Evasion fiscale

Les paradis fiscaux sont une arme d’occultation massive des transactions des ultra-riches et des multinationales, aidés dans leurs montages opaques par toute une série d’intermédiaires financiers ou juridiques. La société civile, ONG, lanceurs d’alerte et journalistes, soulignent régulièrement les conséquences économiques et sociales des pratiques d’évasion fiscale pour le financement. En effet, celles-ci privent de nombreux États de recettes fiscales pourtant indispensables à la fourniture de services publics de qualité et donc à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. L’opacité et les montages rendent complexes la lutte contre l’évasion fiscale.
Sherpa participe à la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires qui réfléchit et formule des recommandations pour un système fiscal plus juste et progressif afin de contrer les effets délétères de l’évasion fiscale.

Sherpa consultée par le Panel FACTI de l’ONU

A la une, Communiqués de presse, Corruption et détournements, Environnement et climat, Evasion fiscale, Plaidoyer

Le Panel FACTI (Financial Accountability, Transparency and Integrity) composé de 17 membres (politiques, universitaires, membres de la...

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Réaction des ONG à la conférence de l’ITIE et aux scandales Green Blood

Communiqués de presse, Corruption et détournements, Evasion fiscale, Plaidoyer, Préserver le débat public

Communiqué de presse – 20 juin 2019 Réaction des ONG à la conférence de l’ITIE et aux scandales Green Blood Alors que la...

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Taxe GAFA : beaucoup de bruit pour une mesure très limitée

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Taxe GAFA : beaucoup de bruit pour une mesure très limitée 05 mars 2019 Membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires : Anticor...

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Fin de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale à l’Assemblée Nationale

Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer

L’Assemblée a terminé ce mercredi 19 septembre l’examen du projet de loi relatif à la fraude fiscale. Modeste dans son ambition, le...

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Projet de loi fraude fiscale : les député-e-s renoncent à une ouverture complète du verrou de Bercy

Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer

Paris, le 25 juillet 2018 – Mardi 24 et mercredi 25 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a étudié en...

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Panama Papers : le Procureur général maltais devrait rendre public le rapport d’enquête Egrant

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements, Corruption et détournements, Evasion fiscale, Evasion fiscale, Plaidoyer

Panama Papers : le Procureur général maltais devrait rendre public le rapport d’enquête Egrant Paris, le 26 juillet 2018 – Les...

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Pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, les député-e-s doivent corriger le projet de loi

Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer

Examen du projet de la loi relatif à la lutte contre la fraude en commission des Finances de l’Assemblée nationale Pour lutter...

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Verrou de Bercy : Stop à l’impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux

Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer, Sherpa dans les médias

Communiqué de presse – Mardi 6 mars 2018 Verrou de Bercy : Stop à l’impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux Plusieurs...

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En réponse aux Panama Papers, le Parlement européen se prononce en faveur d’une véritable transparence

Blanchiment, Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer

Les membres des deux commissions du Parlement européen (ECON et LIBE)1 à qui a été confié le travail sur la Directive...

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Loi Sapin 2 : Des avancées sur le statut des lanceurs d’alerte mais de nombreuses déceptions sur les autres sujets

Blanchiment, Communiqués de presse, Corruption et détournements, Evasion fiscale, Plaidoyer

Anticor, BLOOM, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Roosevelt, Justice et Paix, ONE, Oxfam France, ActionAid France Peuples Solidaires, Réseau...

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Loi Sapin 2 : la dernière chance pour mettre fin à l’opacité

Blanchiment, Communiqués de presse, Corruption et détournements, Evasion fiscale, Plaidoyer

Communiqué de presse – 27 septembre 2016 Anticor, BLOOM, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Roosevelt, Justice et Paix, ONE, Oxfam France,...

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Le Sénat vide de sa substance le Projet de loi Sapin II

Blanchiment, Communiqués de presse, Corruption et détournements, Evasion fiscale, Plaidoyer

  Paris, 6 juillet 2016 Suite au passage du Projet de loi Sapin II au Sénat les 4 et 5 juillet 2016, le Sénat a introduit quelques...

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Lutte contre l’évasion fiscale : il est urgent d’agir en faveur de la transparence

Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer

CCFD-Terre Solidaire, ONE, Oxfam France, Peuples Solidaires – ActionAid France En partenariat avec la Plateforme Paradis Fiscaux et...

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Reporting pays par pays public pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales

Evasion fiscale, Plaidoyer

Note de position « Reporting pays par pays public pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales Les 14...

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