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Décision historique de la Cour de cassation sur la mise en examen de la multinationale Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité

Paris/Berlin, 07 septembre 2021 – Aujourd’hui est une date historique : la Cour de cassation rejette l’annulation de la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité, en raison des paiements effectués au profit notamment de l’organisation État islamique (EI) entre 2012 et 2014 en Syrie.

Cette décision est cruciale pour la responsabilité des entreprises – elle fait suite à une plainte déposée en 2016 contre Lafarge, par onze anciens employés syriens de l’entreprise, ainsi que les organisations Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR).

« Lafarge ne faisait pas simplement des affaires en Syrie. Elle mettait imprudemment en danger ma vie et celle de mes collègues, avec pour objectif le profit financier », déclare Mohammad, ancien employé de Lafarge en Syrie et plaignant dans l’affaire.

L’instruction a révélé qu’entre 2012 et 2014, l’entreprise, par le biais de sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria, aurait versé jusqu’à 13 millions d’euros à divers groupes armés, dont l’État islamique, afin de maintenir en activité sa cimenterie située dans le nord-est de la Syrie. Et ce, en dépit de la guerre qui faisait rage à ses portes et des enlèvements et menaces auxquelles étaient confrontés ses employés.

« La décision de la Cour de cassation envoie un message important à toutes les entreprises qui sont susceptibles de profiter ou de faciliter des crimes commis au cours de conflits armés, et qui prétendent encore que leurs activités commerciales sont neutres », explique Cannelle Lavite, juriste contentieux à l’ECCHR. « En transférant des centaines de milliers d’euros à l’EI – un groupe dont les tribunaux français ont reconnu qu’il a commis en Syrie des crimes contre l’humanité – Lafarge savait que cet argent pouvait être utilisé à des fins criminelles de la pire nature et s’est ainsi rendu possiblement complice de ces crimes ».

« Avec cette mise en examen historique, il devient difficile pour les entreprises d’échapper à leurs responsabilités et de rejeter sur leurs filiales étrangères leurs décisions ou actions ayant pour conséquence les violations des droits humains », déclare Franceline Lepany, présidente de Sherpa.  

La Cour maintient la mise en examen du groupe Lafarge pour financement de terrorisme, mais casse et renvoie devant la Cour d’appel la mise examen pour la mise en danger de la vie d’autrui. Les anciens dirigeants restent mis en examen pour les infractions de financement de terrorisme et mise en danger d’autrui.

De façon regrettable, la Cour de cassation a confirmé l’irrecevabilité de nos associations pour la constitution de partie civile sur les infractions de financement de terrorisme et mise en danger de la vie d’autrui. Elle déclare aussi irrecevable l’association Sherpa sur l’infraction de crimes contre l’humanité.

« Sans Sherpa et le ECCHR, nous n’aurions absolument jamais eu accès à la justice. Cet aspect de la décision est choquant » explique Mohammad, plaignant dans l’affaire.  

Une telle décision s’inscrit dans un mouvement alarmant de restriction de l’action civile associative. « La possibilité d’agir devant la justice pénale se réduit pour les associations, alors que leur rôle est primordial dans la lutte contre l’impunité des multinationales. En effet les victimes et les autorités ne peuvent pas toujours agir en justice pour des raisons matérielles ou politiques. Il est dès lors impératif d’inverser ce mouvement, si nécessaire par le biais d’une réforme », déclare Sandra Cossart, directrice exécutive de Sherpa. Pourtant, au cours des dernières années, Sherpa et ECCHR ont accompagné, à leur demande, de nombreux anciens employés syriens de Lafarge qui se sont constitués parties civiles dans la procédure pénale en cours.

Rappel de la Procédure :

Depuis 2017, à la suite de la plainte d’ECCHR et de Sherpa, huit anciens dirigeants de Lafarge, dont d’anciens PDG du groupe, ont été inculpés pour financement du terrorisme et mise en danger de la vie de leurs employés.

En juin 2018, l’entreprise a été mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité, et condamnée à verser une caution de 30 millions d’euros avant un éventuel procès.

En novembre 2019, la chambre de l’instruction de Paris a confirmé les mises en examen pour de financement du terrorisme et de mise en danger de la vie des personnes, mais a annulé la mise en examen de complicité de crimes contre l’humanité. Elle a également révoqué la recevabilité de Sherpa et de l’ECCHR en tant que parties civiles dans l’affaire. Les organisations ainsi que Lafarge ont fait appel de ces décisions, laissant à la Cour de cassation la tâche de statuer sur ces questions.

Dernière modification: 8 septembre 2021
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