Droit des travailleurs et esclavage moderne

Le groupe Auchan visé par une plainte pour pratique commerciale trompeuse dans le cadre de l’effondrement du Rana Plaza

Le 24 avril 2014

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EFFONDREMENT DU RANA PLAZA : AUCHAN ACCUSÉE D’AVOIR TROMPÉ SES CONSOMMATEURS Paris, 24 avril 2014 – Un an jour pour jour après l’effondrement du Rana Plaza qui a coûté la vie à 1138 personnes et en a blessé plus de 2000 autres, les associations Sherpa, Peuples Solidaires et  Collectif Ethique sur l’étiquette déposent une plainte auprès […]

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Sherpa soutient la société civile nigérienne pour la renégociation de la convention d’exploitation d’uranium entre le Niger et le groupe Areva

Le 16 octobre 2013

Paris, le 16 octobre 2013 Suite aux alertes lancées par les associations locales nigériennes en 2003 et au constat de nombreuses violations en matière de sécurité des travailleurs, Sherpa, Médecins du Monde et la CRIIRAD annoncent leur intention de déposer plainte contre le groupe Areva. Sherpa et ses partenaires acceptent par la suite une proposition […]

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Usine Michelin en Inde : les plaignants dessaisissent le Point de contact national de l’OCDE

Le 24 septembre 2013

Mardi 24 septembre 2013 – Dans un courrier adressé à Paul Hunsinger, Président du Point de contact national de l’OCDE (PCN),  le CCFD-Terre Solidaire, Sherpa, la CGT et deux organisations indiennes – Tamil Nadu Land Right Federation et Thervoy Sangam, ont annoncé le retrait de leur « plainte » auprès de cette instance en raison de défaillances […]

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Ouverture d’une enquête préliminaire suite à la plainte déposée contre Samsung France

Le 16 juillet 2013

Paris, le 16 juillet 2013 – Les associations Peuples Solidaires, Sherpa et Indecosa-CGT avaient déposé le 26 février 2013 une plainte auprès du Parquet de Bobigny contre Samsung France et X. Elles se félicitent enfin de la décision prise le 8 juillet 2013 d’ouvrir une enquête préliminaire. En effet, Samsung prétend s’assurer du respect des droits […]

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Publication tardive du rapport final du PCN dans l’affaire Socapalm

Le 9 juillet 2013

Paris, le 9 juillet 2013 – Le Centre pour le Développement – Cameroun (CED), la Fondation Camerounaise d’Actions Rationalisées et de Formation sur l’Environnement (FOCARFE), l’ONG MISEREOR (Allemagne) et l’association Sherpa obtiennent enfin le 3 juin 2013 la publication du rapport final du Point de Contact National (PCN) français dans l’affaire Socapalm. Un rapport final […]

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L’affaire COMILOG : les juridictions françaises se déclarent compétentes

Le 24 juin 2013

Paris, le 24 juin 2013 – La Cour d’appel de Paris (Pôle 6 – Chambre 2) a décidé par son arrêt du jeudi 20 juin 2013 que les « juridictions françaises [étaient] compétentes pour statuer sur la demande » d’un des anciens travailleurs de la Société COMILOG France et COMILOG International. Un licenciement arbitraire sans aucune […]

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COMILOG face au collectif de ses anciens travailleurs

Le 23 juin 2013

Train COMILOG - © Georges Dougueli
Les Faits… La Société COMILOG a été constituée en 1953 afin d’exploiter un gisement de manganèse situé au Gabon près de la ville de Moanda. En raison de la distance entre la mine et la côte gabonaise, un téléphérique reliant la ville de Moanda à la ville de Mbinda située au Congo a été construit, ainsi qu’une voie ferrée permettant d’évacuer […]

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L’affaire COMILOG : obtenir enfin justice pour 800 travailleurs

