Affaire Vinci au Qatar
Pourquoi une action en justice contre Vinci ?
En vue de la Coupe du monde 2022 au Qatar, Vinci a remporté des marchés majeurs de modernisation d’infrastructures. Elle a employé de nombreux migrants à travers sa filiale qatarie Qatari Diar Vinci Construction (QDVC) et ses entreprises sous-traitantes.
En se rendant au Qatar en 2014, Sherpa a pu recueillir des témoignages sur les conditions de travail de l’époque sur certains chantiers opérés par la filiale qatarie de Vinci, parmi lesquelles la poursuite du travail sous une chaleur de plus de 45° avec insuffisamment d’eau ou d’ombre, la rétention des passeports, la nécessité de payer des sommes importantes aux agences de recrutement, des évanouissements, un accès insuffisant aux douches dans les logements, etc. Compte tenu de ces éléments, et afin qu’une enquête soit diligentée et que ces faits soient pénalement sanctionnés s’ils étaient confirmés, Sherpa a déposé plusieurs plaintes, dont une première dès 2015, puis a été rejointe en 2018 par le Comité contre l’esclavage moderne (CCEM) et plusieurs anciens travailleurs.
Suite au dépôt de la plainte initiale de Sherpa, Vinci a engagé des poursuites en diffamation et en atteinte à la présomption d’innocence, en sollicitant une réparation à hauteur de plusieurs centaines de milliers d’euros à l’encontre de Sherpa, de son président de l’époque et de plusieurs de ses salariées. De nombreux acteurs ont dénoncé cette réaction de Vinci, la qualifiant de « poursuite-bâillon ». La société a depuis réduit à un euro symbolique le montant de ses demandes indemnitaires. Sherpa a obtenu gain de cause au terme de la procédure pour atteinte à la présomption d’innocence. La procédure pour diffamation est quant à elle toujours en cours, suspendue dans l’attente de l’issue de la plainte pénale.
Sherpa rappelle que jusqu’à ce qu’une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision susceptible de recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive.
Chronologie
Dépôt de plainte
Dépôt de plainte pour réduction en servitude et travail forcé, entre autres, contre Vinci Construction Grands Projets et les dirigeants français de sa filiale Qatarie.
Dépôt de plainte
Dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile par Sherpa et un plaignant ancien travailleur de QDVC.
Dépôt de plainte
Dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile par Sherpa, le Comité contre l’Esclavage Moderne et 6 plaignants anciens travailleurs de QDVC.
Ouverture d’une information judiciaire
Faisant suite à la plainte avec constitution de partie civile de 8 mars 2019.
Mise en examen de Vinci Construction Grands Projets
En cours d'instruction
Sherpa continue de jouer son rôle dans le cadre de l’instruction et fournit régulièrement des éléments complémentaires au soutien de la plainte.