Propositions doctrinales

Proposition doctrinale

Impunité des multinationales

Parution de l’ouvrage collectif “Human Rights Litigation Against Multinationals in Practice”

Dans un ouvrage collectif publié aux éditions Oxford University Press, Sandra Cossart et Lucie Chatelain apportent une analyse des contentieux engagés en France contre…

Proposition doctrinale

Impunité des multinationales

Actes du colloque “Entreprises et communs”

Objectifs pour une législation européenne sur le devoir de vigilance Dans le prolongement du colloque “Entreprises et communs – Nouveaux contrôles sur le pouvoir…

Proposition doctrinale

Espace civique

Les limites actuelles de la lutte contre les crimes économiques : le point de vue de l’ONG

Dans cet article de la Revue Lamy Droit des Affaires, Sandra Cossart, directrice et Laura Bourgeois, chargée de contentieux et de plaidoyer expliquent les…

Proposition doctrinale

Flux financiers illicites

[Le droit en débat] Les forces et les faiblesses de la transposition du parquet européen en droit français

La transposition prévue par le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée ne s’accompagne pas de garanties procédurales suffisantes.

Proposition doctrinale

Impunité des multinationales

La semaine sociale Lamy – L’article 145 du Code de procédure civile : un outil insuffisant pour la preuve des violations économiques de droits fondamentaux

« L’article 145 du Code de procédure civile : un outil insuffisant pour la preuve des violations économiques de droits fondamentaux », Sandra Cossart,…

Proposition doctrinale

Influence des entreprises

[Le droit en débat] Les inconvénients de la justice négociée en matière de criminalité financière

Publié sur Dalloz, Laura Rousseau est responsable du programme flux financiers illicites de Sherpa, Martin Méric est élève-avocat, reviennent sur la justice négociée en…

Proposition doctrinale

Impunité des multinationales

Revue des juristes de Science Po – “Extension du domaine de la vigilance, la loi sur le devoir de vigilance, au-delà de la compliance”

“Extension du domaine de la vigilance, la loi sur le devoir de vigilance, au-delà de la compliance”, Sandra Cossart, Tiphaine Beau de Loménie, Antoine…

Proposition doctrinale

Impunité des multinationales

Contribution pour un traité sur les entreprises et les droits de l’homme

Notre travail de réflexion au sein du laboratoire de droit est alimenté par l’échange avec divers acteurs, notamment universitaires. Ainsi Sherpa a l’habitude de…

Proposition doctrinale

Impunité des multinationales

Parties prenantes et devoir de vigilance

La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des entreprises à l’égard des sociétés mères et des entreprises donneuses…

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Les limites actuelles de la lutte contre les crimes économiques : le point de vue de l’ONG

[Le droit en débat] Les forces et les faiblesses de la transposition du parquet européen en droit français

La semaine sociale Lamy – L’article 145 du Code de procédure civile : un outil insuffisant pour la preuve des violations économiques de droits fondamentaux

[Le droit en débat] Les inconvénients de la justice négociée en matière de criminalité financière

Revue des juristes de Science Po – “Extension du domaine de la vigilance, la loi sur le devoir de vigilance, au-delà de la compliance”

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