 mars 2018 Plusieurs associations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires étaient auditionnées ce matin à l’Assemblée nationale…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

En réponse aux Panama Papers, le Parlement européen se prononce en faveur d’une véritable transparence

Les membres des deux commissions du Parlement européen (ECON et LIBE)[1] à qui a été confié le travail sur la Directive Anti-Blanchiment, que la…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Loi Sapin 2 : Des avancées sur le statut des lanceurs d’alerte mais de nombreuses déceptions sur les autres sujets

Paris, le 15 novembre 2016 – Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Loi Sapin 2 : la dernière chance pour mettre fin à l’opacité

Paris, le 27 septembre 2016 – Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Le Sénat vide de sa substance le Projet de loi Sapin II

Paris, 6 juillet 2016 Suite au passage du Projet de loi Sapin II au Sénat les 4 et 5 juillet 2016, le Sénat a…

Décryptage et recommandation

Flux financiers illicites

Lutte contre l’évasion fiscale : il est urgent d’agir en faveur de la transparence

CCFD-Terre Solidaire, ONE, Oxfam France, Peuples Solidaires – ActionAid France En partenariat avec la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires Panama papers, Luxleaks, Offshoreleaks……

Décryptage et recommandation

Flux financiers illicites

Reporting pays par pays public pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales

Note de position “Reporting pays par pays public pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales Les 14 raisons pour lesquelles la France doit soutenir cette proposition”,…

Communiqué de presse

Espace civique

Ouverture du procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte font les frais de l’opacité

Le procès d’Antoine Deltour et des deux autres accusés dans le cadre de l’affaire du LuxLeaks [1] , dont le journaliste Édouard Perrin [2] qui s’ouvre…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Reporting pays par pays public : la proposition en demi-teinte de la Commission Européenne

Une semaine après les premières révélations des « Panama Papers », la Commission européenne publie une proposition de reporting pays par pays public lacunaire…

Nouvelle

Flux financiers illicites

Ouverture du procès Cahuzac : il reste du chemin avant la transparence fiscale

Lundi 8 février deux événements viennent simultanément rappeler que beaucoup de route reste à parcourir dans la lutte contre l’opacité financière : l’ouverture du procès…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Lutte contre l’évasion fiscale : l’Assemblée nationale adopte une mesure historique

Vendredi 4 décembre 2015, dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificatif 2015, les députés français viennent de franchir un pas décisif…

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Focus

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Catégorie : Evasion fiscale Plaidoyer

Projet de loi fraude fiscale : les député-e-s renoncent à une ouverture complète du verrou de Bercy

Panama Papers : le Procureur général maltais devrait rendre public le rapport d’enquête Egrant

Pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, les député-e-s doivent corriger le projet de loi

Le Conseil de l’Europe se doit d’évaluer Malte en prenant en compte les révélations de la journaliste Daphne Caruana Galizia et du consortium « Forbidden Stories »

Verrou de Bercy : Stop à l’impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux

En réponse aux Panama Papers, le Parlement européen se prononce en faveur d’une véritable transparence

Loi Sapin 2 : Des avancées sur le statut des lanceurs d’alerte mais de nombreuses déceptions sur les autres sujets

Loi Sapin 2 : la dernière chance pour mettre fin à l’opacité

Le Sénat vide de sa substance le Projet de loi Sapin II

Lutte contre l’évasion fiscale : il est urgent d’agir en faveur de la transparence

Reporting pays par pays public pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales

Ouverture du procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte font les frais de l’opacité

Reporting pays par pays public : la proposition en demi-teinte de la Commission Européenne

Ouverture du procès Cahuzac : il reste du chemin avant la transparence fiscale

Lutte contre l’évasion fiscale : l’Assemblée nationale adopte une mesure historique

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