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Catégorie : Evasion fiscale Plaidoyer

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Flux financiers illicites

Décryptage : Registres de bénéficiaires effectifs, comment sauvegarder la transparence fiscale et financière ?

En novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le caractère public des registres des bénéficiaires effectifs, une décision mettant en…
Cahier des propositions
Divers

Cahier des propositions pour réguler les multinationales

Reflet des évolutions et des combats menés depuis 20 ans, Sherpa publie aujourd’hui la seconde édition du Cahier des propositions pour réguler les multinationales.…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

Sherpa soutient l’initiative d’une demande de résolution au Parlement européen pour endiguer la corruption dont est victime le peuple libanais

Aujourd’hui les députés évalueront avec le Haut représentant Borrell (1) la situation politique et économique au Liban, qui connaît une crise économique et financière…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

« Biens mal acquis » de Rifaat al-Assad : la Cour d’appel confirme le jugement de condamnation rendu en première instance et condamne l’oncle de l’actuel président syrien

La Cour d’appel a confirmé aujourd’hui le jugement rendu en première instance par le tribunal judiciaire de Paris le 17 juin 2020 et a…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

Teodorin Obiang définitivement condamné dans « l’affaire des biens mal acquis » : une décision qui clôt le chapitre de la confiscation et ouvre celui de la restitution

La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi en cassation de Teodorin Obiang, confirmant ainsi la condamnation en appel du vice-président de Guinée équatoriale pour blanchiment…
Décryptage et recommandation
Flux financiers illicites

Note de position Sherpa sur le projet de loi “programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales”

Restitution des avoirs issus du produit de la corruption aux pays victimes Depuis 15 ans, l’association Sherpa souligne l’importance de l’adoption d’une loi sur…
Proposition doctrinale
Flux financiers illicites

[Le droit en débat] Les forces et les faiblesses de la transposition du parquet européen en droit français

La transposition prévue par le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée ne s’accompagne pas de garanties procédurales suffisantes.
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Espace civique

Assassinat de Daphne Caruana Galizia : trois ans plus tard, quelle protection pour les journalistes?

Cette tribune a été publiée par Sherpa sur le blog Médiapart de l’association le 16 octobre 2020.
Tribune
Flux financiers illicites

Tribune – Biens mal acquis :« La France doit se doter d’un dispositif législatif répondant aux garanties de transparence »

Cette tribune cosignée par Sherpa et Transparency International France a été publiée sur le site Le Monde le 2 décembre 2020  Il y a…
Proposition doctrinale
Influence des entreprises

[Le droit en débat] Les inconvénients de la justice négociée en matière de criminalité financière

Publié sur Dalloz, Laura Rousseau est responsable du programme flux financiers illicites de Sherpa, Martin Méric est élève-avocat, reviennent sur la justice négociée en…
Tribune
Flux financiers illicites

[Tribune] Rifaat al-Assad : la répression du blanchiment d’argent au cœur d’un procès historique

Tribune publiée le 30 décembre 2019 dans Libération Le procès contre Rifaat al-Assad ouvre la possibilité d’effriter, un peu plus chaque jour, l’impunité financière…
Communiqué de presse
Espace civique

Réaction des ONG à la conférence de l’ITIE et aux scandales Green Blood

20 juin 2019 – Alors que la conférence mondiale de l’ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) s’est achevée hier sur d’importants…
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Flux financiers illicites

Taxe GAFA : beaucoup de bruit pour une mesure très limitée

05 mars 2019  Après plusieurs semaines d’annonces, le gouvernement va présenter mercredi 6 mars, en Conseil des ministres, son projet de loi visant à…
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Flux financiers illicites

Fin de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale à l’Assemblée Nationale

20 Septembre 2018 – L’Assemblée a terminé ce mercredi 19 septembre l’examen du projet de loi relatif à la fraude fiscale. Modeste dans son…
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Flux financiers illicites

Tribune – L’urgence de prendre le contrôle sur la finance et sur notre avenir

Tribune parue dans Médiapart le 11 septembre 2018 L’urgence de prendre le contrôle sur la finance et sur notre avenir Le 15 septembre 2008 a…
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