Evasion fiscale

Réaction des ONG à la conférence de l’ITIE et aux scandales Green Blood

Le 20 juin 2019

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Communiqué de presse – 20 juin 2019 Réaction des ONG à la conférence de l’ITIE et aux scandales Green Blood Alors que la conférence mondiale de l’ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) s’est achevée hier sur d’importants progrès réalisés pour améliorer la transparence des entreprises, Oxfam, ONE, Sherpa et le Bureau d’analyse sociétale […]

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Taxe GAFA : beaucoup de bruit pour une mesure très limitée

Le 5 mars 2019

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Taxe GAFA : beaucoup de bruit pour une mesure très limitée 05 mars 2019 Membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires : Anticor – Attac France – CADTM France – CCFD-Terre Solidaire – CFDT – CGT – Collectif Roosevelt – CRID – Les Amis de la Terre – Observatoire citoyen pour la transparence Financière […]

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Fin de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale à l’Assemblée Nationale

Le 20 septembre 2018

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L’Assemblée a terminé ce mercredi 19 septembre l’examen du projet de loi relatif à la fraude fiscale. Modeste dans son ambition, le texte propose quelques avancées avec notamment l’aménagement du « verrou de Bercy », mais il introduit dans le même temps une nouvelle procédure dérogatoire pour les entreprises fraudeuses, tandis que l’évasion fiscale reste un angle […]

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Projet de loi fraude fiscale : les député-e-s renoncent à une ouverture complète du verrou de Bercy

Le 26 juillet 2018

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Paris, le 25 juillet 2018 – Mardi 24 et mercredi 25 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a étudié en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Alors que le Gouvernement a annoncé vouloir prendre des mesures fortes contre la fraude et l’évasion fiscale, les avancées obtenues […]

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Panama Papers : le Procureur général maltais devrait rendre public le rapport d’enquête Egrant

Le 26 juillet 2018

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Panama Papers : le Procureur général maltais devrait rendre public le rapport d’enquête Egrant Paris, le 26 juillet 2018 – Les organisations anti-corruption française et maltaise, Sherpa et Il-Kenniesa, demandent au procureur général de Malte de publier intégralement le rapport de l’enquête Egrant, enquête judiciaire qui a permis de blanchir le Premier ministre maltais et ses […]

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Pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, les député-e-s doivent corriger le projet de loi

Le 24 juillet 2018

Examen du projet de la loi relatif à la lutte contre la fraude en commission des Finances de l’Assemblée nationale Pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, les député-e-s doivent corriger le projet de loi Paris, le 20 juillet 2018 – Mardi 24 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale examinera le projet de […]

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Le Conseil de l’Europe se doit d’évaluer Malte en prenant en compte les révélations de la journaliste Daphne Caruana Galizia et du consortium « Forbidden Stories »

Le 13 juillet 2018

Credit: Forbidden Stories, OCCRP
Le Conseil de l’Europe se doit d’évaluer Malte en prenant en compte les révélations de la journaliste Daphne Caruana Galizia  et du consortium « Forbidden Stories » Paris le 13 juillet 2018 – Les organisations anti-corruption française et maltaise, Sherpa et Il-Kenniesa, demandent à MONEYVAL, organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la […]

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Verrou de Bercy : Stop à l’impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux

Le 12 mars 2018

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Communiqué de presse – Mardi 6 mars 2018 Verrou de Bercy : Stop à l’impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux Plusieurs associations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires étaient auditionnées ce matin à l’Assemblée nationale par les député-e-s membres de la mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales [1]. A cette […]

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En réponse aux Panama Papers, le Parlement européen se prononce en faveur d’une véritable transparence

Le 28 février 2017

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Les membres des deux commissions du Parlement européen (ECON et LIBE)[1] à qui a été confié le travail sur la Directive Anti-Blanchiment, que la Commission européenne a proposé de réviser suite aux Panama Papers, viennent de considérablement la renforcer : ils ont approuvé la création de registres publics des sociétés, proposés par la Commission, et […]

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Loi Sapin 2 : Des avancées sur le statut des lanceurs d’alerte mais de nombreuses déceptions sur les autres sujets

Le 15 novembre 2016

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Anticor, BLOOM, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Roosevelt, Justice et Paix, ONE, Oxfam France, ActionAid France Peuples Solidaires, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Sherpa. Loi Sapin 2   Des avancées sur le statut des lanceurs d’alerte mais de nombreuses déceptions sur les autres sujets   Paris, le 15 novembre 2016 – Le projet de loi relatif […]

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Loi Sapin 2 : la dernière chance pour mettre fin à l’opacité

Le 27 septembre 2016

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Communiqué de presse – 27 septembre 2016 Anticor, BLOOM, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Roosevelt, Justice et Paix, ONE, Oxfam France, ActionAid France Peuples Solidaires, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Sherpa.   Loi Sapin 2 : la dernière chance pour mettre fin à l’opacité Paris, le 27 septembre 2016 – Le projet de loi relatif à […]

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Le Sénat vide de sa substance le Projet de loi Sapin II

Le 6 juillet 2016

General view of the hemicycle as French Justice Minister Christiane Taubira delivers a speech during the opening session of debate on the same-sex marriage bill at the French Senate in Paris April 4, 2013. The French Senate took its first look on Thursday at controversial gay marriage bill, which gives homosexual couples the right to marry and adopt children. The bill has passed in the lower house but divided society, as opponents clamoured for a referendum. REUTERS/Charles Platiau (FRANCE - Tags: POLITICS SOCIETY) - RTXY892
  Paris, 6 juillet 2016 Suite au passage du Projet de loi Sapin II au Sénat les 4 et 5 juillet 2016, le Sénat a introduit quelques améliorations, mais aussi supprimé des dispositions nécessaires pour prévenir la corruption.   L’Agence reste une entité hybride, placée auprès de deux ministères. Le Sénat a cependant considéré, à […]

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Lutte contre l’évasion fiscale : il est urgent d’agir en faveur de la transparence

Le 1 juin 2016

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CCFD-Terre Solidaire, ONE, Oxfam France, Peuples Solidaires – ActionAid France En partenariat avec la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires   Panama papers, Luxleaks, Offshoreleaks… Les scandales d’évasion fiscale se succèdent et démontrent l’importance de la transparence dans la lutte contre l’évasion fiscale qui coûte chaque année 40 à 60 milliards d’euros à la France, soit l’équivalent du […]

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Reporting pays par pays public pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales

Le 1 juin 2016

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Note de position « Reporting pays par pays public pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales Les 14 raisons pour lesquelles la France doit soutenir cette proposition », par les membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires   Contexte Une grande partie des multinationales parvient aujourd’hui à éviter de payer l’ensemble de ses impôts en transférant ses bénéfices dans […]

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Ouverture du procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte font les frais de l’opacité

Le 22 avril 2016

Plateforme PFJ
Communiqué de presse – 22 avril 2016 Ouverture du procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte font les frais de l’opacité Le procès d’Antoine Deltour et des deux autres accusés dans le cadre de l’affaire du LuxLeaks [1] , dont le journaliste Édouard Perrin [2] qui s’ouvre au Luxembourg mardi 26 avril vient rappeler deux urgences : le […]

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