Plaidoyer

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Projet de loi fraude fiscale : les député-e-s renoncent à une ouverture complète du verrou de Bercy

Le 26 juillet 2018

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Paris, le 25 juillet 2018 – Mardi 24 et mercredi 25 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a étudié en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Alors que le Gouvernement a annoncé vouloir prendre des mesures fortes contre la fraude et l’évasion fiscale, les avancées obtenues […]

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Panama Papers : le Procureur général maltais devrait rendre public le rapport d’enquête Egrant

Le 26 juillet 2018

Panama papers
Panama Papers : le Procureur général maltais devrait rendre public le rapport d’enquête Egrant Paris, le 26 juillet 2018 – Les organisations anti-corruption française et maltaise, Sherpa et Il-Kenniesa, demandent au procureur général de Malte de publier intégralement le rapport de l’enquête Egrant, enquête judiciaire qui a permis de blanchir le Premier ministre maltais et ses […]

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Pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, les député-e-s doivent corriger le projet de loi

Le 24 juillet 2018

Examen du projet de la loi relatif à la lutte contre la fraude en commission des Finances de l’Assemblée nationale Pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, les député-e-s doivent corriger le projet de loi Paris, le 20 juillet 2018 – Mardi 24 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale examinera le projet de […]

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Le Conseil de l’Europe se doit d’évaluer Malte en prenant en compte les révélations de la journaliste Daphne Caruana Galizia et du consortium « Forbidden Stories »

Le 13 juillet 2018

Credit: Forbidden Stories, OCCRP
Le Conseil de l’Europe se doit d’évaluer Malte en prenant en compte les révélations de la journaliste Daphne Caruana Galizia  et du consortium « Forbidden Stories » Paris le 13 juillet 2018 – Les organisations anti-corruption française et maltaise, Sherpa et Il-Kenniesa, demandent à MONEYVAL, organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la […]

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Secret des affaires: associations, syndicats et sociétés de journalistes s’associent à la saisine du conseil constitutionnel

Le 2 juillet 2018

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Secret des affaires: associations, syndicats et sociétés de journalistes s’associent à la saisine du conseil constitutionnel Paris, le 2 juillet 2018 – 38 organisations (associations et syndicats) et 10 sociétés de journalistes déposent une contribution au conseil constitutionnel (sous forme d’une « porte étroite ») pour s’associer aux recours déposés par les parlementaires contre la loi sur le […]

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Historique : Lafarge mise en examen et la complicite de crimes contre l’humanite retenue

Le 28 juin 2018

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Historique : lafarge mise en examen et la complicite de crimes contre l’humanite retenue   Paris, 28 juin 2018 – Aujourd’hui, la personne morale Lafarge SA est mise en examen sur les chefs d’accusation de complicité de crimes contre l’humanité, violation d’un embargo, financement d’entreprise terroriste et mise en danger d’autrui, en plus des huit […]

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Enquête sur Airbus pour corruption : les autorités ne doivent pas conclure d’accord

Le 11 juin 2018

Airbus
Les autorités qui enquêtent sur Airbus pour des faits de corruption ne doivent pas conclure d’accord qui permettrait à l’entreprise ou aux individus de se soustraire à la justice selon un groupement d’ONG Lundi 11 juin, des ONG basées notamment aux États Unis, en France et au Royaume-Uni, pays dans lesquels Airbus fait l’objet d’enquêtes pour […]

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Secret des affaires : lettre ouverte au Président de la République

Le 16 avril 2018

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Monsieur le Président, refusez qu’avec le secret des affaires, le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions Monsieur le Président, Le Parlement s’apprête à voter via une procédure accélérée une proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la […]

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Point de Contact National français de l’OCDE : des ONG tirent la sonnette d’alarme

Le 30 mars 2018

logo PCN
                      Communiqué de presse – 30 mars 2018 Point de Contact National français de l’OCDE : des ONG tirent la sonnette d’alarme Neuf organisations non gouvernementales interpellent le Ministre de l’Economie et le Président du Point de Contact National français (PCN) de l’OCDE, sur les défaillances […]

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Poursuites-bâillons : Sherpa, ReAct, Mediapart, Le Point et L’Obs relaxés suite à la plainte en diffamation de filiales du groupe Bolloré

Le 30 mars 2018

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Communiqué de presse – 29 mars 2018   Poursuites-bâillons : Sherpa, ReAct, Mediapart, Le Point et L’Obs relaxés suite à la plainte en diffamation de filiales du groupe Bolloré Ce jeudi 29 mars, la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris a prononcé la relaxe des associations Sherpa, ReAct et des médias Mediapart, L’Obs et Le […]

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Un an après sa promulgation, la loi sur le devoir de vigilance doit être appliquée de manière ambitieuse

Le 27 mars 2018

loi devoir de vigilance
Communiqué de presse – Mardi 27 mars 2018 Un an après sa promulgation, la loi sur le devoir de vigilance doit être appliquée de manière ambitieuse Il y a un an tout juste était promulguée en France la loi « relative au devoir de vigilance des sociétés mère et entreprises donneuses d’ordre ». Cette loi permet enfin […]

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Secret des affaires : ONG, syndicats et journalistes appellent les députés à protéger les libertés

Le 27 mars 2018

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – 27 mars 2018 Secret des affaires : ONG, syndicats et journalistes appellent les députés à protéger les libertés Aujourd’hui 27 mars 2018 débute à l’Assemblée nationale l’examen de la proposition de loi sur le secret des affaires. Ce texte, qui est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016 malgré les […]

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Interpellation de l’industrie française de la viande : les impacts dramatiques de la culture du soja en Amérique latine

Le 26 mars 2018

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Une nouvelle enquête internationale, « Quand la déforestation s’invite à notre table », menée par Mighty Earth, Rainforest Foundation Norway et Fern, révèle que la production mondiale de viande entraîne en Argentine et au Paraguay une déforestation massive, des atteintes à la santé ainsi que des violations des droits humains. Mighty Earth, France Nature Environnement (FNE) et Sherpa interpellent 20 entreprises de l’industrie agroalimentaire et […]

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Tribune Le Monde – « L’intérêt général et le droit des citoyens à l’information remis en cause »

Le 20 mars 2018

logo le monde M
Tribune parue le 20 mars 2018. L’Assemblée nationale et le Sénat s’apprêtent à remettre en cause nos libertés fondamentales en votant, selon une procédure accélérée, une proposition de loi portant sur le secret des affaires. Ce texte, qui sera étudié en séance publique à l’Assemblée nationale le 27 mars et qui porte sur « la protection des savoir-faire et des […]

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Verrou de Bercy : Stop à l’impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux

Le 12 mars 2018

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Communiqué de presse – Mardi 6 mars 2018 Verrou de Bercy : Stop à l’impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux Plusieurs associations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires étaient auditionnées ce matin à l’Assemblée nationale par les député-e-s membres de la mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales [1]. A cette […]

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