Le 11 avril 2013

Le jeudi 11 avril 2013 à 13h30 aura lieu l’audience en appel de la décision COMILOG. La Cour d’appel de Paris se prononcera sur la validité de la décision du Conseil des Prud’hommes de Paris du 26 janvier 2011, lequel s’était déclaré incompétent pour statuer sur un litige qui aurait permis l’indemnisation de plus de […]

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Conditions de travail indignes : Sherpa et ses partenaires portent plainte contre Samsung pour publicité trompeuse

Le 26 février 2013

Exploitation d’enfants et conditions de travail indignes : Samsung accusée de bafouer ses engagements éthiques en Chine Paris, 26 février 2013 – Les associations Peuples Solidaires,  Sherpa et Indecosa-CGT déposent aujourd’hui une plainte auprès du Parquet de Bobigny contre Samsung, afin de faire reconnaître que les engagements éthiques de la marque constituent une publicité de […]

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Santé des mineurs de l’uranium sur les sites d’AREVA au Gabon et au Niger

Le 22 décembre 2012

Santé mineur niger areva
Les Faits… Areva, société anonyme française détenue à 85% par l’Etat français, est implantée depuis plus de 40 ans au Gabon et au Niger, deux pays disposant d’importantes ressources en uranium. Elle y exploite le site de Mounana au Gabon de 1958 à 1999, par l’intermédiaire de la Comuf et le site d’Arlit au Niger […]

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Procédures & Dates clés : Areva – Niger/Gabon

Le 22 décembre 2012

2003 : Sherpa et la CRIIRAD sont alertés par la société civile nigérienne sur l’impact de l’extraction d’uranium par AREVA au Niger et mènent une étude sur place. 2005 : Premier Rapport sur AREVA au Niger. Sherpa est contacté par l’association Mounana. 2007 : Deuxième Rapport sur AREVA au Gabon. Sherpa et la CRIIRAD envisagent des poursuites judiciaires. […]

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SANTE DES MINEURS – SHERPA SE RETIRE DES ACCORDS SIGNES EN 2009 AVEC AREVA

Le 18 décembre 2012

Paris, le 18 Décembre 2012 – Aujourd’hui, l’association Sherpa annonce son retrait des accords passés avec Areva en 2009, (notifié par courrier adressé le 17 décembre à Monsieur Luc Oursel) ; cette décision ayant été prise, après consultation et en accord avec ses partenaires nigériens et gabonais, ainsi qu’avec l’association des anciens travailleurs de Mounana. Le […]

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Travail des enfants : le PCN rend son verdict dans l’Affaire Devcot

Le 27 septembre 2012

Le PCN français de l’OCDE condamne le commerce de biens produits grâce au travail des enfants, en violation flagrante des Principes directeurs de l’OCDE Paris, 27 Septembre 2012. Le vendredi 21 septembre 2012, le Point de Contact National (PCN) français de l’OCDE a délivré sa déclaration finale dans l’affaire Devcot[1], qui concerne le travail des […]

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DEVCOT et le travail infantile forcé en Ouzbékistan

Le 21 septembre 2012

Travail enfant Coton Ouzbekistan
Les Faits… L’Ouzbékistan est 5ème producteur et 3ème exportateur de coton au monde. L’industrie du coton y est entièrement sous contrôle de l’État, qui centralise l’intégralité de la production, et est le seul acheteur possible pour les fermiers locaux. Cette industrie est à la source de nombreux problèmes : au-delà des dégâts qu’elle cause à l’environnement du […]

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Disney en Chine – la RSE instrumentalisée à des fins commerciales

Le 7 février 2011

Les Faits… Dans son « Code de conduite pour les Fabricants », la société américaine Disney fait la promotion de son entreprise et de l’ensemble de ses produits. Elle garantit « une conduite éthique et responsable en ce qui concerne toutes [ses] opérations », « dans chaque partie du monde », ainsi que «le respect des droits de l’individu dans tous les […]

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