Affaire Vinci au Qatar
Pour une justice par-delà
les frontières
Pourquoi une action en justice contre Vinci ?
Sherpa rappelle que jusqu’à ce qu’une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision susceptible de recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive.
En vue de la Coupe du monde 2022 au Qatar, Vinci a remporté des marchés majeurs de modernisation d’infrastructures. Elle a employé de nombreux migrants à travers sa filiale qatarie Qatari Diar Vinci Construction (QDVC) et ses entreprises sous-traitantes.
En se rendant au Qatar en 2014, Sherpa a pu recueillir des témoignages sur les conditions de travail de l’époque sur certains chantiers opérés par la filiale qatarie de Vinci, parmi lesquelles la poursuite du travail sous une chaleur de plus de 45° avec insuffisamment d’eau ou d’ombre, la rétention des passeports, la nécessité de payer des sommes importantes aux agences de recrutement, des évanouissements, un accès insuffisant aux douches dans les logements, etc. Compte tenu de ces éléments, et afin qu’une enquête soit diligentée et que ces faits soient pénalement sanctionnés s’ils étaient confirmés, Sherpa a déposé plusieurs plaintes, dont une première dès 2015, puis a été rejointe en 2018 par le Comité contre l’esclavage moderne (CCEM) et plusieurs anciens travailleurs.
Suite au dépôt de la plainte initiale de Sherpa, Vinci a engagé des poursuites en diffamation et en atteinte à la présomption d’innocence, en sollicitant une réparation à hauteur de plusieurs centaines de milliers d’euros à l’encontre de Sherpa, de son président de l’époque et de plusieurs de ses salariées. De nombreux acteurs ont dénoncé cette réaction de Vinci, la qualifiant de « poursuite-bâillon ». La société a depuis réduit à un euro symbolique le montant de ses demandes indemnitaires. Sherpa a obtenu gain de cause au terme de la procédure pour atteinte à la présomption d’innocence. La procédure pour diffamation est quant à elle toujours en cours, suspendue dans l’attente de l’issue de la plainte pénale.
Chronologie
Les étapes clés de l'affaire
Impact
Pourquoi initier des actions en justice ?
Le droit est un outil de pouvoir dans la mondialisation, il innerve les rapports de force et favorise l’impunité des plus puissants. Du fait de leur caractère transnational, ou d’enjeux politiques et économiques, de nombreuses situations de violations échappent à la justice. Saisir les juridictions doit permettre de replacer le débat sur le terrain du droit, de donner la parole aux personnes affectées et ainsi de restituer l’outil juridique aux mouvements sociaux.
Grâce au travail d’ONG et de journalistes, les conséquences néfastes de la globalisation sont de plus en plus documentées et dénoncées. Nos actions judiciaires permettent d’engager un débat contradictoire, d’établir les faits, et d’appliquer les règles de droit à ces situations. Elles visent aussi à apporter des solutions concrètes en faisant cesser des violations, en engageant la responsabilité des acteurs concernés et/ou en permettant aux victimes d’obtenir réparation.
Appuyant notre plaidoyer et associées à notre laboratoire de droit et partage d’expérience, nos actions en justice ont vocation à contribuer à un changement plus large et durable. Elles nourrissent le débat public pour mettre en lumière les limites du cadre juridique et les obstacles auxquels font face les victimes du capitalisme mondialisé. Elles établissent des précédents qui viennent façonner un cadre juridique plus protecteur.
En 3 ans, j'ai à peine réussi à rembourser ce que j'avais déboursé au départ. Quand j'allais commencer à en profiter j'ai eu mon problème de santé. Quand je suis parti, la société me devait de l'argent. On a jamais fait les comptes.
Ancien travailleur indien – Maçon
Je veux la justice, je veux être payé à la hauteur du travail que je faisais et je veux une reconnaissance du mauvais traitement qu’on a subi.
Ancien travailleur indien – Technicien
