Evasion fiscale Plaidoyer Archives

Décryptage : Registres de bénéficiaires effectifs, comment sauvegarder la transparence fiscale et financière ?

13 avril 2023• Articles de Doctrine, Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer, Recherches et publications

13 avril 2023 – En novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le caractère public des registres des...

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Cahier des propositions pour réguler les multinationales

7 avril 2022• Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Crimes internationaux, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Environnement et climat, Evasion fiscale Plaidoyer, Fabrique de la norme plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Plaidoyer, Préserver le débat public plaidoyer, Rapports, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales plaidoyer

Paris le 3 décembre 2021 – Reflet des évolutions et des combats menés depuis 20 ans, Sherpa publie aujourd’hui la seconde édition...

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Sherpa soutient l’initiative d’une demande de résolution au Parlement européen pour endiguer la corruption dont est victime le peuple libanais

14 septembre 2021• Communiqués de presse, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Paris, le 14 Septembre 2021 – Aujourd’hui les députés évalueront avec le Haut représentant Borrell (1) la situation...

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« Biens mal acquis » de Rifaat al-Assad : la Cour d’appel confirme le jugement de condamnation rendu en première instance et condamne l’oncle de l’actuel président syrien

9 septembre 2021• A la une, Blanchiment contentieux, Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Evasion fiscale Contentieux, Evasion fiscale Plaidoyer

Paris, le 9 septembre 2021 – La Cour d’appel a confirmé aujourd’hui le jugement rendu en première instance par le tribunal...

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Teodorin Obiang définitivement condamné dans « l’affaire des biens mal acquis » : une décision qui clôt le chapitre de la confiscation et ouvre celui de la restitution

28 juillet 2021• A la une, Blanchiment contentieux, Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Evasion fiscale Contentieux, Evasion fiscale Plaidoyer

Paris, le 28 juillet 2021 – La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi en cassation de Teodorin Obiang, confirmant ainsi la...

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Note de position Sherpa sur le projet de loi “programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales”

5 mai 2021• Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Recherches et publications

Restitution des avoirs issus du produit de la corruption aux pays victimes Depuis 15 ans, l’association Sherpa souligne l’importance de...

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[Le droit en débat] Les forces et les faiblesses de la transposition du parquet européen en droit français

9 décembre 2020• Articles de Doctrine, Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Recherches et publications, Sherpa dans les médias

Si la création du parquet européen offre de nouveaux moyens d’enquête pour lutter contre les fraudes à l’échelle européenne,...

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Tribune – Assassinat de Daphne Caruana Galizia : trois ans plus tard, quelle protection pour les journalistes?

7 décembre 2020• Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Préserver le débat public plaidoyer, Sherpa dans les médias

Cette tribune a été publiée par Sherpa sur le blog Médiapart de l’association le 16 octobre 2020. Le 16 octobre 2017, Daphne...

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Tribune – Biens mal acquis :« La France doit se doter d’un dispositif législatif répondant aux garanties de transparence »

2 décembre 2020• Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Sherpa dans les médias

Cette tribune cosignée par Sherpa et Transparency International France a été publiée sur le site Le Monde le 2 décembre 2020 Il...

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[Le droit en débat] Les inconvénients de la justice négociée en matière de criminalité financière

2 juin 2020• Blanchiment plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Recherches et publications, Sherpa dans les médias

Publié sur Dalloz, Laura Rousseau est responsable du programme flux financiers illicites de Sherpa, Martin Méric est élève-avocat,...

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[Tribune] Rifaat al-Assad : la répression du blanchiment d’argent au cœur d’un procès historique

30 décembre 2019• Blanchiment plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Recherches et publications, Sherpa dans les médias

Tribune publiée le 30 décembre 2019 dans Libération Le procès contre Rifaat al-Assad ouvre la possibilité d’effriter, un peu plus...

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Réaction des ONG à la conférence de l’ITIE et aux scandales Green Blood

20 juin 2019• Communiqués de presse, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer, Préserver le débat public contentieux

20 juin 2019 – Alors que la conférence mondiale de l’ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives)...

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Taxe GAFA : beaucoup de bruit pour une mesure très limitée

5 mars 2019• Communiqués de presse, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

05 mars 2019 Après plusieurs semaines d’annonces, le gouvernement va présenter mercredi 6 mars, en Conseil des ministres, son projet...

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Fin de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale à l’Assemblée Nationale

20 septembre 2018• Communiqués de presse, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

20 Septembre 2018 – L’Assemblée a terminé ce mercredi 19 septembre l’examen du projet de loi relatif à la fraude fiscale....

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Tribune – L’urgence de prendre le contrôle sur la finance et sur notre avenir

12 septembre 2018• Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer, Sherpa dans les médias

Tribune parue dans Médiapart le 11 septembre 2018 L’urgence de prendre le contrôle sur la finance et sur notre avenir Le 15...

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