Droit des travailleurs et esclavage moderne

Ouverture d’une enquête préliminaire suite à la plainte déposée contre Samsung France

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

Paris, le 16 juillet 2013 – Les associations Peuples Solidaires, Sherpa et Indecosa-CGT avaient déposé le 26 février 2013 une...

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Publication tardive du rapport final du PCN dans l’affaire Socapalm

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Fabrique de la norme contentieux, Plaidoyer

Paris, le 9 juillet 2013 – Le Centre pour le Développement – Cameroun (CED), la Fondation Camerounaise d’Actions Rationalisées...

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L’affaire COMILOG : les juridictions françaises se déclarent compétentes

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

Paris, le 24 juin 2013 – La Cour d’appel de Paris (Pôle 6 – Chambre 2) a décidé par son arrêt du jeudi 20 juin 2013 que les...

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COMILOG face au collectif de ses anciens travailleurs

Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

Les Faits… La Société COMILOG a été constituée en 1953 afin d’exploiter un gisement de manganèse situé au Gabon près de...

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L’affaire COMILOG : obtenir enfin justice pour 800 travailleurs

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

Le jeudi 11 avril 2013 à 13h30 aura lieu l’audience en appel de la décision COMILOG. La Cour d’appel de Paris se prononcera sur la...

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Conditions de travail indignes : Sherpa et ses partenaires portent plainte contre Samsung pour publicité trompeuse

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

Exploitation d’enfants et conditions de travail indignes : Samsung accusée de bafouer ses engagements éthiques en Chine Paris, 26...

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Santé des mineurs de l’uranium sur les sites d’AREVA au Gabon et au Niger

Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

Les Faits… Areva, société anonyme française détenue à 85% par l’Etat français, est implantée depuis plus de 40 ans au Gabon...

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Procédures & Dates clés : Areva – Niger/Gabon

Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

2003 : Sherpa et la CRIIRAD sont alertés par la société civile nigérienne sur l’impact de l’extraction d’uranium par AREVA au...

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SANTE DES MINEURS – SHERPA SE RETIRE DES ACCORDS SIGNES EN 2009 AVEC AREVA

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Fabrique de la norme contentieux, Plaidoyer

Paris, le 18 Décembre 2012 – Aujourd’hui, l’association Sherpa annonce son retrait des accords passés avec Areva en 2009, (notifié...

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Travail des enfants : le PCN rend son verdict dans l’Affaire Devcot

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

Le PCN français de l’OCDE condamne le commerce de biens produits grâce au travail des enfants, en violation flagrante des Principes...

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DEVCOT et le travail infantile forcé en Ouzbékistan

Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

Les Faits… L’Ouzbékistan est 5ème producteur et 3ème exportateur de coton au monde. L’industrie du coton y est...

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Disney en Chine – la RSE instrumentalisée à des fins commerciales

Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

Les Faits… Dans son « Code de conduite pour les Fabricants », la société américaine Disney fait la promotion de son entreprise...

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Un code de conduite mensonger = Une publicité trompeuse

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

Les associations Peuples Solidaires et Sherpa ont déposé ce jour un recours auprès de l’Autorité de régulation professionnelle de la...

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